Politiques de confidentialité de League Inc. archivées

Date d’entrée en vigueur : le 16 mars 2022

League Inc. (« nous », « notre » ou « League ») s’engage à protéger vos données, et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature délicate, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Dans la présente politique, nous expliquons quelles données nous recueillons sur vous et comment nous conservons, analysons et partageons les données par le truchement du site Web ainsi que des applications mobiles et Web de League (collectivement, la « plateforme League » ou la « plateforme »). La présente Politique de confidentialité (« politique ») a pour objet de vous aider à bien comprendre :

• Quels sont les renseignements que League recueille à mon sujet?
• De quelle manière League recueille-t-elle des renseignements à mon sujet?
• De quelle manière League utilise-t-elle mes renseignements?
• De quelle manière League partage-t-elle les renseignements qu’elle recueille sur moi?
• Mes renseignements personnels et d’autres données sont-ils sécurisés?
• Qui chez League a accès à mes renseignements personnels?
• Puis-je corriger ou mettre à jour mes renseignements?
• Puis-je connaître les renseignements personnels que League a recueillis à mon sujet?
• Mes renseignements personnels peuvent-ils être supprimés?
• Puis-je demander que League limite le traitement pour une partie de mes renseignements?
• Où mes renseignements sont-ils transférés?
•  J’utilise League Famille, que dois-je savoir?
• Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir
• Protection de la vie privée des personnes mineures
• Résolution de différends
• Nous joindre
• Modifications de la présente Politique de confidentialité

Rien dans la présente politique ne limite vos droits en vertu des lois applicables, y compris votre capacité, en fonction de votre pays de résidence, de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre localité.

Veuillez lire attentivement la présente politique. Pour joindre la plateforme League et profiter des services qu’elle offre, vous devez accepter toutes les modalités de la présente politique. En utilisant la plateforme, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, et vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et protégions vos renseignements ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, vous ne pourrez ne pas utiliser la plateforme.

Sauf définition contraire dans les présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par renvoi la présente Politique de confidentialité.

Application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique seulement à la plateforme et ne s’applique pas à tout autre site Web ou service auxquels vous pourriez avoir accès par le truchement de la plateforme League ou tout site Web ou service numérique des partenaires commerciaux de League, qui pourraient avoir des pratiques et politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données qui diffèrent de la présente politique. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des pratiques de protection de la vie privée de ces sites Web ou de services numériques de tiers et cela ne constitue pas une validation de ces sites Web ou emplacements ou leur contenu. Veuillez consulter ces sites Web et services directement pour comprendre leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation de la plateforme League est régie par la présente Politique de confidentialité et l’Entente (au sens donné à « Entente » dans nos Conditions d’utilisation).

Quels sont les renseignements que League recueille à mon sujet?

Nous recueillons les renseignements que vous nous communiquez à votre sujet, lorsque vous utilisez la plateforme et lorsque d’autres sources nous les communiquent, comme il est décrit ci-dessous. Il est important de noter que, par souci de clarté et de facilité, nous ferons référence aux renseignements personnels ou aux renseignements pour toutes les catégories énoncées ci-après dans la présente politique.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

En termes simples, les renseignements personnels sont tous les renseignements qui vous concernent en tant que personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet comprennent :

• vos prénom, nom, adresse domiciliaire et numéro de téléphone;
• votre genre et votre date de naissance;
• l’adresse de courriel que vous utilisez pour vous inscrire et communiquer avec nous;
• d’autres renseignements pour l’ouverture de session, comme votre mot de passe;
• des renseignements au sujet de votre profession, notamment votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi;
• vos personnes à charge (le cas échéant) et les renseignements à leur sujet;
• des renseignements au sujet des services et produits que vous achetez ou souscrivez dans le Marchévie de League;
• les renseignements au sujet de votre participation aux activités et programmes et de votre et performance à cet égard;
• les récompenses obtenues en participant à des activités admissibles;
• tout renseignement que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du Marchévie;
• les commentaires que vous faites sur la plateforme;
• tout autre renseignement que vous pourriez fournir lorsque vous nous soumettez des demandes.

Les renseignements sur la santé et le mieux-être (« renseignements sur la santé ») sont les données relatives à votre santé physique et mentale ainsi que vos antécédents médicaux, y compris les symptômes, diagnostics, procédures, résultats et réclamations. Lorsque vous utilisez la plateforme League, vous pourriez nous fournir certains renseignements sur votre état de santé ou y étant reliés. Les renseignements sur la santé comprennent :

• les données sur l’assurance, comme la société d’assurance, le régime d’assurance, le numéro d’identifiant du groupe et du membre ainsi que les renseignements sur les demandes de règlement si vous choisissez de partager ces données avec League;
• les identifiants liés à vos avantages en matière de santé et à votre régime collectif comme le numéro de sécurité sociale (États Unis) et le numéro d’assurance sociale (Canada);
• tout renseignement sur la santé que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du Marchévie;
• les renseignements sur la santé lorsque vous présentez une demande de règlement à l’égard de votre compte gestion santé par le truchement de la plateforme;
• les renseignements sur votre état de santé, votre condition physique, votre alimentation et vos finances que vous fournissez dans votre Profil santé;
• les informations partagées par le biais de dispositifs et/ou d’applications que vous choisissez de connecter à la plateforme;
• les renseignements au sujet des services et produits de santé que vous achetez ou souscrivez dans le Marchévie de League.

L’information de paiement représente les données liées à votre compte bancaire, votre carte de débit ou votre carte de crédit. Nous recueillons les données sur votre compte bancaire et vos données de facturation lorsque vous vous enregistrez sur la plateforme afin de traiter vos demandes de règlement pour votre compte gestion santé ou pour les paiements dans le Marchévie de League. Lorsque vous liez votre compte bancaire à votre compte League, vous nous autorisez à soumettre votre information de paiement à l’institution financière qui traitement le versement de vos prestations.

Si vous nous fournissez les renseignements relatifs à votre carde de crédit, cette information est traitée par notre partenaire de traitement des paiements. Notre partenaire recueille l’information de paiement que vous fournissez volontairement et qui est nécessaire pour traiter votre paiement ou votre demande de règlement. L’utilisation et le stockage de l’information par notre partenaire de traitement des paiements sont régis par ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Renseignements personnels recueillis auprès de tiers

Renseignements sur l’emploi et les avantages sociaux – Nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources. À titre d’exemple, nous pourrions obtenir des renseignements sur votre emploi auprès de votre employeur ou assureur pour vous inscrire aux avantages en matière de santé et à notre plateforme. Ces données pourraient inclure vos nom et prénom, votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi. Ces données sont fonction des renseignements que votre employeur partage avec nous. Pendant que vous être membre et que vous utilisez la plateforme, nous pourrions recevoir d’autres renseignements sur votre emploi ou vos avantages de la part de votre employeur ou assureur, incluant des informations sur vos réclamations. Nous pourrions intégrer ces renseignements à votre compte. Il est à noter que nous utiliserons et conserverons seulement les renseignements qui sont nécessaires pour vous inscrire à vos avantages et à notre plateforme, ainsi que pour vous fournir des services personnalisés via le Profil santé et les Programmes santé

Appareils et applications tierces – En tant que membre, vous pourriez pouvoir connecter des appareils de suivi de l’activité et de la santé (« appareils ») et des applications tierces à votre compte. Ces appareils et applications peuvent faire un suivi de divers aspects de vos activités quotidiennes, notamment le nombre quotidien de vos pas, vos activités physiques et votre alimentation. Les données recueillies peuvent varier en fonction de la marque et du modèle de votre appareil. En général, ces appareils et tierces applications ont des politiques de confidentialité spécifiques qui définissent les données recueillies.  Dans certains cas, vous pouvez être en mesure de contrôler les données à partager avec la plateforme. Nous vous recommandons fortement de passer en revue la politique de confidentialité pertinente pour connaître les points de données que votre appareil de suivi de l’activité recueille sur vous.

Renseignements sur les comptes de médias sociaux – Si vous créez votre compte League au moyen d’un compte de médias sociaux (p. ex. Google, Facebook), nous pourrions aussi recueillir les renseignements que nous fournit ce service de médias sociaux. Ces renseignements pourraient inclure votre nom, votre adresse de courriel, la langue de votre choix et la photo de votre profil.

Renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez la plateforme

Renseignements sur l’appareil et la connexion – Nous recueillons des renseignements au sujet de votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou d’autres appareils que vous utilisez pour accéder à la plateforme. Ces renseignements comprennent le type et les paramètres de votre connexion au moment de l’installation, de la mise à jour ou de l’utilisation de notre plateforme ou lorsque vous y avez accès. Votre appareil nous permet également de recueillir des renseignements sur votre système d’exploitation, votre navigateur, votre adresse IP, les URL des pages de renvoi/sortie, les identifiants de l’appareil et les données sur les plantages. Ces renseignements supplémentaires nous permettent de rehausser les contrôles de sécurité pour l’accès à la plateforme et de résoudre les bogues et les erreurs qui pourraient exister sur la plateforme. Votre adresse IP et(ou) choix de pays nous permettent de vous procurer une meilleure expérience d’utilisation de la plateforme en déterminant votre emplacement approximatif.

Témoins et autres technologies de suivi – Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre plateforme, y compris lorsque vous naviguez sur nos sites Web et que vous faites certaines démarches sur la plateforme. Nous avons recours à des témoins et d’autres technologies de suivi (p. ex. balises Web, identifiants d’appareil et pixels) pour fournir des fonctionnalités et vous reconnaître sur notre plateforme. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Avis sur les témoins et le suivi, qui renferme des renseignements sur la façon de contrôler ces témoins et technologies de suivi ou de les bloquer.

De quelle manière League recueille-t-elle des renseignements à mon sujet?

League reçoit des renseignements sur l’emploi de votre employeur ou de votre assureur pour pouvoir établir votre profil et préparer votre compte en vue de votre inscription. Par la suite, nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous vous inscrivez à la plateforme League et que vous en soumettez au fur et à mesure de votre utilisation de la plateforme, et lorsqu’elle sont fournies par votre employeur ou compagnie d’assurances.

