Politique de confidentialité de la plateforme

Champ d’application de la présente politique de confidentialité

League Inc., agissant en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées, y compris League Corp. (« nous », « nous », « notre », « League »), s’engage à protéger vos données, et notre priorité absolue est de garder vos informations sensibles — en particulier vos informations de santé personnelles — en sécurité. Dans la présente politique, nous expliquons quelles données nous recueillons à votre sujet et comment nous les stockons, les analysons et les partageons par l’intermédiaire des applications mobiles et Web de League (collectivement, la « Plateforme League », la « Plateforme »).

Aucune disposition de la présente politique ne limite vos droits en vertu des lois applicables, y compris la possibilité, selon votre pays de résidence, de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Veuillez lire attentivement la présente politique. Pour vous inscrire à la plateforme de League et profiter de ses services, vous devez accepter toutes les conditions de la présente politique. En utilisant la plateforme et les services de League ou en y accédant, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de League, et vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et conservions vos renseignements comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements comme il est décrit dans la présente politique, vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme.

Sauf définition contraire aux présentes, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les conditions d’utilisation, lesquelles incorporent la présente politique de confidentialité par renvoi.

Champ d’application de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements que nous recueillons à votre sujet (ci-après appelés « Renseignements personnels » ou « Renseignements ») lorsque vous interagissez avec la plateforme et les services de League, et ne s’applique pas à notre site Web public (www.league.com) ou à tout autre site Web ou service tiers auquel vous pourriez avoir accès par l’intermédiaire de la plateforme de League, ou à tout site Web ou service numérique des partenaires commerciaux de League, chacun pouvant avoir ses propres pratiques et politiques en matière de collecte, de stockage et d’utilisation des données, lesquelles peuvent différer de la présente politique. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des pratiques de confidentialité des sites Web ou services tiers, et cela ne signifie pas non plus que nous approuvions de tels sites Web, emplacements ou contenus. Veuillez consulter directement ces sites Web et services pour comprendre leurs pratiques de confidentialité. Votre utilisation de la plateforme de League est régie par la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation.

Quelles informations League recueille-t-elle à mon sujet?

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous nous les fournissez, lorsque vous utilisez notre plateforme ou accédez à nos services, et lorsque d’autres sources nous les fournissent, comme décrit ci-dessous. Veuillez noter qu’aux fins de clarté et pour faciliter la description, toute référence dans la présente Politique aux renseignements personnels ou aux renseignements doit être comprise comme visant chacune des catégories mentionnées ci-dessous, sauf indication expresse contraire ou si le contexte indique clairement le contraire.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

« Renseignements personnels » désigne toute information vous concernant en tant que personne identifiable. Les renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent :

Votre prénom et votre nom, votre adresse résidentielle et votre numéro de téléphone
Votre genre et votre date de naissance
L’adresse de courriel que vous utilisez pour vous connecter et communiquer avec nous
Autres renseignements de connexion, comme votre mot de passe ou les paramètres d’authentification à deux facteurs (2FA)
Renseignements concernant votre profession, notamment votre numéro d’identification d’employé, votre revenu, votre fonction et votre statut d’emploi
Vos personnes à charge (le cas échéant) et leurs renseignements
Renseignements sur votre participation et votre rendement dans les programmes de santé, les défis ou d’autres activités sur la plateforme
Tout renseignement que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec un agent du service à la clientèle
Fichiers texte, image, audio ou vidéo que vous fournissez ou téléversez sur la plateforme
Les commentaires et les contributions que vous pouvez faire sur la Plateforme
Toute opinion ou tout commentaire que vous pourriez nous faire parvenir
Les renseignements supplémentaires que vous pourriez fournir lorsque vous nous soumettez des questions et des demandes.

« Renseignements sur la santé » désigne les renseignements liés à votre santé physique et mentale ainsi qu’à vos antécédents médicaux, y compris les symptômes, les problèmes de santé, les maladies, les diagnostics, les interventions, les résultats et les demandes de règlement présentées. Lorsque vous utilisez la plateforme de League, vous pouvez nous fournir certaines informations sur votre santé ou liées à la santé, notamment au moyen de fichiers texte, image, audio et vidéo ou d’autres documents que vous téléversez sur la plateforme. Les informations sur la santé comprennent :

Données d’assurance telles que l’assureur, le régime, le groupe ou le numéro d’identification du membre, ainsi que les renseignements sur les réclamations ou l’historique de celles-ci, si vous choisissez de partager ces données avec League
Identifiers connected to your health benefits and group plan membership such as Social Security Numbers (U.S.) and Social Insurance Numbers (Canada)
Tout renseignement sur la santé ou lié à la santé que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec un agent du service à la clientèle
Renseignements concernant votre santé ou vos soins de santé lorsque vous soumettez une demande de remboursement au titre de vos comptes de dépenses liées aux avantages sociaux par l’intermédiaire de la Plateforme
Renseignements sur votre santé, votre condition physique, votre alimentation et vos finances que vous fournissez au moyen de Health Profile
Déductions tirées de votre sondage concernant votre motivation, vos préférences et vos habitudes de vie, que nous utilisons pour établir votre profil afin de mieux adapter votre expérience grâce à du contenu, des fonctionnalités et des recommandations personnalisés, y compris la façon et le moment où ils vous sont présentés.
Information partagée sur la plateforme au moyen d’appareils portables et/ou d’applications que vous choisissez de connecter à votre compte. Si vous connectez un compte Google, consultez notre avis de confidentialité concernant les données de santé Google.

« Renseignements sur le paiement » désigne des données liées à votre compte bancaire ou aux détails de votre virement électronique. Nous pouvons recueillir vos coordonnées bancaires et vos renseignements de facturation, si vous choisissez de nous communiquer ces données, afin de traiter vos demandes de remboursement liées à votre compte de dépenses. En associant votre compte bancaire à votre compte League, vous nous autorisez à transmettre vos renseignements de paiement à l’institution financière qui traitera le paiement de vos avantages sociaux d’employé en votre nom.

