1. Objectif
League Inc. (ci-après dénommée « nous » ou « notre ») s’engage à garantir un environnement accessible aux personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à respecter nos obligations actuelles et futures en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario en matière de non-discrimination. Nous comprenons que les obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de ses normes d’accessibilité ne remplacent ni ne limitent nos obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario ni envers les personnes handicapées en vertu d’aucune autre loi.
Nous mettrons tout en œuvre pour veiller à ce que nos politiques, pratiques et procédures régissant la prestation de nos services aux personnes handicapées soient conformes aux principes suivants :
- Les services sont fournis dans le respect de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées
- Les personnes handicapées peuvent bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres membres du personnel ou les visiteurs
- Les personnes handicapées bénéficient des mêmes possibilités que les autres pour accéder à nos services (site web et applications mobiles), les utiliser et en tirer profit
- Les communications avec une personne handicapée sont menées de manière à tenir compte du handicap de la personne
2. Application de la politique
Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel et aux visiteurs de nos locaux qui sont responsables d’assurer l’accessibilité aux personnes handicapées. La portée de la politique couvre également nos services (site Web, applications mobiles) offerts au public.
3. Déclarations de politique générale
Sans préjudice de notre engagement en faveur de l’accessibilité, nos politiques et pratiques en la matière sont les suivantes :
3.1 Appareil fonctionnels
Nous invitons les personnes en situation de handicap à utiliser des appareil fonctionnel tels que les lecteurs d’écran et l’agrandissement d’écran pour accéder à notre site Web public, site Web des membres et à nos applications mobiles (Android et iOS).
3.2 Communication
Nous communiquerons avec les personnes en situation de handicap en tenant compte de leurs besoins particuliers. Les approches de communication sont définies dans notre programme de formation en accessibilité.
3.3 Site Web et applications mobiles accessibles
Actuellement, notre site web public, notre site web des membres et nos applications mobiles (Android et iOS) sont partiellement conformes aux Standards sur l’accessibilité des sites Web (WCAG) 2.1, niveau AA, du consortium W3C. Nous travaillons continuellement à rendre nos sites Web et applications mobiles pleinement conformes à ces directives, afin de garantir que le contenu Web et des applications soit convivial pour les personnes en situation de handicap.
3.4 Animaux de service
Notre personnel ou les visiteurs ayant des handicaps peuvent être accompagnés d’un chien guide ou d’un autre animal d’assistance (sur demande et sous réserve de l’autorisation de la direction de l’immeuble) lorsqu’ils se trouvent dans nos locaux. Si la loi exclut les animaux de soutien des locaux ou d’une partie de ceux-ci, nous consulterons une personne pour lui proposer d’autres ressources ou arrangements.
3.5 Personnes de soutien
Les personnes handicapées peuvent entrer dans nos locaux avec une personne de confiance et avoir accès à cette dernière lorsqu’elles sont dans les locaux. Dans certaines circonstances, nous pouvons exiger que les personnes handicapées soient accompagnées d’un accompagnateur lorsqu’elles se trouvent dans nos locaux, mais uniquement si la présence d’un accompagnateur est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou celle des autres personnes présentes dans les locaux.
3.6 Avis de perturbation temporaire
Actuellement, nous sommes en train d’établir une procédure pour fournir un avis en cas de perturbation planifiée ou inattendue des fonctionnalités d’accessibilité disponibles sur notre site Web et nos applications mobiles. Les avis concernant des perturbations temporaires incluront des informations sur la raison de la perturbation, la durée prévue de la perturbation, ainsi que des renseignements sur toute installation ou service alternatif, si disponible. La notification sera effectuée en affichant l’information à un endroit bien visible sur notre site Web ou applications mobiles, ou par une autre méthode raisonnable en fonction des circonstances.
3.7 La formation
Nous formerons tout notre personnel et les nouvelles recrues. Une formation sera également dispensée en cas de modification de nos politiques, pratiques ou procédures.
La formation portera sur les sujets suivants :
- Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’Accessibilité pour les Personnes Handicapées de l’Ontario et les exigences de la norme de service à la clientèle
- Comment interagir et communiquer avec les personnes ayant divers types de déficiences
- Comment interagir avec des personnes handicapées qui utilisent une aide à la mobilité ou qui ont besoin de l’aide d’un chien-guide, d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
- Comment utiliser ou accéder aux équipements ou dispositifs disponibles dans nos locaux ou ailleurs, susceptibles de faciliter la prestation de services aux personnes handicapées
- Que faire si une personne ayant un type particulier de handicap éprouve des difficultés à accéder à nos services (site web et applications mobiles)
3.8 Demandes de documents relatifs à la conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Lorsqu’une demande concernant cette politique nous est adressée par des personnes en situation de handicap, nous leur fournirons les informations dans un format adapté à leur handicap.
3.9 Processus de retour d’information
Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : accessibility@league.com. Nous accueillons favorablement les suggestions de nos employés et de nos clients visant à améliorer cette politique et la manière dont nous fournissons des services aux personnes handicapées.
4. Infractions
Tout membre de notre personnel qui enfreindrait cette politique s’expose à des poursuites judiciaires, le cas échéant, ainsi qu’à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement et/ou à des poursuites pénales.
5. Révision et communication
Cette politique ne sera révisée qu’en cas de changement(s) significatif(s); une version mise à jour sera mise à la disposition du public via notre site web et nos applications mobiles, ainsi qu’en interne pour notre personnel.