Selon les services et les solutions intégrées auxquels vous souscrivez ou que vous activez et selon le service qui vous est offert par votre employeur par le truchement de la plateforme League, nous pouvons recueillir et recevoir des renseignements personnels à partir de l’utilisation que vous faites des services et des solutions intégrées. Ceux-ci peuvent avoir leur propre processus de consentement auquel il faut adhérer avant de pouvoir les utiliser avec League.

De quelle manière League utilise-t-elle mes renseignements?

La manière dont nous utilisons les renseignements que nous recueillons dépend en partie des services qui vous sont offerts, des services que vous utilisez, de la façon que vous les utilisez et des préférences que vous nous avez communiquées. Voici précisément à quoi serviront les renseignements que nous recueillons à votre sujet.

Pour faciliter l’inscription et la prise de décision – Nous vous guidons tout au long du processus pour que vous compreniez parfaitement vos options et que vous choisissiez la meilleure couverture en fonction de vos besoins. Pour ce faire, nous rassemblons les renseignements que nous avons reçus de votre employeur à votre sujet et nous appliquons les règles d’admissibilité pour faciliter votre inscription aux prestations maladie et à tout autre compte de gestion-santé qui vous est offert par votre employeur.

Pour un portefeuille numérique personnalisé – Nous vous offrons un endroit facilement accessible pour gérer votre couverture, vos personnes à charge et vos comptes de gestion-santé.

Pour traiter vos demandes de règlement – Si votre employeur vous offre d’autres comptes de gestion-santé par le truchement de la plateforme League, vous pouvez présenter vos demandes de règlement admissibles en ligne. Pour traiter ces demandes et rembourser votre compte bancaire, nous traitons les renseignements que vous nous fournissez dans votre demande et nous utilisons l’information de paiement que nous avons en dossier.

Pour nos services clients – Par la plateforme, vous bénéficiez d’un service de clavardage en direct immédiat pour obtenir réponse à toutes vos questions liées aux prestations. Pour répondre à votre demande et vous fournir des recommandations personnalisées, nos agents ont accès à vos renseignements personnels en dossier et peuvent vous demander de leur fournir des renseignements supplémentaires. Parmi les renseignements supplémentaires demandés ou fournis par vous il peut s’agir de renseignements médicaux.

Pour des conseils immédiats sur la santé et le mieux-être – Nous vous fournissons des conseils en matière de santé et de mieux-être ainsi qu’une aide à la navigation par clavardage en direct avec la Conciergerie League. Pour répondre à votre demande et vous fournir des conseils personnalisés, la Conciergerie League a accès à vos renseignements personnels en dossier et peut vous demander de lui fournir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements médicaux.

Pour la création ou l’amélioration de votre profil santé personnalisé et des programmes santé personnalisés– En qualité de membre de la plateforme, vous avez accès à un endroit centralisé pour vos renseignements médicaux, les progrès personnels réalisés par rapport aux programmes de santé et de mieux-être, les récompenses obtenues et tout appareil et application intégrés de tierces parties. League utilise les renseignements personnels et les renseignements médicaux fournis que vous lui fournissez pour vous aider à bien comprendre les risques que vous encourez en matière de santé et leurs conséquences à long terme, et comment vous pouvez utiliser vos avantages et vos programmes pour améliorer votre santé et votre mieux-être globalement.

Pour les bilans de santé et de mieux-être – Vous pouvez accéder au bilan de santé de League (le « Profil santé »). Par un certain nombre de questions, le Profil santé évalue votre mieux-être sous divers aspects. Vous n’êtes pas obligé d’établir votre Profil santé si vous ne souhaitez pas partager cette information avec nous.

Pour traiter vos commandes et faciliter les réservations et les communications avec un fournisseur de services – Par le truchement du Marchévie League, nous vous proposons des offres et des rabais sur les produits et services aptes à améliorer votre santé, votre condition physique et votre mieux-être. Lorsque vous achetez des produits ou souscrivez des services dans le Marchévie, nous avons accès à vos renseignements personnels, y compris vos comptes gestion santé et votre information de paiement. League a besoin d’accéder à cette information pour traiter votre commande et vos paiements et faciliter la communication entre le fournisseur de services et vous.

Pour la sûreté, la sécurité et la conformité – Nous utilisons les renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de la plateforme pour vous identifier comme membre de notre plateforme, vérifier les comptes et l’activité, surveiller l’activité douteuse ou frauduleuse et identifier toute violation des politiques de la plateforme.

Pour fournir la plateforme et personnaliser votre expérience – Nous utilisons les renseignements à votre sujet pour vous fournir la plateforme, améliorer les contrôles de sécurité entourant l’accès à la plateforme et résoudre les bogues et les erreurs. Nous pouvons par ailleurs utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre emplacement géographique. Nous pouvons utiliser les données de votre emplacement géographique pour personnaliser votre expérience avec la plateforme, pour recommander du contenu et pour voir si l’information que vous demandez est disponible où vous vous trouvez.

Pour la recherche et le développement – Nous cherchons toujours des moyens de rendre notre plateforme plus efficace, plus rapide, plus intégrée et plus utile pour vous. Nous tirons des enseignements sur la manière dont les gens utilisent notre plateforme et la rétroaction qui nous est communiquée directement en vue d’améliorer la fonction de dépannage et d’identifier les tendances, l’usage, les modèles d’activité et les aspects propres à intégrer et améliorer la plateforme.

Pour commercialiser, promouvoir et stimuler l’engagement – Moyennant votre consentement, nous utilisons vos renseignements pour envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel qui sont susceptibles de vous intéresser et qui sont adaptés à vos objectifs personnels en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce genre de messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées pour vous désinscrire. Si vous vous désinscrivez, il se peut que nous vous envoyions des messages électroniques non commerciaux, comme des messages concernant votre compte ou nos relations d’affaires en cours. Il est à noter que League ne vend ni ne partage vos renseignements personnels à des tiers pour des fins de commercialisation de leur part.

Pour League famille – Votre employeur peut mettre League Famille à votre disposition afin que vos personnes à charge puissent utiliser la plateforme League. Si l’option vous est offerte, vous pouvez envoyer un courriel d’invitation à vos personnes à charge majeures (époux, enfants ou conjoint de fait) pour que ces dernières rejoignent la plateforme League et accèdent à nos fonctionnalités. 

De quelle manière League partage-t-elle les renseignements qu’elle recueille sur moi?

Nous pourrions partager vos renseignements avec des tiers pour pouvoir vous fournir des services. Si nous avons besoin de partager vos renseignements avec des tiers, nous limiterons ces derniers au minimum nécessaire pour assurer la prestation et la qualité des services que nous vous offrons. Nous partageons vos renseignements avec des tiers de la manière suivante :

Entrepreneurs – Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels avec des entrepreneurs qui travaillent en votre nom et nous aident à fournir et soutenir les services que nous offrons.

Tiers fournisseurs – Nous partageons des renseignements avec des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, intégrer, personnaliser et soutenir notre plateforme et les services que nous vous offrons, tels que :

• des services d’hébergement dans le nuage;
• une plateforme de service à la clientèle;
• le traitement des cartes de crédit;
• la Conciergerie médicale;
• les services de liaison et d’intégration des données.

Si un tiers fournisseur a besoin d’accéder à des renseignements à votre sujet pour fournir des services en votre nom, il le fait moyennant des instructions rigoureuses de notre part, y compris au regard des politiques et procédures destinées à protéger vos renseignements. Nos tiers fournisseurs sont soumis à une enquête exhaustive de sécurité et de confidentialité dans le cadre du processus d’évaluation, puis à des vérifications régulières SOC1, SOC2 et(ou) ISO/IEC 27001. Dans l’éventualité où ces vérifications révéleraient des constatations importantes présentant des risques pour League ou pour nos clients, nous travaillerions étroitement avec le fournisseur pour suivre ses efforts d’atténuation des risques jusqu’à ce que la question soit résolue.

Assureurs – Nous transmettrons automatiquement à vos assureurs vos choix de prestations et les mises à jour de votre situation ou profil en vue d’une inscription plus rapide et plus exacte et pour déterminer votre admissibilité. Lorsque vous nous demandez de l’assistance concernant votre admissibilité ou votre couverture, nous pourrions partager cette information avec vos assureurs en votre nom.

Votre employeur – Nous pourrions partager l’information avec votre employeur dans un format anonyme et agrégé ou regroupé uniquement. Tout partage de données allant au-delà du format anonyme et agrégé ou regroupé nécessite votre consentement explicite. Lors du partage d’informations depersonnalisées ou agrégées, nous utiliserons des procédures conformes aux lois et réglementations sur la protection de la vie privée pour que toutes les données et les dimensions identifiables soient supprimées des ensembles de données et rapports envoyés à votre employeur. Veuillez noter qu’il se pourrait que votre employeur combine les renseignements que nous lui envoyons avec d’autres données auxquelles il a accès et qu’il utilise les données combinées à sa discrétion, y compris pour évaluer le programme dans son ensemble et pour fournir des prestations, des programmes et des services additionnels. L’utilisation que fait votre employeur des données et rapports nous échappe totalement et la présente politique ne couvre pas l’utilisation des données par votre employeur ni ses pratiques de partage. Il incombe à votre employeur de se conformer à sa propre politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables. Nous vous encourageons à passer en revue les pratiques de votre employeur en matière de données avec votre équipe des ressources humaines.

« Module d’autorisation à se rendre sur le lieu de travail » – Si votre Employeur propose le « Module d’autorisation à se rendre sur le lieu de travail » sur la Plateforme, le statut de votre participation sera toujours partagé avec lui. Vos réponses aux questions individuelles du module ne seront jamais transmises à votre Employeur. Votre statut relatif à la COVID-19 et une recommandation de dépistage ou d’auto-isolement lui seront transmis si, et seulement si, vous consentez explicitement à la divulgation de vos résultats. Aucun autre symptôme ou problème de santé ne sera transmis à votre Employeur. Si votre Employeur n’utilise pas ce service, les informations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. 