Renseignements personnels que nous obtenons d’autres personnes

Renseignements sur l’emploi et les avantages sociaux

Nous pouvons également obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons obtenir des renseignements sur votre emploi auprès de votre employeur ou de votre assureur afin de vous inscrire à vos avantages sociaux et à notre plateforme. Selon les renseignements que votre employeur nous communique, l’ensemble de données peut comprendre votre prénom et votre nom, votre numéro d’employé, votre revenu, votre poste, votre statut d’emploi et des renseignements sur vos personnes à charge. Pendant que vous utilisez la Plateforme, nous pouvons recevoir de votre employeur ou de votre assureur des renseignements supplémentaires sur votre emploi ou vos prestations, y compris des données sur les demandes de règlement. Nous pourrions ajouter ces données à votre compte. Veuillez noter que nous utiliserons uniquement les renseignements nécessaires pour vous inscrire à vos avantages sociaux et à notre plateforme, et pour vous offrir une expérience personnalisée au moyen de services comme Profil santé, Programmes de santé et Défis.

Appareils et applications tierces

En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous pourriez être en mesure de connecter des appareils de suivi de l’activité et de la santé (« Appareils ») ou d’autres applications tierces (« Applications tierces ») à votre compte. Ces appareils et applications tierces peuvent suivre un grand nombre d’aspects différents de vos activités quotidiennes, notamment le nombre de pas que vous faites chaque jour, votre activité physique ainsi que votre alimentation. Les données que nous recueillons peuvent varier selon la marque et le modèle du dispositif de suivi que vous utilisez. En général, les appareils et les applications tierces ont leurs propres politiques de confidentialité indépendantes qui décrivent les données qu’ils recueillent auprès de vous. Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de contrôler quelles données recueillies par un appareil ou une application tierce vous souhaitez partager avec la plateforme de League. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité pertinente afin de savoir quelles données précises votre Appareil ou votre Application tierce recueille à votre sujet.

Renseignements sur le compte de médias sociaux

Si vous créez votre compte League à l’aide d’un compte de réseau social (p. ex. Google, Facebook) plutôt qu’un identifiant ou un nom d’utilisateur unique, nous pouvons également recueillir les renseignements que ce service de médias sociaux nous fournit. Ces données peuvent comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre préférence linguistique et votre photo de profil.

Information we collect automatically when you use the Platform

Informations sur l’appareil et la connexion

Nous recueillons des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autres appareils que vous utilisez pour accéder à la Plateforme. Ces renseignements comprennent votre type de connexion et vos paramètres lorsque vous installez notre plateforme, y accédez, la mettez à jour ou l’utilisez. Nous collectons également des informations via votre appareil concernant votre système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse IP, les URL des pages de référence/sortie, les identifiants d’appareil et les données de plantage. Nous utilisons ces Renseignements supplémentaires pour améliorer les contrôles de sécurité liés à l’accès à la Plateforme et corriger les bogues et les erreurs qui pourraient exister sur la Plateforme. Dans certains cas, nous pouvons utiliser votre adresse IP et/ou votre préférence de pays afin d’estimer votre emplacement géographique pour vous offrir une meilleure expérience sur la Plateforme

Technologies de suivi

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre plateforme ou y effectuez certaines actions. Pour soutenir cette démarche, nous utilisons des technologies de suivi (comme les identifiants d’appareils, le suivi des événements dans l’application, les pixels et les trousses de développement logiciel (SDKs) afin d’activer les fonctionnalités clés, de surveiller les performances et de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec la plateforme. Ces technologies nous aident à reconnaître les utilisateurs d’une session à l’autre et d’un appareil à l’autre.

Comment League recueille-t-elle mes renseignements?

League reçoit des renseignements sur votre emploi auprès de votre employeur ou de votre assureur afin que nous puissions configurer votre profil et préparer votre compte en vue de votre inscription. Par la suite, nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez à la Plateforme de la Ligue, lorsque vous soumettez des informations dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ainsi que lorsque ces informations nous sont fournies par votre employeur ou votre assureur.

En fonction des services auxquels cet employeur a souscrit sur la plateforme League pour vous y donner accès et des intégrations d’applications tierces ou d’appareils que vous choisissez d’activer et de connecter à votre compte, nous pouvons recueillir et recevoir des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation des services et des intégrations concernés. Ces services et solutions intégrés peuvent être assortis de leur propre processus de consentement distinct, lequel doit être suivi avant que vous les utilisiez avec League.

Comment League utilise-t-elle mes renseignements ?

How we use the Information we collect depends in part on which Services are offered to you and that you use, how you use them, and any preferences you have communicated to us concern. Vous trouverez ci-dessous les fins précises pour lesquelles nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet.

Données de Google Health

Lorsque vous associez un compte Google afin de partager des données relatives à votre activité et à votre condition physique, des restrictions supplémentaires s’appliquent à l’utilisation et au partage de ces données précises, et elles l’emportent sur les utilisations et les divulgations décrites ailleurs dans la présente politique. Notre avis de confidentialité de Google sur les données de santé précise comment nous les traitons.

Pour l’inscription et l’aide à la décision

Nous vous accompagnons tout au long du processus d’adhésion au régime d’avantages sociaux afin que vous puissiez comprendre vos options et choisir un niveau de couverture qui répond à vos besoins. Pour ce faire, nous recueillons les renseignements que nous avons reçus de votre employeur à votre sujet et appliquons les règles d’admissibilité afin de faciliter votre inscription à vos avantages sociaux en matière de santé, ainsi qu’à tout autre compte de dépenses lié aux avantages sociaux que votre employeur vous offre.

Pour un portefeuille numérique personnalisé

Grâce à la fonctionnalité « Portefeuille numérique » de la plateforme de League, nous mettons à votre disposition un endroit unique et facilement accessible pour gérer la couverture de votre régime, vos personnes à charge admissibles et vos comptes de dépenses d’avantages sociaux.

Pour le traitement de vos demandes de remboursement

Si votre employeur vous offre des comptes de dépenses supplémentaires liés aux avantages sociaux par l’intermédiaire de la plateforme League, vous pouvez soumettre électroniquement les demandes de remboursement admissibles par l’intermédiaire de la plateforme. Afin de traiter ces demandes de règlement et de verser les remboursements dans votre compte bancaire, nous traitons les renseignements fournis dans votre demande de règlement ainsi que les renseignements sur le paiement que nous avons au dossier.

Pour les services à la clientèle

Par l’intermédiaire de la plateforme, vous avez accès à une assistance par clavardage en direct, en temps réel, pour vos questions liées aux avantages. Pour répondre à votre demande et vous fournir des recommandations personnalisées, nos agents du service à la clientèle accèdent aux renseignements personnels versés à votre dossier et peuvent, dans certains cas, vous demander de nous fournir des renseignements supplémentaires. Les renseignements supplémentaires que nous vous demandons et que vous fournissez peuvent comprendre des renseignements sur la santé.

Pour les évaluations de la santé et du bien-être

Vous avez peut-être accès à la fonctionnalité d’évaluation de la santé de la plateforme (« Profil de santé »). En vous posant plusieurs questions sur votre santé et vos objectifs en matière de santé, le Profil de santé évalue votre bien-être général selon plusieurs dimensions. Vous n’avez pas à remplir le profil de santé si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces renseignements.

Pour la création ou l’amélioration de vos programmes de santé personnalisés

En tant qu’utilisateur de la plateforme de League, vous avez accès à un endroit central où trouver vos renseignements sur la santé, votre progression personnelle dans les programmes de santé, ainsi que toutes les intégrations d’appareils et d’applications tierces que vous avez activées. League utilise les renseignements personnels et les renseignements sur la santé qui nous sont fournis pour vous aider à comprendre vos risques pour la santé et vos résultats à long terme, ainsi que la façon dont vous pouvez utiliser vos avantages sociaux et vos programmes pour améliorer votre santé et votre bien-être général. Au moyen de sondages volontaires, nous créons un profil qui détermine la façon dont le contenu des programmes de santé est adapté à vos besoins. Vous pouvez réinitialiser votre profil à tout moment dans les paramètres de votre compte.

Pour les défis

Si votre employeur a souscrit à la fonctionnalité « Challenges » de la plateforme de League, les progrès que vous avez réalisés dans les défis auxquels vous avez choisi de participer pourraient être communiqués aux autres participants ainsi qu’aux administrateurs des RH.

Pour traiter les réservations de rendez-vous et faciliter les communications avec un fournisseur de services

Lorsque vous vous inscrivez aux services offerts par un fournisseur de services, nous accédons à vos renseignements personnels, y compris à vos comptes de dépenses liées aux prestations. League doit avoir accès à ces renseignements pour traiter votre réservation de rendez-vous et faciliter la communication entre vous et le fournisseur de services.

Pour la sécurité, la sûreté et la conformité

Nous utilisons les renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de la Plateforme pour vous identifier en tant qu’utilisateur, vérifier les comptes et les activités, surveiller les activités suspectes ou frauduleuses et repérer les violations des politiques de la Plateforme.

Pour vous fournir la plateforme et personnaliser votre expérience

Nous utilisons les renseignements à votre sujet pour vous fournir la plateforme et la mettre à votre disposition, améliorer les contrôles de sécurité liés à l’accès à la plateforme, et corriger les bogues et les erreurs. Nous pouvons également parfois utiliser vos informations pour vérifier votre emplacement géographique, par exemple afin de personnaliser votre expérience sur la Plateforme, de vous recommander du contenu ou de déterminer si les informations que vous demandez sont disponibles à l’endroit où vous vous trouvez. Grâce aux sondages volontaires que vous remplissez, nous établissons un profil comportemental qui personnalise le contenu sur la santé, les fonctionnalités et les recommandations que nous vous présentons, y compris la façon et le moment où ils vous sont présentés. Vous pouvez répondre de nouveau au sondage à tout moment pour mettre à jour votre profil, ou le réinitialiser complètement dans les paramètres de votre compte.

Pour la recherche et le développement

Nous cherchons toujours des façons de rendre notre plateforme plus intelligente, plus rapide, plus sécuritaire, mieux intégrée et plus utile pour vous. Nous utilisons les enseignements tirés collectivement de la façon dont les gens utilisent notre plateforme, ainsi que les commentaires qui nous sont transmis directement, pour résoudre les problèmes et dégager des tendances, des habitudes d’utilisation et des profils d’activité, ainsi que des possibilités d’intégration et d’amélioration de la plateforme.

Commercialiser, promouvoir et stimuler l’engagement

Si vous donnez votre consentement, nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer des documents promotionnels susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels messages de League en suivant les instructions de désabonnement qu’ils contiennent. Si vous choisissez de ne pas recevoir ces messages, nous pourrions tout de même vous envoyer d’autres messages électroniques de nature non commerciale liés à l’exploitation de la Plateforme, comme des messages concernant votre compte, des mises à jour importantes ou nos relations d’affaires en cours. Veuillez noter que League ne vend ni ne partage vos renseignements avec des tiers à des fins de marketing.

Pour la famille League

Votre employeur peut s’abonner à « League Family », ce qui permet également à vos personnes à charge d’utiliser la plateforme de League et d’y accéder. Si cette option est disponible, vous pouvez envoyer une invitation par courriel à vos personnes à charge (conjoint, enfants et conjoint de fait) âgées de dix-huit (18) ans ou plus pour qu’elles se joignent à la plateforme League et accèdent à ses services.

Comment League partage l’information que nous collectons

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers afin de pouvoir vous fournir nos services. Si nous devons partager vos renseignements avec des tiers, nous limiterons les renseignements au minimum nécessaire pour assurer la prestation et la qualité des services que nous vous offrons. Nous partageons vos informations avec des tiers comme suit :

Avec les sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des sous-traitants qui travaillent en notre nom et nous aident à fournir et à soutenir les services que nous offrons par l’intermédiaire de la plateforme.