Fournisseurs de services – Nous pourrions partager vos renseignements avec les fournisseurs de services de votre choix par le truchement de la plateforme League, y compris le Marchévie. Lorsque vous prenez un rendez-vous ou achetez un produit au moyen de la plateforme, nous communiquons automatiquement au fournisseur de services vos nom et prénom ainsi qu’une description du service ou du produit. Nous voulons que chaque personne se sente en sécurité et prise en charge lorsqu’elle visite le Marchévie League ou qu’elle utilise un fournisseur de services par le truchement de la plateforme. Ainsi, avant que nous admettions un nouveau fournisseur de services, nous vérifions rigoureusement ses pratiques pour nous assurer qu’elles sont en phase avec nos normes. Nous procédons régulièrement à l’examen de nos fournisseurs de services pour nous assurer qu’ils demeurent en conformité.

Appareils et applications tierces – Vous pourriez choisir d’ajouter une nouvelle fonctionnalité et de nouveaux renseignements à votre compte en y connectant des appareils et des applications tierces. Si tel était votre souhait, vous pourriez donner à ces appareils et ces applications tierces l’accès à votre compte et fournir des renseignements à votre sujet comme votre nom et votre adresse de courriel, ainsi que tout contenu que vous souhaiteriez utiliser en lien avec ces applications et ces appareils. Les politiques et procédures régissant les appareils et les applications tierces ne sont pas contrôlées par nous et la présente politique ne couvre pas la façon dont ces appareils et ces applications tierces utilisent vos renseignements. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité avant de vous connecter ou d’utiliser leurs applications ou services afin de connaître leurs pratiques en matière de protection et de traitement des renseignements personnels. Si vous refusez que des renseignements à votre sujet soient partagés avec ces tiers, veuillez désactiver l’appareil ou l’application dans les réglages de votre compte League.

Application de la loi, autorités et organismes gouvernementaux – Nous pourrions divulguer des renseignements que nous avons recueillis sur vous ou auprès de vous – y compris vos renseignements personnels – si nous estimons de bonne foi que c’est nécessaire pour :

• nous conformer aux lois pertinentes ou répondre à une assignation ou à un mandat qui nous est signifié;
• mettre en application nos modalités de services et notre Politique de confidentialité;
• protéger et défendre nos droits ou nos biens, nos clients, nos fournisseurs ou tout autre tiers;
• dans certaines situations, nous soumettre aux demandes légitimes des autorités publiques pour divulguer des renseignements personnels, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou de respect des lois.

Fusion, vente et acquisition – Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et règlements applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Pour League famille – Si vous êtes titulaire principal d’un compte et que vos personnes à charge utilisent League Famille, toutes les informations suivantes seront privées et non accessibles par vos personnes à charge sans votre consentement explicite :

• L’utilisation de vos avantages sociaux
• L’utilisation des Programmes de santé et des fournisseurs tiers sur la plateforme League
• Les détails des transactions de vos comptes de dépenses
• Les demandes soumises à League 
• Les clavardages (utilisation et transcriptions) avec l’Équipe d’experts en soutien 
• Vos points de récompense League
• Votre crédit League
• Votre parcours et vos objectifs santé, notamment votre profil santé et vos recommandations
• Vos achats sur le Marchévie

Des données agrégées et non personnelles peuvent être partagées entre les comptes (par exemple le solde d’un compte de dépenses commun, les franchises ou les dépenses à charge).

Pour les défis – Si votre employeur propose des Défis League, votre progression peut être partagée avec les autres participants et les administrateurs RH.

Mes renseignements personnels et d’autres données sont-ils sécurisés?

League prend très au sérieux la sécurité et la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger vos données et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature sensible, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Nous nous sommes donné des normes de sécurité et de conformité rigoureuses non seulement pour respecter les règlements en vigueur, mais aussi parce que nous estimons que c’est l’une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour vous.

La sécurité est au cœur de chaque processus et de chaque technologie que nous utilisons au sein de toutes nos équipes. La plateforme League est soumise régulièrement à des vérifications pour nous assurer qu’elle est conforme aux exigences en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité en ce qui concerne la gestion des données des clients.

Toute communication avec League devrait toujours être faite par le truchement de la plateforme League où l’information est cryptée. Bien que League mette tout en œuvre pour sécuriser toutes les communications sous son contrôle et dans notre plateforme, il importe de noter qu’aucun mode de livraison n’est absolument sûr et que toute communication de renseignements personnels peut accidentellement ou délibérément être interceptée par des tierces parties. Aucune société, y compris League, ne peut entièrement éliminer les risques en matière de sécurité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité.

Afin de vous protéger et de protéger vos renseignements personnels, veuillez choisir un mot de passe unique pour nos plateformes et n’utilisez pas un mot de passe que vous pourriez utiliser pour tout autre site Web ou service en ligne. Il vous incombe d’assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou vous visualisez, téléchargez ou consultez lorsque vous utilisez des réseaux publics ou non sécurisés. Si vous acceptez votre code d’autorisation sur un appareil mobile, vous devriez avoir la capacité d’effacer vos données à distance advenant que votre appareil soit perdu ou volé.

Qui chez League a accès à mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont tenus à jour sur l’infrastructure de League ou celle des tiers fournisseurs. C’est pour cette raison que les employés de League et les entrepreneurs ont accès à vos renseignements personnels pour que nous puissions vous fournir des services de qualité, notamment l’assistance aux membres et les services de Conciergerie médicale. Nos employés et les entrepreneurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et ils ne sont autorisés à accéder à vos renseignements que lorsque c’est nécessaire pour vous fournir les services ou l’assistance.

Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et réglementations applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Puis-je corriger ou mettre à jour mes renseignements?

Oui. Si vos renseignements personnels devaient changer ou si vous constatiez que vos renseignements ne sont plus à jour ou sont inexacts, vous avez le droit de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez mettre à jouir ou corriger vos renseignements directement dans votre compte. Si vous ne parvenez pas à le faire, vous pouvez nous joindre au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme. Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse help@league.com pour nous demander de le faire pour vous. Nous donnerons suite à votre demande dans des délais raisonnables.

Puis-je connaître les renseignements personnels que League a recueillis à mon sujet?

Oui. Tous nos membres, peu importe où ils vivent, sauf circonstances particulières énoncées dans les lois locales, ont le droit juridique d’accéder aux renseignements que nous avons recueillis à leur sujet et à un compte rendu de l’usage qui en a été fait et de ce qui a été divulgué. Vous pouvez demander une copie de tous les renseignements et de toutes les données que nous détenons à votre sujet. Nous vous donnerons une copie de toutes les données sous format standard par une voie de communication sécurisée. Pour présenter une demande, communiquez avec nous à l’adresse help@league.com. Nous y donnerons suite dans des délais raisonnables.

À l’intention des résidents de la Californie – Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous pour obtenir certains éléments d’information sur la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

Mes renseignements personnels peuvent-ils être supprimés?

Veuillez noter que nous pourrions ne pas pouvoir supprimer vos renseignements sans supprimer en même temps votre compte de membre. Vous pouvez mettre fin à votre compte en tout temps en soumettant une demande de suppression à l’adresse help@league.com. Une fois que votre compte a été fermé, vous ne pourrez plus consulter ni utiliser les comptes de prestations de santé et de mieux-être qui vous sont offerts par le truchement de la plateforme League ni les programmes et services.

Veuillez noter également que nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment pour répondre aux exigences des lois, de comptabilité ou de rapport. Pour connaître la période de conservation appropriée pour les renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et la possibilité d’en arriver aux mêmes fins par d’autres moyens, les exigences juridiques applicables et les périodes de conservation réglementaires.

Puis-je demander que League limite le traitement pour une partie de mes renseignements?

Vu le type de services que nous offrons, nous ne pouvons pas accéder aux demandes pour limiter le traitement de certains ensembles d’information. Vous pourrez toutefois limiter les renseignements ajoutés à votre profil en fonction de l’utilisation que vous faites des services et de votre participation aux programmes, des appareils et des applications de tiers que vous connectez à votre compte et du consentement que vous donnez en ce qui concerne les pratiques de partage des données. Si vous voulez que nous cessions de traiter certains éléments de vos renseignements, vous pouvez demander que toutes les données soient supprimées en suivant la procédure mentionnée plus haut. Vous pouvez aussi limiter les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous participez aux services et programmes qui vous sont offerts.

Si vous avez connecté des appareils ou des applications de tiers, vous pouvez gérer les réglages de partage et de traitement des données pour chacun d’eux par le truchement de votre compte League.

Si vous avez donné votre consentement pour le partage d’autres données, vous pouvez annuler votre consentement en tout temps. Pour ce faire, il vous faut communiquer avec nous au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme ou par courriel à l’adresse help@league.com.

Avec votre consentement, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel susceptibles de vous intéresser et adaptés à vos objectifs en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez refuser de recevoir ces messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées. Si vous exercez l’option de refus, nous pourrions continuer à vous adresser des messages électroniques non commerciaux, comme des messages au sujet de vos comptes ou de nos relations commerciales permanentes.

Où mes renseignements sont-ils transférés?

League a son siège social au Canada, elle a un bureau aux États-Unis et elle utilise des tiers fournisseurs d’autres pays. Vos renseignements personnels peuvent être transférés au Canada, aux États-Unis ou en d’autres endroits hors de votre province, État, pays ou autre entité gouvernementale où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être moins rigoureuses que celles de votre juridiction. League prend les mesures appropriées pour protéger votre vie privée et met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en mode de stockage et de transmission. Nous signons également des contrats avec nos tiers fournisseurs par lesquels ils s’engagent à traiter les renseignements personnels en accord avec la présente politique.

J’utilise League Famille, que dois-je savoir?