Avec des fournisseurs tiers

Nous partageons des informations avec des tiers qui nous aident à exploiter, à fournir, à améliorer, à intégrer, à personnaliser et à soutenir notre plateforme et les services que nous vous offrons, notamment :

Services d’hébergement infonuagique
Plateforme de service à la clientèle
Connector services and data integration.

Si un fournisseur tiers a besoin d’accéder à des renseignements vous concernant pour fournir des services en notre nom, il ne le fait que sur nos instructions et conformément à nos politiques et procédures internes conçues pour protéger vos renseignements. Nos fournisseurs tiers font l’objet d’un examen approfondi de la sécurité et de la confidentialité dans le cadre de notre processus d’évaluation avant que nous fassions appel à leurs services; par la suite, ils sont soumis à des audits réguliers SOC1, SOC2, NIST et/ou ISO/IEC 27001. Si nos audits révèlent des constatations importantes qui présentent un risque considérable de préjudice pour League, nos clients ou nos utilisateurs, nous travaillons en étroite collaboration avec le fournisseur tiers pour suivre ses efforts de correction jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Avec les compagnies d’assurance

Nous transmettons automatiquement vos choix de prestations ainsi que les mises à jour de votre statut et de votre profil à votre assureur afin d’accélérer l’inscription, d’en améliorer l’exactitude et de déterminer votre admissibilité ou votre couverture dans le cadre d’un régime d’avantages sociaux. Lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir de l’aide au sujet de votre admissibilité ou de votre couverture, nous pouvons partager ces informations avec vos assureurs en votre nom.

Avec votre employeur

Nous pouvons partager vos informations avec votre employeur, mais uniquement sous une forme anonyme et agrégée ou sous forme de groupe. Toute pratique de partage de données qui va au-delà du partage de renseignements sous forme anonyme, agrégée ou groupée nécessite votre consentement explicite préalable. Lorsque nous communiquerons à votre employeur des renseignements dépersonnalisés ou agrégés, nous appliquerons des procédures conformes aux lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée afin de veiller à ce que toutes les données permettant d’identifier une personne ainsi que toutes les dimensions identifiantes soient supprimées des ensembles de données et des rapports que nous fournissons. Votre employeur peut, par exemple, combiner les renseignements que nous fournissons avec d’autres données dont il dispose et utiliser les données ainsi combinées à sa discrétion à ses propres fins, notamment pour évaluer le programme dans son ensemble ou prendre des décisions concernant la prestation de certains avantages sociaux, programmes et services. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas l’utilisation que votre employeur fait des données et des rapports que nous fournissons, et que la présente politique ne couvre pas les pratiques de votre employeur en matière d’utilisation et de partage des données.

Avec les prestataires de services

Nous pouvons communiquer vos renseignements aux fournisseurs de services avec lesquels vous interagissez par l’intermédiaire de la plateforme de la Ligue. Lorsque vous prenez un rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme, nous transmettons automatiquement votre prénom et votre nom, ainsi que d’autres renseignements, au prestataire de services. Avant d’autoriser tout nouveau fournisseur de services à utiliser la plateforme, nous examinons minutieusement ses pratiques pour nous assurer qu’elles sont conformes à nos normes. Nous examinons également régulièrement nos fournisseurs de services afin de nous assurer qu’ils respectent toujours leurs obligations envers nous.

Avec les appareils et les applications tierces

Vous pouvez choisir d’ajouter de nouvelles fonctionnalités et des informations à votre compte en connectant des appareils et des applications tierces. Si vous le faites, vous pouvez donner à ces appareils et applications tierces accès à votre compte et aux renseignements vous concernant, comme votre nom et votre adresse courriel, ainsi qu’à tout contenu que vous choisissez de partager avec eux. Les politiques et les procédures relatives aux appareils et aux applications tierces ne sont pas contrôlées par nous, et la présente politique ne couvre pas la manière dont les appareils et les applications tierces utilisent vos renseignements. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des tiers avant de vous connecter à leurs applications ou services, ou de les utiliser, afin d’en savoir plus sur leurs pratiques en matière de confidentialité et de traitement de l’information. Si vous vous opposez au partage de renseignements vous concernant avec ces tiers, veuillez désactiver la connexion à l’appareil ou à l’application tierce dans les paramètres de votre compte League.avec ces tiers, veuillez désactiver la connexion à l’appareil ou à l’application tierce dans les paramètres de votre compte League.

Avec les forces de l’ordre, les autorités gouvernementales et les organismes

Nous pouvons divulguer les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous et à votre sujet — y compris les renseignements personnels — à différents organismes ou entités du secteur public si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour :

Se conformer aux lois applicables ou répondre aux assignations à comparaître ou aux mandats qui nous sont signifiés
Faire respecter nos conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité
Protéger et défendre nos droits ou nos biens, nos clients, nos tiers et fournisseurs de services, ou d’autres tiers
Se conformer aux demandes légales des autorités gouvernementales concernant la divulgation de données personnelles, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

En cas de fusion, de vente ou d’acquisition

Dans le cas où League subirait une réorganisation d’entreprise ou serait vendue à un tiers, toute information personnelle que nous détenons à votre sujet pourra être transférée à l’entité réorganisée ou à un tiers, conformément aux lois et règlements applicables. Si un événement de ce genre se produit, la nouvelle entité continuera à utiliser vos données personnelles dans les limites de la présente politique, afin de continuer à vous fournir le service.

Pour les titulaires principaux d’un compte League Family

Si vous êtes le titulaire principal du compte et que des personnes à votre charge utilisent League Family, tous les éléments suivants resteront privés et ne seront pas accessibles à ces personnes sans votre consentement explicite :

Utilisation de vos avantages
Utilisation des programmes de santé et des fournisseurs tiers par l’intermédiaire de la plateforme League
Détails des transactions et des soldes de votre compte de dépenses
Demandes de règlement soumises électroniquement par l’intermédiaire de la plateforme de League
Clavardages (utilisation et dossiers) avec l’un des agents du service à la clientèle de League
Parcours de santé et objectifs, y compris le profil de santé et les recommandations.

Veuillez noter que certaines données agrégées/non personnelles peuvent être partagées entre des comptes League Family liés, par exemple entre le titulaire principal du compte et un compte de personne à charge, ou entre des comptes de personnes à charge. Les données communiquées peuvent inclure des éléments comme le solde d’un compte de dépenses partagé, les franchises communes et les dépenses totales payées de leur poche.

Mes informations personnelles et autres données sont-elles sécurisées?

Chez League, on prend la sécurité et la confidentialité très au sérieux. Nous nous engageons à protéger vos données, et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos informations sensibles — en particulier de vos renseignements personnels sur la santé. Nous suivons des normes strictes de sécurité et de conformité, non seulement parce que nous devons respecter des réglementations ou des exigences légales spécifiques, mais aussi parce que nous considérons qu’il s’agit de l’une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour vous.

La sécurité est au cœur de tous les processus et de toutes les technologies que nous utilisons au sein de toutes nos équipes chez League. La plateforme de League est régulièrement auditée afin de s’assurer qu’elle est conforme aux exigences de sécurité, de disponibilité et de confidentialité pour la gestion des données des clients et des utilisateurs.

Les communications avec League devraient toujours se faire par l’intermédiaire de la plateforme de League, où l’information est sécurisée au moyen du chiffrement et d’autres mécanismes. Bien que League déploie tous les efforts pour sécuriser toutes les communications qui relèvent de son contrôle et qui sont transmises sur sa Plateforme, malheureusement, aucune méthode de transmission ne peut être entièrement sécurisée et il existe toujours un risque que les communications contenant des données à caractère personnel soient interceptées, accidentellement ou délibérément, par des tiers. Aucune entreprise, y compris League, ne peut éliminer complètement tous les risques de sécurité associés à vos renseignements. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.

Pour vous aider à protéger votre personne et vos renseignements, choisissez un mot de passe unique pour notre plateforme et n’utilisez pas un mot de passe que vous utiliseriez sur un autre site Web ou service en ligne. Vous êtes responsable de la sécurité des informations que vous nous transmettez ou que vous consultez, téléchargez ou auxquelles vous accédez autrement lorsque vous utilisez des réseaux publics ou autrement non sécurisés. Si vous utilisez un appareil mobile pour accepter un code d’authentification à deux facteurs, vous devriez pouvoir effacer votre appareil à distance s’il est perdu ou volé.

Qui chez League a accès à mes informations?

Vos renseignements personnels sont conservés sur l’infrastructure de League ou sur celle de fournisseurs tiers. Pour cette raison, les employés et contractants de la Ligue ont accès à vos informations afin que nous puissions vous fournir des services de grande qualité, notamment le service à la clientèle ou le soutien technique aux utilisateurs. Nos employés et contractants sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et ne sont autorisés à accéder à vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour vous fournir des services ou du soutien.

Dans le cas où League subirait une réorganisation d’entreprise ou serait vendue à un tiers, toute information personnelle que nous détenons à votre sujet pourra être transférée à l’entité réorganisée ou à un tiers, conformément aux lois et règlements applicables. En cas d’acquisition, la nouvelle entité continuera à utiliser vos données personnelles dans les limites de la présente politique, afin de continuer à vous fournir le service.

Puis-je corriger ou mettre à jour mes informations?

Oui. Si vos données personnelles changent au fil du temps ou si vous constatez qu’elles sont obsolètes ou inexactes, vous avez le droit de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements en les modifiant directement sur la plateforme. Si vous n’arrivez pas à mettre à jour ou à corriger les renseignements directement dans votre compte, vous pouvez communiquer avec un agent du service à la clientèle au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme. Sinon, vous pouvez aussi nous contacter à help@league.com pour nous demander de mettre à jour ou de corriger les informations pour vous. Nous répondrons à votre demande avec diligence et dans les délais prescrits par la loi.

Puis-je savoir quelles informations Information League a recueillies sur moi?

Oui. Sauf circonstances spécifiques identifiées par les lois locales sur la vie privée, tous les utilisateurs — peu importe où ils vivent — ont le droit légal d’accéder aux informations que nous avons recueillies à leur sujet et de se voir fournir un compte rendu de leur utilisation et divulgation. Vous pouvez demander une copie de toutes les informations et données que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons une copie des données dans un format standard via un canal sécurisé. Pour faire cette demande, contactez-nous à help@league.com. Nous répondrons à votre demande avec diligence et dans les délais prescrits par la loi.

J’utilise League Family à titre de personne à charge — Que dois-je savoir?

Cette option s’adresse aux personnes qui utilisent League Family à titre de personne à charge du titulaire du compte principal. Vous pouvez vous attendre à bénéficier du même niveau de confidentialité et de protection de vos renseignements que celui dont bénéficie le titulaire principal du compte, puisque la présente politique de confidentialité s’applique également à vous, à l’exception des différences suivantes :

Vous n’aurez pas besoin de fournir de renseignements concernant votre emploi
Vous n’aurez pas l’option de fournir des renseignements sur les personnes à charge
Vous ne pourrez consulter aucune des informations ci-dessus concernant le titulaire du compte principal ou les autres personnes à charge sans leur consentement explicite
Tous les éléments suivants resteront privés et inaccessibles au titulaire du compte principal ou aux autres personnes à charge sans votre consentement explicite :
- Utilisation de vos avantages
- Utilisation des programmes de santé et des fournisseurs tiers par l’intermédiaire de la plateforme League
- Détails des transactions et des soldes de votre compte de dépenses
- Demandes de règlement soumises électroniquement par l’intermédiaire de la plateforme de League
- Clavardages (utilisation et dossiers) avec l’un des agents du service à la clientèle de League
- Parcours de santé et objectifs, y compris le profil de santé et les recommandations.

Comme pour le titulaire principal du compte, veuillez noter que certaines données agrégées/non personnelles peuvent être partagées entre les comptes familiaux League connectés, par exemple le solde d’un compte de dépenses partagé, les franchises conjointes et les dépenses totales payées de votre poche.

Toutes les personnes à charge qui utilisent League Family doivent être âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Les personnes à charge âgées de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisées à utiliser la plateforme de League ou les services, ni à y accéder.