Ce contenu est destiné aux individus qui utilisent League Famille. La présente Politique de confidentialité s’applique à vous au même titre qu’elle s’applique au détenteur principal du compte, à quelques différences près :

• Vous n’aurez pas besoin de fournir d’informations sur votre emploi
• Vous n’aurez pas la possibilité de fournir des informations sur les personnes à charge
• Toutes les informations suivantes demeureront privées et ne seront pas accessibles par le détenteur principal du compte ou les autres personnes à charge sans votre consentement explicite :
  • L’utilisation de vos avantages sociaux
  • L’utilisation des Programmes de santé et des fournisseurs tiers sur la plateforme League
  • Les détails des transactions de vos comptes de dépenses
  • Les demandes soumises à League 
  • Les clavardages (utilisation et transcriptions) avec l’Équipe d’experts en soutien  
  • Vos points de récompense League
  • Votre crédit League
  • Votre parcours et vos objectifs santé, notamment votre profil santé et vos recommandations
  • Vos achats sur le Marchévie
• Vous ne pourrez pas non plus voir l’équivalent de ces informations pour le titulaire principal du compte ni pour les autres personnes à charge sans leur consentement explicite
• Des données agrégées et non personnelles peuvent être partagées avec le titulaire principal du compte ou d’autres personnes à charge (par exemple le solde d’un compte de dépenses commun, les franchises ou les dépenses à charge)

Toutes les personnes à charge utilisant League Famille doivent être âgées d’au moins 18 ans.

Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir?

Ceci s’adresse aux résidents de l’Union européenne (« UE »), y compris les pays de l’Espace économique européen (« EEE ») formé de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et, s’il y a lieu, de la Suisse. Le traitement que nous faisons des renseignements personnels des membres qui résident en UE est régi par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Le RGPD nous oblige à vous fournir certains éléments d’information concernant vos données et vos droits :

Renseignements personnels – Les désignations « Renseignements personnels » et « Renseignements » dans la présente Politique de confidentialité équivalent à la désignation « données personnelles » régies par le RGPD.

Contrôleur des données – League est le contrôleur des données liées aux renseignements personnels communiqués à notre plateforme ou recueillis par ou pour notre plateforme et nos services. Mais nous pourrions agir comme responsable du traitement au nom de votre employeur pour les renseignements personnels que nous traitons en son nom au moment de fournir la plateforme et les services.

Cadre juridique du traitement – Nous n’utilisons vos renseignements personnels que dans la mesure où leur utilisation est autorisée par la loi. Nous sommes tenus de vous informer du cadre juridique régissant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, lequel est énoncé dans la présente politique. Pour toute question concernant le cadre juridique du traitement que nous faisons de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@league.com.

Utilisation pour des fins nouvelles – Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour des motifs non mentionnés dans la présente politique lorsque la loi le permet et que le motif est compatible avec les fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Si nous avons besoin d’utiliser vos renseignements personnels pour d’autres fins, nous vous en aviserons et vous en expliquerons le cadre juridique.

Transfert transfrontalier de données – Lorsque nous transférons vos renseignements personnels hors de l’UE vers des pays non réputés, aux yeux de la Commission européenne, pour assurer un niveau de protection adéquat, le transfert sera fondé sur l’une des garanties suivantes reconnues par la Commission européenne qui assurent une protection adéquate des renseignements personnels :

• Les contrats approuvés par la Commission européenne qui imposent aux parties du transfert des obligations de protection des données. Pour plus de détails, consulter les modèles de contrats de la Commission européenne portant sur le transfert de données personnelles à des pays tiers.
• Pour les transferts à des tiers fournisseurs aux États-Unis, s’assurer qu’ils participent au bouclier de protection de la vie privée UE–États-Unis.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le mécanisme que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels hors de l’UE.

Droit de consulter, corriger, limiter ou supprimer vos renseignements personnels et d’en refuser le traitement – Vous avez le droit de demander de consulter vos renseignements personnels, de faire corriger, limiter ou supprimer vos renseignements, et de refuser que nous traitions vos renseignements personnels. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pouvez demander que nous vous envoyions, à vous ou à un tiers désigné par vous, une copie transférable des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vos droits pourraient être assujettis à diverses restrictions sous le régime du RGPD. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des préoccupations quant au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance – Vous avez le droit de déposer une plainte à propos du traitement que nous faisons de vos renseignements personnels auprès de votre autorité (nationale, voire régionale dans certains pays) de surveillance de la protection des données.

La Commission européenne en dresse la liste ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Protection de la vie privée des personnes mineures

Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne devraient pas nous transférer de renseignements personnels. Nous ne demanderons pas de renseignements intentionnellement aux personnes de moins de 18 ans et nous ne traiterons pas leurs renseignements personnels. League Famille ne peut être utilisé que par des personnes à charge âgées de dix-huit (18) ans ou plus.

Autre avis à l’adresse des résidents des États-Unis : Nous ne recueillons pas ni ne mettons à jour intentionnellement les renseignements des visiteurs du site Web ou de la plateforme qui sont âgés de moins de treize (13) ans.

Résolution de différends

Si vous jugez que League ne s’est pas conformée à la présente Politique de confidentialité, veuillez adresser un courriel à League à l’adresse privacy@league.com. Nous ferons notre possible pour donner suite à vos préoccupations. Si vous estimez que votre plainte n’a pas reçu toute l’attention souhaitée, veuillez nous le faire savoir et nous l’examinerons plus à fond.

Si vous préférez déposer une plainte anonyme, vous pouvez le faire par le truchement de notre ligne réservée aux lanceurs d’alertes et qui est exploitée par un tiers fournisseur indépendant. Vous avez toujours l’option de rester totalement anonyme. Vous pouvez formuler une plainte 24/7/365 par l’un des moyens suivants :

• Téléphone – 1-866-921-6714 (numéro sans frais en Amérique du Nord)
• Portail Web – https://www.integritycounts.ca/org/league

À l’intention des résidents de l’UE – Pour déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance sous le régime du RGPD, consultez la section « Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir? » ci-dessus.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention du : Responsable de la vie privée – Sécurité de l’information et protection de la vie privée
League, Inc.
225, rue King Ouest, bureau 800, Toronto (Ontario) M5V 3C6
privacy@league.com

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Si la présente Politique de confidentialité devait être modifiée, la politique modifiée serait diffusée en ligne et si nous y apportions des modifications d’importance, vous pourriez en être avisé par courriel. En continuant d’utiliser la plateforme après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez la Politique de confidentialité modifiée. Toute Politique de confidentialité modifiée remplace toutes les versions antérieures. Veuillez revérifier périodiquement, en particulier avant de fournir tout renseignement personnel. La plus récente mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du le 16 mars 2022. Vous pouvez trouver ici toutes les versions de notre Politique de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : le 23 octobre 2020

League Inc. (« nous », « notre » ou « League ») s’engage à protéger vos données, et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature délicate, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Dans la présente politique, nous expliquons quelles données nous recueillons sur vous et comment nous conservons, analysons et partageons les données par le truchement du site Web ainsi que des applications mobiles et Web de League (collectivement, la « plateforme League » ou la « plateforme »). La présente Politique de confidentialité (« politique ») a pour objet de vous aider à bien comprendre :

Rien dans la présente politique ne limite vos droits en vertu des lois applicables, y compris votre capacité, en fonction de votre pays de résidence, de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre localité.

Veuillez lire attentivement la présente politique. Pour joindre la plateforme League et profiter des services qu’elle offre, vous devez accepter toutes les modalités de la présente politique. En utilisant la plateforme, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, et vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et protégions vos renseignements ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, vous ne pourrez ne pas utiliser la plateforme.

Sauf définition contraire dans les présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par renvoi la présente Politique de confidentialité.

Application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique seulement à la plateforme et ne s’applique pas à tout autre site Web ou service auxquels vous pourriez avoir accès par le truchement de la plateforme League ou tout site Web ou service numérique des partenaires commerciaux de League, qui pourraient avoir des pratiques et politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données qui diffèrent de la présente politique. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des pratiques de protection de la vie privée de ces sites Web ou de services numériques de tiers et cela ne constitue pas une validation de ces sites Web ou emplacements ou leur contenu. Veuillez consulter ces sites Web et services directement pour comprendre leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation de la plateforme League est régie par la présente Politique de confidentialité et l’Entente (au sens donné à « Entente » dans nos Conditions d’utilisation).

Quels sont les renseignements que League recueille à mon sujet?

Nous recueillons les renseignements que vous nous communiquez à votre sujet, lorsque vous utilisez la plateforme et lorsque d’autres sources nous les communiquent, comme il est décrit ci-dessous. Il est important de noter que, par souci de clarté et de facilité, nous ferons référence aux renseignements personnels ou aux renseignements pour toutes les catégories énoncées ci-après dans la présente politique.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

En termes simples, les renseignements personnels sont tous les renseignements qui vous concernent en tant que personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet comprennent :

• vos prénom, nom, adresse domiciliaire et numéro de téléphone;
• votre genre et votre date de naissance;
• l’adresse de courriel que vous utilisez pour vous inscrire et communiquer avec nous;
• d’autres renseignements pour l’ouverture de session, comme votre mot de passe;
• des renseignements au sujet de votre profession, notamment votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi;
• vos personnes à charge (le cas échéant) et les renseignements à leur sujet;
• des renseignements au sujet des services et produits que vous achetez ou souscrivez par le truchement du marché en ligne de League;
• les renseignements au sujet de votre participation aux activités et programmes et de votre et performance à cet égard;
• les récompenses obtenues en participant à des activités admissibles;
• tout renseignement que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du marché en ligne ou un préposé au service à la clientèle;
• les commentaires que vous faites sur la plateforme;
• tout autre renseignement que vous pourriez fournir lorsque vous nous soumettez des demandes.