Pour les résidents de la Californie seulement

Si vous résidez en Californie, vous disposez de droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act, CPRA). Cette section explique ces droits et comment les exercer.

As a resident of California, in accordance with the California Civil Code Section 1798.83, you may contact us at the address below to request certain information concerning our disclosure of your Personal Information to third parties for their direct marketing purposes.

Avis lors de l’enlèvement

Nous recueillons les catégories suivantes d’informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de la plateforme de League :

Catégorie	Exemples
Identifiants	Nom, adresse du domicile, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale (États-Unis), numéro d’assurance sociale (Canada), identifiants de connexion (p. ex., mot de passe, paramètres 2FA)
Renseignements professionnels ou sur l’emploi	ID de l’employé, revenu, poste, statut d’emploi, employeur, détails d’inscription au régime d’avantages sociaux
Information sur la santé	Symptômes, conditions de santé, maladies, diagnostics, interventions, résultats, détails de votre régime d’assurance, données relatives aux réclamations, évaluations de santé (p. ex., Health Profile), données sur la condition physique et la nutrition provenant d’appareils ou d’applications tierces, inférences tirées de votre sondage concernant votre motivation, vos préférences et vos habitudes de vie, que nous utilisons pour établir un profil vous concernant afin de mieux personnaliser votre expérience.
Renseignements financiers	Renseignements sur les comptes bancaires, informations de facturation, détails de paiement liés aux remboursements des comptes de dépenses d’avantages sociaux
Informations sur l’appareil et l’activité Internet	Adresse IP, identifiants d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, données de plantage, paramètres de connexion, URL de référence/de sortie
Renseignements audio, visuels et électroniques	Fichiers texte, image, audio et vidéo téléversés sur la plateforme; interactions avec le service à la clientèle (p. ex., transcriptions de clavardage)
Déductions tirées d’autres renseignements	Évaluations des risques pour la santé, recommandations personnalisées de programmes de santé, modèles d’engagement dans les Défis et les Programmes de santé, et profils comportementaux issus de sondages volontaires, utilisés pour personnaliser votre expérience (voir aussi Renseignements sur la santé)
Renseignements sur le compte de médias sociaux	Nom, adresse de courriel, préférence de langue, photo de profil (lors de la création d’un compte au moyen de Google, Facebook, etc.)
Données de géolocalisation (approximatives)	Déduit à partir de l’adresse IP ou des paramètres de l’appareil pour personnaliser l’expérience sur la Plateforme
Autres renseignements que vous fournissez	Retours, réponses aux sondages, commentaires, participation aux Challenges, renseignements transmis au moyen de formulaires ou d’interactions

Nous recueillons ces renseignements pour exploiter la plateforme de League, vous soutenir et communiquer avec vous, améliorer les fonctionnalités et la sécurité de la plateforme, personnaliser votre expérience, traiter les demandes de prestations, fournir des services de santé et de mieux-être et améliorer continuellement la plateforme.

Pour plus de détails sur les types précis de renseignements que nous recueillons et sur la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter les sections « Les renseignements que nous recueillons à votre sujet » et « Comment nous utilisons vos renseignements » de la présente politique de confidentialité.

Droits et choix en matière de confidentialité en Californie

1. Droit de savoir

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des douze derniers mois. Dès que nous aurons reçu et validé votre demande vérifiable, nous vous communiquerons :

Les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet;
Les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté les données à caractère personnel;
Notre finalité commerciale ou d’entreprise justifiant la collecte, le partage ou la vente de ces données à caractère personnel;
Les catégories de tiers avec qui nous avons partagé ces renseignements personnels;
Les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet; et
Les inférences que nous avons tirées à votre sujet.

We do not “sell” or “share” (as these terms are defined under California Civil Code Section 1798.140) Personal Information collected on the League Platform.

2. Droit de demander la suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Il se peut que nous ne puissions pas supprimer vos informations sans supprimer l’intégralité de votre compte utilisateur. Vous pouvez demander la suppression de vos données ou de votre compte à tout moment en envoyant une demande de suppression à help@league.com. Une fois votre compte supprimé, vous ne pourrez plus accéder aux comptes d’avantages en santé et mieux-être qui vous sont offerts par l’intermédiaire de la plateforme de League, ni les utiliser, ni utiliser des services comme le portefeuille numérique, les programmes de santé et les défis.

Veuillez noter que nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris afin de satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration. Pour décider de la période appropriée de conservation des renseignements personnels, nous prenons en compte chacun des facteurs suivants :

La quantité, la nature et la sensibilité des renseignements personnels
Le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation non autorisée ou de la divulgation de vos renseignements personnels
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens
Exigences légales applicables, y compris les périodes de conservation réglementaires

3. Droit de rectification

Si vos données personnelles changent au fil du temps ou si vous constatez qu’elles sont obsolètes ou inexactes, vous avez le droit de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements en les modifiant directement sur la plateforme. Si vous n’arrivez pas à mettre à jour ou à corriger les renseignements directement dans votre compte, vous pouvez communiquer avec un agent du service à la clientèle au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme. Sinon, vous pouvez aussi nous contacter à help@league.com pour nous demander de mettre à jour ou de corriger les informations pour vous. Nous répondrons à votre demande avec diligence et dans les délais prescrits par la loi.

4. Droit de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles

En raison des types de services que nous offrons sur la plateforme, nous ne pouvons pas toujours donner suite aux demandes visant à limiter le traitement de vos données à certaines catégories ou à certaines finalités seulement. Toutefois, vous pourrez limiter les renseignements ajoutés à votre profil en fonction de votre utilisation des services, de votre participation au portefeuille numérique, aux programmes de santé ou aux défis, des appareils et des applications tierces que vous choisissez de connecter à votre compte, ainsi que du consentement que vous donnez à toute pratique de partage de données. Si vous souhaitez que nous cessions de traiter certaines de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire dans l’application, lorsque cela est possible, ou présenter une demande de suppression de votre compte en suivant la procédure décrite ci-dessus. Vous pouvez également limiter les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous participez aux services qui vous sont offerts sur la plateforme.