Les renseignements sur la santé et le mieux-être (« renseignements sur la santé ») sont les données relatives à votre santé physique et mentale ainsi que vos antécédents médicaux, y compris les symptômes, diagnostics, procédures et résultats. Lorsque vous utilisez la plateforme League, vous pourriez nous fournir certains renseignements sur votre état de santé ou y étant reliés. Les renseignements sur la santé comprennent :

• les données sur l’assurance, comme la société d’assurance, le régime d’assurance, le numéro d’identifiant du groupe et du membre ainsi que les renseignements sur les demandes de règlement si vous choisissez de partager ces données avec League;
• les identifiants liés à vos avantages en matière de santé et à votre régime collectif comme le numéro de sécurité sociale (États Unis) et le numéro d’assurance sociale (Canada);
• tout renseignement sur la santé que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du marché en ligne ou un préposé au service à la clientèle;
• les renseignements sur la santé lorsque vous présentez une demande de règlement à l’égard de votre compte gestion santé par le truchement de la plateforme;
• les renseignements sur votre état de santé, votre condition physique, votre alimentation et vos finances que vous fournissez dans votre Profil santé;
• les renseignements au sujet des services et produits de santé que vous achetez ou souscrivez par le truchement du marché en ligne de League.

L’information de paiement représente les données liées à votre compte bancaire, votre carte de débit ou votre carte de crédit. Nous recueillons les données sur votre compte bancaire et vos données de facturation lorsque vous vous enregistrez sur la plateforme afin de traiter vos demandes de règlement pour votre compte gestion santé ou pour les paiements effectués sur le marché en ligne League. Lorsque vous liez votre compte bancaire à votre compte League, vous nous autorisez à soumettre votre information de paiement à l’institution financière qui traitement le versement de vos prestations.

Si vous nous fournissez les renseignements relatifs à votre carde de crédit, cette information est traitée par notre partenaire de traitement des paiements. Notre partenaire recueille l’information de paiement que vous fournissez volontairement et qui est nécessaire pour traiter votre paiement ou votre demande de règlement. L’utilisation et le stockage de l’information par notre partenaire de traitement des paiements sont régis par ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Renseignements personnels recueillis auprès de tiers

Renseignements sur l’emploi et les avantages sociaux – Nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources. À titre d’exemple, nous pourrions obtenir des renseignements sur votre emploi auprès de votre employeur ou assureur pour vous inscrire aux avantages en matière de santé et à notre plateforme. Ces données pourraient inclure vos nom et prénom, votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi. Ces données sont fonction des renseignements que votre employeur partage avec nous. Pendant que vous être membre et que vous utilisez la plateforme, nous pourrions recevoir d’autres renseignements sur votre emploi ou vos avantages de la part de votre employeur ou assureur. Nous pourrions intégrer ces renseignements à votre compte. Il est à noter que nous utiliserons et conserverons seulement les renseignements qui sont nécessaires pour vous inscrire à vos avantages et à notre plateforme.

Appareils et applications tierces – En tant que membre, vous pourriez pouvoir connecter des appareils de suivi de l’activité et de la santé (« appareils ») et des applications tierces à votre compte. Ces appareils et applications peuvent faire un suivi de divers aspects de vos activités quotidiennes, notamment le nombre quotidien de vos pas, vos activités physiques et votre alimentation. Les données recueillies peuvent varier en fonction de la marque et du modèle de votre appareil. En général, ces appareils et tierces applications ont des politiques de confidentialité spécifiques qui définissent les données recueillies. Nous vous recommandons fortement de passer en revue la politique de confidentialité pertinente pour connaître les points de données que votre appareil de suivi de l’activité recueille sur vous.

Renseignements sur les comptes de médias sociaux – Si vous créez votre compte League au moyen d’un compte de médias sociaux (p. ex. Google, Facebook), nous pourrions aussi recueillir les renseignements que nous fournit ce service de médias sociaux. Ces renseignements pourraient inclure votre nom, votre adresse de courriel, la langue de votre choix et la photo de votre profil.

Renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez la plateforme

Renseignements sur l’appareil et la connexion – Nous recueillons des renseignements au sujet de votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou d’autres appareils que vous utilisez pour accéder à la plateforme. Ces renseignements comprennent le type et les paramètres de votre connexion au moment de l’installation, de la mise à jour ou de l’utilisation de notre plateforme ou lorsque vous y avez accès. Votre appareil nous permet également de recueillir des renseignements sur votre système d’exploitation, votre navigateur, votre adresse IP, les URL des pages de renvoi/sortie, les identifiants de l’appareil et les données sur les plantages. Ces renseignements supplémentaires nous permettent de rehausser les contrôles de sécurité pour l’accès à la plateforme et de résoudre les bogues et les erreurs qui pourraient exister sur la plateforme. Votre adresse IP et(ou) choix de pays nous permettent de vous procurer une meilleure expérience d’utilisation de la plateforme en déterminant votre emplacement approximatif.

Témoins et autres technologies de suivi – Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre plateforme, y compris lorsque vous naviguez sur nos sites Web et que vous faites certaines démarches sur la plateforme. Nous avons recours à des témoins et d’autres technologies de suivi (p. ex. balises Web, identifiants d’appareil et pixels) pour fournir des fonctionnalités et vous reconnaître sur notre plateforme. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Avis sur les témoins et le suivi, qui renferme des renseignements sur la façon de contrôler ces témoins et technologies de suivi ou de les bloquer.

De quelle manière League recueille-t-elle des renseignements à mon sujet?

League reçoit des renseignements sur l’emploi de votre employeur ou de votre assureur pour pouvoir établir votre profil et préparer votre compte en vue de votre inscription. Par la suite, nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous vous inscrivez à la plateforme League et que vous en soumettez au fur et à mesure de votre utilisation de la plateforme.

Selon les services et les solutions intégrées auxquels vous souscrivez ou que vous activez et selon le service qui vous est offert par votre employeur par le truchement de la plateforme League, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir de l’utilisation que vous faites des services et des solutions intégrées. Ceux-ci peuvent avoir leur propre processus de consentement auquel il faut adhérer avant de pouvoir les utiliser avec League.

De quelle manière League utilise-t-elle mes renseignements?

La manière dont nous utilisons les renseignements que nous recueillons dépend en partie des services qui vous sont offerts, des services que vous utilisez, de la façon que vous les utilisez et des préférences que vous nous avez communiquées. Voici précisément à quoi serviront les renseignements que nous recueillons à votre sujet.

Pour faciliter l’inscription et la prise de décision – Nous vous guidons tout au long du processus pour que vous compreniez parfaitement vos options et que vous choisissiez la meilleure couverture en fonction de vos besoins. Pour ce faire, nous rassemblons les renseignements que nous avons reçus de votre employeur à votre sujet et nous appliquons les règles d’admissibilité pour faciliter votre inscription aux prestations maladie et à tout autre compte de gestion-santé qui vous est offert par votre employeur.

Pour un portefeuille numérique personnalisé – Nous vous offrons un endroit facilement accessible pour gérer votre couverture, vos personnes à charge et vos comptes de gestion-santé.

Pour traiter vos demandes de règlement – Si votre employeur vous offre d’autres comptes de gestion-santé par le truchement de la plateforme League, vous pouvez présenter vos demandes de règlement admissibles en ligne. Pour traiter ces demandes et rembourser votre compte bancaire, nous traitons les renseignements que vous nous fournissez dans votre demande et nous utilisons l’information de paiement que nous avons en dossier.

Pour nos services clients – Par la plateforme, vous bénéficiez d’un service de clavardage en direct immédiat pour obtenir réponse à toutes vos questions liées aux prestations. Pour répondre à votre demande et vous fournir des recommandations personnalisées, nos agents ont accès à vos renseignements personnels en dossier et peuvent vous demander de leur fournir des renseignements supplémentaires. Parmi les renseignements supplémentaires demandés ou fournis par vous il peut s’agir de renseignements médicaux.

Pour des conseils immédiats sur la santé et le mieux-être – Nous vous fournissons des conseils en matière de santé et de mieux-être ainsi qu’une aide à la navigation par clavardage en direct avec la Conciergerie League. Pour répondre à votre demande et vous fournir des conseils personnalisés, la Conciergerie League a accès à vos renseignements personnels en dossier et peut vous demander de lui fournir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements médicaux.

Pour la création de votre profil santé personnalisé – En qualité de membre de la plateforme, vous avez accès à un endroit centralisé pour vos renseignements médicaux, les progrès personnels réalisés par rapport aux programmes de santé et de mieux-être, les récompenses obtenues et tout appareil et application intégrés de tierces parties. League utilise les renseignements personnels et les renseignements médicaux que vous lui fournissez pour vous aider à bien comprendre les risques que vous encourez en matière de santé et leurs conséquences à long terme, et comment vous pouvez utiliser vos avantages et vos programmes pour améliorer votre santé et votre mieux-être globalement.

Pour les bilans de santé et de mieux-être – Vous pouvez accéder au bilan de santé de League (le « Profil santé »). Par un certain nombre de questions, le Profil santé évalue votre mieux-être sous divers aspects. Vous n’êtes pas obligé d’établir votre Profil santé si vous ne souhaitez pas partager cette information avec nous.

Pour traiter vos commandes et faciliter les réservations et les communications avec un fournisseur de services – Par le truchement du marché en ligne League, nous vous proposons des offres et des rabais sur les produits et services aptes à améliorer votre santé, votre condition physique et votre mieux-être. Lorsque vous achetez des produits ou souscrivez des services par le truchement du marché en ligne, nous avons accès à vos renseignements personnels, y compris vos comptes gestion santé et votre information de paiement. League a besoin d’accéder à cette information pour traiter votre commande et vos paiements et faciliter la communication entre le fournisseur de services et vous.

Pour la sûreté, la sécurité et la conformité – Nous utilisons les renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de la plateforme pour vous identifier comme membre de notre plateforme, vérifier les comptes et l’activité, surveiller l’activité douteuse ou frauduleuse et identifier toute violation des politiques de la plateforme.

Pour fournir la plateforme et personnaliser votre expérience – Nous utilisons les renseignements à votre sujet pour vous fournir la plateforme, améliorer les contrôles de sécurité entourant l’accès à la plateforme et résoudre les bogues et les erreurs. Nous pouvons par ailleurs utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre emplacement géographique. Nous pouvons utiliser les données de votre emplacement géographique pour personnaliser votre expérience avec la plateforme, pour recommander du contenu et pour voir si l’information que vous demandez est disponible où vous vous trouvez.

Pour la recherche et le développement – Nous cherchons toujours des moyens de rendre notre plateforme plus efficace, plus rapide, plus intégrée et plus utile pour vous. Nous tirons des enseignements sur la manière dont les gens utilisent notre plateforme et la rétroaction qui nous est communiquée directement en vue d’améliorer la fonction de dépannage et d’identifier les tendances, l’usage, les modèles d’activité et les aspects propres à intégrer et améliorer la plateforme.

Pour commercialiser, promouvoir et stimuler l’engagement – Moyennant votre consentement, nous utilisons vos renseignements pour envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel qui sont susceptibles de vous intéresser et qui sont adaptés à vos objectifs personnels en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce genre de messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées pour vous désinscrire. Si vous vous désinscrivez, il se peut que nous vous envoyions des messages électroniques non commerciaux, comme des messages concernant votre compte ou nos relations d’affaires en cours. Il est à noter que League ne vend ni ne partage vos renseignements personnels à des tiers pour des fins de commercialisation de leur part.

Pour League famille – Votre employeur peut mettre League Famille à votre disposition afin que vos personnes à charge puissent utiliser la plateforme League. Si l’option vous est offerte, vous pouvez envoyer un courriel d’invitation à vos personnes à charge majeures (époux, enfants ou conjoint de fait) pour que ces dernières rejoignent la plateforme League et accèdent à nos fonctionnalités. 

De quelle manière League partage-t-elle les renseignements qu’elle recueille sur moi?

Nous pourrions partager vos renseignements avec des tiers pour pouvoir vous fournir des services. Si nous avons besoin de partager vos renseignements avec des tiers, nous limiterons ces derniers au minimum nécessaire pour assurer la prestation et la qualité des services que nous vous offrons. Nous partageons vos renseignements avec des tiers de la manière suivante :

Entrepreneurs – Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels avec des entrepreneurs qui travaillent en votre nom et nous aident à fournir et soutenir les services que nous offrons.

Tiers fournisseurs – Nous partageons des renseignements avec des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, intégrer, personnaliser et soutenir notre plateforme et les services que nous vous offrons, tels que :

• des services d’hébergement dans le nuage;
• une plateforme de service à la clientèle;
• le traitement des cartes de crédit;
• la Conciergerie médicale;
• les services de liaison et d’intégration des données.

Si un tiers fournisseur a besoin d’accéder à des renseignements à votre sujet pour fournir des services en votre nom, il le fait moyennant des instructions rigoureuses de notre part, y compris au regard des politiques et procédures destinées à protéger vos renseignements. Nos tiers fournisseurs sont soumis à une enquête exhaustive de sécurité et de confidentialité dans le cadre du processus d’évaluation, puis à des vérifications régulières SOC1, SOC2 et(ou) ISO/IEC 27001. Dans l’éventualité où ces vérifications révéleraient des constatations importantes présentant des risques pour League ou pour nos clients, nous travaillerions étroitement avec le fournisseur pour suivre ses efforts d’atténuation des risques jusqu’à ce que la question soit résolue.

Assureurs – Nous transmettrons automatiquement à vos assureurs vos choix de prestations et les mises à jour de votre situation ou profil en vue d’une inscription plus rapide et plus exacte et pour déterminer votre admissibilité. Lorsque vous nous demandez de l’assistance concernant votre admissibilité ou votre couverture, nous pourrions partager cette information avec vos assureurs en votre nom.

Votre employeur – Nous pourrions partager l’information avec votre employeur dans un format anonyme et agrégé ou regroupé uniquement. Tout partage de données allant au-delà du format anonyme et agrégé ou regroupé nécessite votre consentement explicite. Même avec votre consentement, nous ne partagerons avec votre employeur que des données dépersonnalisables. Nous utiliserons des procédures conformes aux lois et réglementations sur la protection de la vie privée pour que toutes les données et les dimensions identifiables soient supprimées des ensembles de données et rapports envoyés à votre employeur. Veuillez noter qu’il se pourrait que votre employeur combine les renseignements que nous lui envoyons avec d’autres données auxquelles il a accès et qu’il utilise les données combinées à sa discrétion, y compris pour évaluer le programme dans son ensemble et pour fournir des prestations, des programmes et des services additionnels. L’utilisation que fait votre employeur des données et rapports nous échappe totalement et la présente politique ne couvre pas l’utilisation des données par votre employeur ni ses pratiques de partage. Il incombe à votre employeur de se conformer à sa propre politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables. Nous vous encourageons à passer en revue les pratiques de votre employeur en matière de données avec votre équipe des ressources humaines.

« Module d’autorisation à se rendre sur le lieu de travail » – Si votre Employeur propose le « Module d’autorisation à se rendre sur le lieu de travail » sur la Plateforme, le statut de votre participation sera toujours partagé avec lui. Vos réponses aux questions individuelles du module ne seront jamais transmises à votre Employeur. Votre statut relatif à la COVID-19 et une recommandation de dépistage ou d’auto-isolement lui seront transmis si, et seulement si, vous consentez explicitement à la divulgation de vos résultats. Aucun autre symptôme ou problème de santé ne sera transmis à votre Employeur. Si votre Employeur n’utilise pas ce service, les informations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. 

Fournisseurs de services – Nous pourrions partager vos renseignements avec les fournisseurs de services de votre choix par le truchement de la plateforme League, y compris notre marché en ligne. Lorsque vous prenez un rendez-vous ou achetez un produit au moyen de la plateforme, nous communiquons automatiquement au fournisseur de services vos nom et prénom ainsi qu’une description du service ou du produit. Nous voulons que chaque personne se sente en sécurité et prise en charge lorsqu’elle visite le marché en ligne League ou qu’elle utilise un fournisseur de services par le truchement de la plateforme. Ainsi, avant que nous admettions un nouveau fournisseur de services, nous vérifions rigoureusement ses pratiques pour nous assurer qu’elles sont en phase avec nos normes. Nous procédons régulièrement à l’examen de nos fournisseurs de services pour nous assurer qu’ils demeurent en conformité.

Appareils et applications tierces – Vous pourriez choisir d’ajouter une nouvelle fonctionnalité et de nouveaux renseignements à votre compte en y connectant des appareils et des applications tierces. Si tel était votre souhait, vous pourriez donner à ces appareils et ces applications tierces l’accès à votre compte et fournir des renseignements à votre sujet comme votre nom et votre adresse de courriel, ainsi que tout contenu que vous souhaiteriez utiliser en lien avec ces applications et ces appareils. Les politiques et procédures régissant les appareils et les applications tierces ne sont pas contrôlées par nous et la présente politique ne couvre pas la façon dont ces appareils et ces applications tierces utilisent vos renseignements. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité avant de vous connecter ou d’utiliser leurs applications ou services afin de connaître leurs pratiques en matière de protection et de traitement des renseignements personnels. Si vous refusez que des renseignements à votre sujet soient partagés avec ces tiers, veuillez désactiver l’appareil ou l’application dans les réglages de votre compte League.

Application de la loi, autorités et organismes gouvernementaux – Nous pourrions divulguer des renseignements que nous avons recueillis sur vous ou auprès de vous – y compris vos renseignements personnels – si nous estimons de bonne foi que c’est nécessaire pour :

• nous conformer aux lois pertinentes ou répondre à une assignation ou à un mandat qui nous est signifié;
• mettre en application nos modalités de services et notre Politique de confidentialité;
• protéger et défendre nos droits ou nos biens, nos clients, nos fournisseurs ou tout autre tiers;
• dans certaines situations, nous soumettre aux demandes légitimes des autorités publiques pour divulguer des renseignements personnels, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou de respect des lois.

Fusion, vente et acquisition – Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et règlements applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Pour League famille – Si vous êtes titulaire principal d’un compte et que vos personnes à charge utilisent League Famille, toutes les informations suivantes seront privées et non accessibles par vos personnes à charge sans votre consentement explicite :

• L’utilisation de vos avantages sociaux
• L’utilisation des Programmes de santé et des fournisseurs tiers sur la plateforme League
• Les détails des transactions de vos comptes de dépenses
• Les demandes soumises à League 
• Les clavardages (utilisation et transcriptions) avec l’Équipe d’experts en soutien 
• Vos points de récompense League
• Votre crédit League
• Votre parcours et vos objectifs santé, notamment votre profil santé et vos recommandations
• Vos achats sur le Marchévie

Des données agrégées et non personnelles peuvent être partagées entre les comptes (par exemple le solde d’un compte de dépenses commun, les franchises ou les dépenses à charge).

Mes renseignements personnels et d’autres données sont-ils sécurisés?

League prend très au sérieux la sécurité et la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger vos données et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature sensible, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Nous nous sommes donné des normes de sécurité et de conformité rigoureuses non seulement pour respecter les règlements en vigueur, mais aussi parce que nous estimons que c’est l’une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour vous.

La sécurité est au cœur de chaque processus et de chaque technologie que nous utilisons au sein de toutes nos équipes. La plateforme League est soumise régulièrement à des vérifications pour nous assurer qu’elle est conforme aux exigences en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité en ce qui concerne la gestion des données des clients.

Toute communication avec League devrait toujours être faite par le truchement de la plateforme League où l’information est cryptée. Bien que League mette tout en œuvre pour sécuriser toutes les communications sous son contrôle et dans notre plateforme, il importe de noter qu’aucun mode de livraison n’est absolument sûr et que toute communication de renseignements personnels peut accidentellement ou délibérément être interceptée par des tierces parties. Aucune société, y compris League, ne peut entièrement éliminer les risques en matière de sécurité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité.

Afin de vous protéger et de protéger vos renseignements personnels, veuillez choisir un mot de passe unique pour nos plateformes et n’utilisez pas un mot de passe que vous pourriez utiliser pour tout autre site Web ou service en ligne. Il vous incombe d’assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou vous visualisez, téléchargez ou consultez lorsque vous utilisez des réseaux publics ou non sécurisés. Si vous acceptez votre code d’autorisation sur un appareil mobile, vous devriez avoir la capacité d’effacer vos données à distance advenant que votre appareil soit perdu ou volé.