Si vous avez connecté des Appareils ou des Applications tierces, vous pouvez gérer les paramètres de partage et de traitement des données pour chacun d’eux à partir de votre compte utilisateur.

Si vous avez donné votre consentement au partage de données supplémentaires, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez communiquer avec un agent du service à la clientèle au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme ou en écrivant à help@league.com.

5. Droit de s’opposer à la vente ou au partage de données

Si vous y consentez, nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer des infolettres, des sondages, des offres et du matériel promotionnel susceptibles de vous intéresser et adaptés à vos objectifs personnels en matière de santé et de bien-être. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels messages de League en suivant les instructions de désabonnement qu’ils contiennent. Si vous choisissez de ne pas recevoir ces messages, nous pourrions tout de même vous envoyer d’autres messages électroniques de nature non commerciale liés à l’exploitation de la Plateforme, comme des messages concernant votre compte, des mises à jour importantes ou nos relations d’affaires en cours. Pour obtenir plus de détails sur la procédure de retrait, veuillez communiquer avec help@league.com.

6. Droit à la non-discrimination

Nous ne vous discriminerons pas pour l’exercice de vos droits CCPA. Sauf autorisation de la CCPA, nous ne ferons pas :

Vous refuser l’accès à nos services;
vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des services, notamment par le biais de remises ou d’autres avantages;
Vous offrir un niveau ou une qualité de services différent; ou
Suggérez que vous pourriez recevoir un prix ou un niveau de service différent.

Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie

Pour exercer vos droits en vertu du CCPA/CPRA, vous pouvez soumettre une demande vérifiable par :

En nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@league.com; ou
En nous contactant via la fonction de discussion sur le site Web.

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Nous pourrions exiger une vérification de votre identité et de l’autorisation de l’agent.

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables et vous répondrons de manière substantielle dans les quarante-cinq (45) jours calendaires, ou vous informerons si une prolongation est nécessaire.

We may only fulfill verified requests and may request additional information necessary to verify your identity.our identity.

Transferts internationaux de données

Où mes renseignements sont-ils transférés?

League a son siège social au Canada, a un bureau aux États-Unis et fait appel à des fournisseurs tiers dans ces pays et dans d’autres pays. Vos renseignements personnels peuvent donc être transférés au Canada, aux États-Unis ou à d’autres endroits en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois locales sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre juridiction. League prend les mesures appropriées pour protéger votre vie privée et met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels lors du stockage et de la transmission. Nous concluons également des contrats avec nos prestataires tiers qui les obligent à traiter les données à caractère personnel conformément à la présente politique et à la législation locale en matière de protection de la vie privée.

Je suis résident de l’UE — Que dois-je savoir ?

Cette information s’adresse aux résidents de l’Union européenne (« UE »), y compris les pays de l’Espace économique européen (« EEE ») que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et, le cas échéant, la Suisse. Le traitement des renseignements personnels des utilisateurs résidant dans l’Union européenne est régi par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Le RGPD nous oblige à vous fournir certaines informations sur vos données et vos droits :

Renseignements personnels

Les références à « renseignements personnels » et « informations » dans cette Politique de confidentialité sont équivalentes au terme « données personnelles » régi par le RGPD.

Responsable du traitement des données

League est le responsable du traitement des renseignements personnels fournis à, ou recueillis par ou pour, notre plateforme et nos services. In other cases, we may instead act as a data processor for Personal Information that we process on behalf of your employer when providing the Platform and Services.

Fondement juridique du traitement

Nous n’utilisons ni ne traitons vos données que dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes tenus de vous informer des fondements juridiques du traitement de vos renseignements personnels, lesquels sont décrits dans la présente politique. Si vous avez des questions concernant les bases juridiques applicables à notre traitement de vos informations, contactez-nous au privacy@league.com.

Activité de traitement	Base légale du traitement
Inscription et aide à la décision	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos contrats avec les employeurs.
Portefeuille numérique personnalisé
Traitement de vos demandes de remboursement
Services à la clientèle
Conseils d’experts en santé et mieux-être
Création de votre profil de santé personnalisé
Évaluations de la santé et du bien-être
Traitement de vos commandes et facilitation des réservations et des communications avec un prestataire de services
Fournir la plateforme et personnaliser votre expérience
Sécurité, sûreté et conformité	Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de League
Recherche et développement
Marketing, promotion et stimulation de l’engagement
Établissement d’un profil comportemental à l’aide de sondages volontaires pour personnaliser votre expérience	Votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment dans les paramètres de votre compte

Utilisation à d’autres fins

Nous pouvons être amenés à utiliser ou à traiter vos données à caractère personnel à des fins non décrites dans la présente Politique, lorsque la loi l’autorise et à condition que la finalité de ce traitement supplémentaire soit compatible avec celle pour laquelle nous les avons collectées. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins non liées, nous vous en informerons et vous expliquerons la base légale.

Transferts transfrontaliers de données

Chaque fois que nous transférons vos renseignements personnels à des pays hors de l’UE qui n’ont pas été jugés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection, le transfert sera basé sur des contrats types approuvés par la Commission européenne à cette fin, qui imposent des obligations de protection des données aux parties au transfert, dans ce cas la Ligue et le(s) destinataire(s) de vos informations personnelles. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter les contrats types de la Commission européenne relatifs au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mécanisme de transfert spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos Informations Personnelles vers un pays en dehors de l’UE.

Vos droits d’accéder, de corriger, de restreindre ou de supprimer vos informations personnelles et de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de faire rectifier, limiter ou supprimer ces données, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir (ou à un tiers de votre choix) une copie transférable des données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous. Vos droits peuvent toutefois être assujettis à diverses limitations en vertu du RGPD. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels auprès de votre autorité nationale (ou, dans certains pays, régionale) de protection des données. La Commission européenne propose une liste des autorités désignées de protection des données de chaque pays que vous pouvez consulter ici.