Qui chez League a accès à mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont tenus à jour sur l’infrastructure de League ou celle des tiers fournisseurs. C’est pour cette raison que les employés de League et les entrepreneurs ont accès à vos renseignements personnels pour que nous puissions vous fournir des services de qualité, notamment l’assistance aux membres et les services de Conciergerie médicale. Nos employés et les entrepreneurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et ils ne sont autorisés à accéder à vos renseignements que lorsque c’est nécessaire pour vous fournir les services ou l’assistance.

Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et réglementations applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Puis-je corriger ou mettre à jour mes renseignements?

Oui. Si vos renseignements personnels devaient changer ou si vous constatiez que vos renseignements ne sont plus à jour ou sont inexacts, vous avez le droit de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez mettre à jouir ou corriger vos renseignements directement dans votre compte. Si vous ne parvenez pas à le faire, vous pouvez nous joindre au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme. Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse help@league.com pour nous demander de le faire pour vous. Nous donnerons suite à votre demande dans des délais raisonnables.

Puis-je connaître les renseignements personnels que League a recueillis à mon sujet?

Oui. Tous nos membres, peu importe où ils vivent, sauf circonstances particulières énoncées dans les lois locales, ont le droit juridique d’accéder aux renseignements que nous avons recueillis à leur sujet et à un compte rendu de l’usage qui en a été fait et de ce qui a été divulgué. Vous pouvez demander une copie de tous les renseignements et de toutes les données que nous détenons à votre sujet. Nous vous donnerons une copie de toutes les données sous format standard par une voie de communication sécurisée. Pour présenter une demande, communiquez avec nous à l’adresse help@league.com. Nous y donnerons suite dans des délais raisonnables.

À l’intention des résidents de la Californie – Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous pour obtenir certains éléments d’information sur la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

Mes renseignements personnels peuvent-ils être supprimés?

Veuillez noter que nous pourrions ne pas pouvoir supprimer vos renseignements sans supprimer en même temps votre compte de membre. Vous pouvez mettre fin à votre compte en tout temps en soumettant une demande de suppression à l’adresse help@league.com. Une fois que votre compte a été fermé, vous ne pourrez plus consulter ni utiliser les comptes de prestations de santé et de mieux-être qui vous sont offerts par le truchement de la plateforme League ni les programmes et services.

Veuillez noter également que nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment pour répondre aux exigences des lois, de comptabilité ou de rapport. Pour connaître la période de conservation appropriée pour les renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et la possibilité d’en arriver aux mêmes fins par d’autres moyens, les exigences juridiques applicables et les périodes de conservation réglementaires.

Puis-je demander que League limite le traitement pour une partie de mes renseignements?

Vu le type de services que nous offrons, nous ne pouvons pas accéder aux demandes pour limiter le traitement de certains ensembles d’information. Vous pourrez toutefois limiter les renseignements ajoutés à votre profil en fonction de l’utilisation que vous faites des services et de votre participation aux programmes, des appareils et des applications de tiers que vous connectez à votre compte et du consentement que vous donnez en ce qui concerne les pratiques de partage des données. Si vous voulez que nous cessions de traiter certains éléments de vos renseignements, vous pouvez demander que toutes les données soient supprimées en suivant la procédure mentionnée plus haut. Vous pouvez aussi limiter les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous participez aux services et programmes qui vous sont offerts.

Si vous avez connecté des appareils ou des applications de tiers, vous pouvez gérer les réglages de partage et de traitement des données pour chacun d’eux par le truchement de votre compte League.

Si vous avez donné votre consentement pour le partage d’autres données, vous pouvez annuler votre consentement en tout temps. Pour ce faire, il vous faut communiquer avec nous au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme ou par courriel à l’adresse help@league.com.

Avec votre consentement, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel susceptibles de vous intéresser et adaptés à vos objectifs en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez refuser de recevoir ces messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées. Si vous exercez l’option de refus, nous pourrions continuer à vous adresser des messages électroniques non commerciaux, comme des messages au sujet de vos comptes ou de nos relations commerciales permanentes.

Où mes renseignements sont-ils transférés?

League a son siège social au Canada, elle a un bureau aux États-Unis et elle utilise des tiers fournisseurs d’autres pays. Vos renseignements personnels peuvent être transférés aux États-Unis ou en d’autres endroits hors de votre province, État, pays ou autre entité gouvernementale où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être moins rigoureuses que celles de votre juridiction. League prend les mesures appropriées pour protéger votre vie privée et met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en mode de stockage et de transmission. Nous signons également des contrats avec nos tiers fournisseurs par lesquels ils s’engagent à traiter les renseignements personnels en accord avec la présente politique.

J’utilise League Famille, que dois-je savoir?

Ce contenu est destiné aux individus qui utilisent League Famille. La présente Politique de confidentialité s’applique à vous au même titre qu’elle s’applique au détenteur principal du compte, à quelques différences près :

• Vous n’aurez pas besoin de fournir d’informations sur votre emploi
• Vous n’aurez pas la possibilité de fournir des informations sur les personnes à charge
• Toutes les informations suivantes demeureront privées et ne seront pas accessibles par le détenteur principal du compte ou les autres personnes à charge sans votre consentement explicite :
  • L’utilisation de vos avantages sociaux
  • L’utilisation des Programmes de santé et des fournisseurs tiers sur la plateforme League
  • Les détails des transactions de vos comptes de dépenses
  • Les demandes soumises à League 
  • Les clavardages (utilisation et transcriptions) avec l’Équipe d’experts en soutien  
  • Vos points de récompense League
  • Votre crédit League
  • Votre parcours et vos objectifs santé, notamment votre profil santé et vos recommandations
  • Vos achats sur le Marchévie
• Vous ne pourrez pas non plus voir l’équivalent de ces informations pour le titulaire principal du compte ni pour les autres personnes à charge sans leur consentement explicite
• Des données agrégées et non personnelles peuvent être partagées avec le titulaire principal du compte ou d’autres personnes à charge (par exemple le solde d’un compte de dépenses commun, les franchises ou les dépenses à charge)

Toutes les personnes à charge utilisant League Famille doivent être âgées d’au moins 18 ans.

Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir?

Ceci s’adresse aux résidents de l’Union européenne (« UE »), y compris les pays de l’Espace économique européen (« EEE ») formé de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et, s’il y a lieu, de la Suisse. Le traitement que nous faisons des renseignements personnels des membres qui résident en UE est régi par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Le RGPD nous oblige à vous fournir certains éléments d’information concernant vos données et vos droits :

Renseignements personnels – Les désignations « Renseignements personnels » et « Renseignements » dans la présente Politique de confidentialité équivalent à la désignation « données personnelles » régies par le RGPD.

Contrôleur des données – League est le contrôleur des données liées aux renseignements personnels communiqués à notre plateforme ou recueillis par ou pour notre plateforme et nos services. Mais nous pourrions agir comme responsable du traitement au nom de votre employeur pour les renseignements personnels que nous traitons en son nom au moment de fournir la plateforme et les services.

Cadre juridique du traitement – Nous n’utilisons vos renseignements personnels que dans la mesure où leur utilisation est autorisée par la loi. Nous sommes tenus de vous informer du cadre juridique régissant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, lequel est énoncé dans la présente politique. Pour toute question concernant le cadre juridique du traitement que nous faisons de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@league.com.

Activités de traitement	Base juridique pour le traitement
Aide à l’inscription et à la décision	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos contrats avec les employeurs.
Portefeuille numérique personnalisé
Traitement des réclamations
Services à la clientèle
Conseils d’experts en santé et bien-être
Création de votre profil santé personnalisé
Évaluations de santé et bien-être
Traitement de vos commandes et pour faciliter les réservations et communications avec un fournisseur de service
Mettre à disposition la plateforme et personnaliser votre expérience
Sûreté, sécurité et conformité	Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de League
Recherche et développement
Marketing, promotion et mobilisation du public

Utilisation pour des fins nouvelles – Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour des motifs non mentionnés dans la présente politique lorsque la loi le permet et que le motif est compatible avec les fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Si nous avons besoin d’utiliser vos renseignements personnels pour d’autres fins, nous vous en aviserons et vous en expliquerons le cadre juridique.

Transfert transfrontalier de données – Lorsque nous transférons vos renseignements personnels hors de l’UE vers des pays non réputés, aux yeux de la Commission européenne, pour assurer un niveau de protection adéquat, le transfert sera fondé sur l’une des garanties suivantes reconnues par la Commission européenne qui assurent une protection adéquate des renseignements personnels :

• Les contrats approuvés par la Commission européenne qui imposent aux parties du transfert des obligations de protection des données. Pour plus de détails, consulter les modèles de contrats de la Commission européenne portant sur le transfert de données personnelles à des pays tiers.
• Pour les transferts à des tiers fournisseurs aux États-Unis, s’assurer qu’ils participent au bouclier de protection de la vie privée UE–États-Unis.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le mécanisme que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels hors de l’UE.

Droit de consulter, corriger, limiter ou supprimer vos renseignements personnels et d’en refuser le traitement – Vous avez le droit de demander de consulter vos renseignements personnels, de faire corriger, limiter ou supprimer vos renseignements, et de refuser que nous traitions vos renseignements personnels. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pouvez demander que nous vous envoyions, à vous ou à un tiers désigné par vous, une copie transférable des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vos droits pourraient être assujettis à diverses restrictions sous le régime du RGPD. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des préoccupations quant au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance – Vous avez le droit de déposer une plainte à propos du traitement que nous faisons de vos renseignements personnels auprès de votre autorité (nationale, voire régionale dans certains pays) de surveillance de la protection des données.