Programme-cadre de confidentialité des données

League Corp. assure la gestion des services de League aux États-Unis et peut être amenée à traiter des données à caractère personnel aux États-Unis. Si vous accédez au site Web depuis l’extérieur des États-Unis, veuillez noter que les informations recueillies via le site peuvent être transférées, traitées, stockées et utilisées aux États-Unis et dans d’autres juridictions qui n’ont pas les mêmes lois sur la protection des données que votre pays de résidence.

League Corp. se conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-U.S. DPF ») ainsi qu’à l’extension britannique de ce cadre, et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (« Swiss-U.S. DPF »), tels que définis par le ministère américain du Commerce. League Corp. a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu’elle respecte les principes du DPF UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni, en s’appuyant sur le DPF UE-États-Unis et l’extension britannique, et qu’elle respecte les principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (principes du DPF Suisse-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse, en s’appuyant sur le DPF Suisse-États-Unis. If there is any conflict between the terms of this Privacy Policy and the EU-U.S. DPF Principles and/or the Swiss-U.S. DPF Principles, the Principles shall govern with respect to personal data transferred under the Framework.

League Corp. est tenue de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Les engagements pris par League Corp. au titre du Cadre relatif à la protection des données relèvent des pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis. Pour en savoir plus sur le programme Cadre relatif à la protection des données et consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov.

Si vous résidez dans l’Union européenne (« UE »), au Royaume-Uni (« RU ») ou en Suisse, nous nous engageons à traiter les réclamations relatives à notre traitement de vos données à caractère personnel conformément au Cadre de protection des données. Les personnes dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant notre gestion des données personnelles reçues en se basant sur le DPF UE-États-Unis et l’Extension britannique et/ou le DPF Suisse-États-Unis doivent d’abord contacter League à l’adresse suivante : privacy@league.com.

Conformément au DPF UE-États-Unis, à son extension au Royaume-Uni et au DPF Suisse-États-Unis, League Corp. s’engage à coopérer et à se conformer aux recommandations du groupe établi par les autorités européennes de protection des données (APD) et le Bureau du commissaire à l’information (ICO) du Royaume-Uni et, le cas échéant, par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE-États-Unis et de son extension au Royaume-Uni et/ou du DPF Suisse-États-Unis.

Si League Corp. ne parvient pas à régler votre réclamation, vous pouvez avoir la possibilité de recourir à un arbitrage exécutoire par l’intermédiaire du Comité du Cadre de protection des données. Pour plus d’informations sur ce processus, veuillez consulter l’Annexe I des Principes du Cadre de la protection des données UE-États-Unis.

Les individus du Royaume-Uni ont le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de leurs données personnelles. League Corp. permet aux particuliers résidant au Royaume-Uni d’exercer leurs droits en matière de protection des données, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant l’une des méthodes listées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Comme il est indiqué dans la section ci-dessus intitulée « Comment la Ligue partage les informations que nous recueillons », League Corp. fait appel à un nombre limité de fournisseurs de services tiers pour soutenir l’exploitation du site Web. Ces tiers peuvent accéder, traiter ou stocker des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de leurs services. League Corp. entretient des contrats avec ces fournisseurs qui restreignent leur accès, leur utilisation et leur divulgation des données personnelles conformément à nos obligations du cadre de confidentialité des données, y compris celles liées aux transferts ultérieurs. League Corp. reste responsable des actes de ces tiers s’ils traitent des données personnelles d’une manière incompatible avec le Cadre, et League Corp. est responsable de l’événement ayant causé les dommages.

Confidentialité des mineurs

Notre plateforme et nos services sont destinés à être utilisés par les personnes âgées de dix-huit (18) ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Toutefois, les utilisateurs adultes peuvent fournir des renseignements sur leurs personnes à charge mineures (p. ex., aux fins de l’administration des prestations). Dans de tels cas, nous traitons les renseignements personnels du mineur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services demandés, et nous comptons sur l’utilisateur adulte pour s’assurer qu’il est autorisé à fournir ces renseignements.

Si nous apprenons que nous avons recueilli directement des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans consentement parental vérifiable, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements conformément à la loi applicable.

Règlement des litiges

Si vous croyez que League n’a respecté aucun aspect de cette politique de confidentialité, veuillez contacter League par courriel à privacy@league.com. Nous ferons de notre mieux pour régler la situation. Si vous estimez que votre réclamation n’a pas été traitée de manière satisfaisante, n’hésitez pas à nous en faire part et nous approfondirons notre enquête.

Si vous préférez déposer une plainte de manière anonyme, vous pouvez le faire au moyen de notre ligne d’alerte, gérée de manière indépendante. Vous avez toujours l’option de rester complètement anonyme. Les plaintes à la ligne d’alerte pour lanceurs d’alerte peuvent être faites 24 h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année par l’un des canaux suivants :

Par téléphone : 1-866-921-6714 (numéro sans frais en Amérique du Nord)
Par portail web : https://www.integritycounts.ca/org/league

Pour les résidents de l’UE : les réclamations relatives à la protection des données peuvent être déposées auprès de l’autorité de contrôle compétente en vertu du RGPD. Pour en savoir davantage, veuillez vous reporter à la section « Je réside dans l’UE – Que dois-je savoir? » ci-dessus.r le RGPD. Pour en savoir davantage, veuillez vous reporter à la section « Je réside dans l’UE – Que dois-je savoir? » ci-dessus.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Par la poste à :

Attention : agent de protection de la vie privée
League, Inc.
225 King St W, Suite 800
Toronto, Ontario M5V 3M2

Par courriel à : privacy@league.com
By phone at: (647) 933-6698

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, la version mise à jour sera publiée en ligne, accompagnée de toutes les versions antérieures, et mentionnera la date à laquelle elle entrera en vigueur. Vous pourrez également recevoir un courriel contenant un résumé des modifications importantes apportées à la politique. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur d’une politique de confidentialité mise à jour constitue votre acceptation de ses conditions. Toute nouvelle version de la Politique de confidentialité remplace toutes les versions antérieures. N’hésitez pas à revenir régulièrement sur cette page pour consulter les mises à jour.

Vous pouvez trouver toutes les versions antérieures de notre politique de confidentialité ici.