La Commission européenne en dresse la liste ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Protection de la vie privée des personnes mineures

Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne devraient pas nous transférer de renseignements personnels. Nous ne demanderons pas de renseignements intentionnellement aux personnes de moins de 18 ans et nous ne traiterons pas leurs renseignements personnels. League Famille ne peut être utilisé que par des personnes à charge âgées de dix-huit (18) ans ou plus.

Autre avis à l’adresse des résidents des États-Unis : Nous ne recueillons pas ni ne mettons à jour intentionnellement les renseignements des visiteurs du site Web ou de la plateforme qui sont âgés de moins de treize (13) ans.

Résolution de différends

Si vous jugez que League ne s’est pas conformée à la présente Politique de confidentialité, veuillez adresser un courriel à League à l’adresse privacy@league.com. Nous ferons notre possible pour donner suite à vos préoccupations. Si vous estimez que votre plainte n’a pas reçu toute l’attention souhaitée, veuillez nous le faire savoir et nous l’examinerons plus à fond.

Si vous préférez déposer une plainte anonyme, vous pouvez le faire par le truchement de notre ligne réservée aux lanceurs d’alertes et qui est exploitée par un tiers fournisseur indépendant. Vous avez toujours l’option de rester totalement anonyme. Vous pouvez formuler une plainte 24/7/365 par l’un des moyens suivants :

• Téléphone – 1-866-921-6714 (numéro sans frais en Amérique du Nord)
• Portail Web – https://www.integritycounts.ca/org/league

À l’intention des résidents de l’UE – Pour déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance sous le régime du RGPD, consultez la section « Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir? » ci-dessus.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention du : Responsable de la vie privée – Sécurité de l’information et protection de la vie privée
League, Inc.
225, rue King Ouest, bureau 800, Toronto (Ontario) M5V 3C6
privacy@league.com

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Si la présente Politique de confidentialité devait être modifiée, la politique modifiée serait diffusée en ligne et si nous y apportions des modifications d’importance, vous pourriez en être avisé par courriel. En continuant d’utiliser la plateforme après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez la Politique de confidentialité modifiée. Toute Politique de confidentialité modifiée remplace toutes les versions antérieures. Veuillez revérifier périodiquement, en particulier avant de fournir tout renseignement personnel. La plus récente mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du 23 octobre 2020. Vous pouvez trouver ici toutes les versions de notre Politique de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : le 17 septembre 2020

League Inc. (« nous », « notre » ou « League ») s’engage à protéger vos données, et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature délicate, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Dans la présente politique, nous expliquons quelles données nous recueillons sur vous et comment nous conservons, analysons et partageons les données par le truchement du site Web ainsi que des applications mobiles et Web de League (collectivement, la « plateforme League » ou la « plateforme »). La présente Politique de confidentialité (« politique ») a pour objet de vous aider à bien comprendre :

Rien dans la présente politique ne limite vos droits en vertu des lois applicables, y compris votre capacité, en fonction de votre pays de résidence, de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre localité.

Veuillez lire attentivement la présente politique. Pour joindre la plateforme League et profiter des services qu’elle offre, vous devez accepter toutes les modalités de la présente politique. En utilisant la plateforme, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, et vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et protégions vos renseignements ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, vous ne pourrez ne pas utiliser la plateforme.

Sauf définition contraire dans les présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par renvoi la présente Politique de confidentialité.

Application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique seulement à la plateforme et ne s’applique pas à tout autre site Web ou service auxquels vous pourriez avoir accès par le truchement de la plateforme League ou tout site Web ou service numérique des partenaires commerciaux de League, qui pourraient avoir des pratiques et politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données qui diffèrent de la présente politique. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des pratiques de protection de la vie privée de ces sites Web ou de services numériques de tiers et cela ne constitue pas une validation de ces sites Web ou emplacements ou leur contenu. Veuillez consulter ces sites Web et services directement pour comprendre leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation de la plateforme League est régie par la présente Politique de confidentialité et l’Entente (au sens donné à « Entente » dans nos Conditions d’utilisation).

Quels sont les renseignements que League recueille à mon sujet?

Nous recueillons les renseignements que vous nous communiquez à votre sujet, lorsque vous utilisez la plateforme et lorsque d’autres sources nous les communiquent, comme il est décrit ci-dessous. Il est important de noter que, par souci de clarté et de facilité, nous ferons référence aux renseignements personnels ou aux renseignements pour toutes les catégories énoncées ci-après dans la présente politique.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

En termes simples, les renseignements personnels sont tous les renseignements qui vous concernent en tant que personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet comprennent :

• vos prénom, nom, adresse domiciliaire et numéro de téléphone;
• votre genre et votre date de naissance;
• l’adresse de courriel que vous utilisez pour vous inscrire et communiquer avec nous;
• d’autres renseignements pour l’ouverture de session, comme votre mot de passe;
• des renseignements au sujet de votre profession, notamment votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi;
• vos personnes à charge (le cas échéant) et les renseignements à leur sujet;
• des renseignements au sujet des services et produits que vous achetez ou souscrivez par le truchement du marché en ligne de League;
• les renseignements au sujet de votre participation aux activités et programmes et de votre et performance à cet égard;
• les récompenses obtenues en participant à des activités admissibles;
• tout renseignement que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du marché en ligne ou un préposé au service à la clientèle;
• les commentaires que vous faites sur la plateforme;
• tout autre renseignement que vous pourriez fournir lorsque vous nous soumettez des demandes.

Les renseignements sur la santé et le mieux-être (« renseignements sur la santé ») sont les données relatives à votre santé physique et mentale ainsi que vos antécédents médicaux, y compris les symptômes, diagnostics, procédures et résultats. Lorsque vous utilisez la plateforme League, vous pourriez nous fournir certains renseignements sur votre état de santé ou y étant reliés. Les renseignements sur la santé comprennent :

• les données sur l’assurance, comme la société d’assurance, le régime d’assurance, le numéro d’identifiant du groupe et du membre ainsi que les renseignements sur les demandes de règlement si vous choisissez de partager ces données avec League;
• les identifiants liés à vos avantages en matière de santé et à votre régime collectif comme le numéro de sécurité sociale (États Unis) et le numéro d’assurance sociale (Canada);
• tout renseignement sur la santé que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du marché en ligne ou un préposé au service à la clientèle;
• les renseignements sur la santé lorsque vous présentez une demande de règlement à l’égard de votre compte gestion santé par le truchement de la plateforme;
• les renseignements sur votre état de santé, votre condition physique, votre alimentation et vos finances que vous fournissez dans votre Profil santé;
• les renseignements au sujet des services et produits de santé que vous achetez ou souscrivez par le truchement du marché en ligne de League.

L’information de paiement représente les données liées à votre compte bancaire, votre carte de débit ou votre carte de crédit. Nous recueillons les données sur votre compte bancaire et vos données de facturation lorsque vous vous enregistrez sur la plateforme afin de traiter vos demandes de règlement pour votre compte gestion santé ou pour les paiements effectués sur le marché en ligne League. Lorsque vous liez votre compte bancaire à votre compte League, vous nous autorisez à soumettre votre information de paiement à l’institution financière qui traitement le versement de vos prestations.

Si vous nous fournissez les renseignements relatifs à votre carde de crédit, cette information est traitée par notre partenaire de traitement des paiements. Notre partenaire recueille l’information de paiement que vous fournissez volontairement et qui est nécessaire pour traiter votre paiement ou votre demande de règlement. L’utilisation et le stockage de l’information par notre partenaire de traitement des paiements sont régis par ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Renseignements personnels recueillis auprès de tiers

Renseignements sur l’emploi et les avantages sociaux – Nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources. À titre d’exemple, nous pourrions obtenir des renseignements sur votre emploi auprès de votre employeur ou assureur pour vous inscrire aux avantages en matière de santé et à notre plateforme. Ces données pourraient inclure vos nom et prénom, votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi. Ces données sont fonction des renseignements que votre employeur partage avec nous. Pendant que vous être membre et que vous utilisez la plateforme, nous pourrions recevoir d’autres renseignements sur votre emploi ou vos avantages de la part de votre employeur ou assureur. Nous pourrions intégrer ces renseignements à votre compte. Il est à noter que nous utiliserons et conserverons seulement les renseignements qui sont nécessaires pour vous inscrire à vos avantages et à notre plateforme.

Appareils et applications tierces – En tant que membre, vous pourriez pouvoir connecter des appareils de suivi de l’activité et de la santé (« appareils ») et des applications tierces à votre compte. Ces appareils et applications peuvent faire un suivi de divers aspects de vos activités quotidiennes, notamment le nombre quotidien de vos pas, vos activités physiques et votre alimentation. Les données recueillies peuvent varier en fonction de la marque et du modèle de votre appareil. En général, ces appareils et tierces applications ont des politiques de confidentialité spécifiques qui définissent les données recueillies. Nous vous recommandons fortement de passer en revue la politique de confidentialité pertinente pour connaître les points de données que votre appareil de suivi de l’activité recueille sur vous.

Renseignements sur les comptes de médias sociaux – Si vous créez votre compte League au moyen d’un compte de médias sociaux (p. ex. Google, Facebook), nous pourrions aussi recueillir les renseignements que nous fournit ce service de médias sociaux. Ces renseignements pourraient inclure votre nom, votre adresse de courriel, la langue de votre choix et la photo de votre profil.

Renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez la plateforme

Renseignements sur l’appareil et la connexion – Nous recueillons des renseignements au sujet de votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou d’autres appareils que vous utilisez pour accéder à la plateforme. Ces renseignements comprennent le type et les paramètres de votre connexion au moment de l’installation, de la mise à jour ou de l’utilisation de notre plateforme ou lorsque vous y avez accès. Votre appareil nous permet également de recueillir des renseignements sur votre système d’exploitation, votre navigateur, votre adresse IP, les URL des pages de renvoi/sortie, les identifiants de l’appareil et les données sur les plantages. Ces renseignements supplémentaires nous permettent de rehausser les contrôles de sécurité pour l’accès à la plateforme et de résoudre les bogues et les erreurs qui pourraient exister sur la plateforme. Votre adresse IP et(ou) choix de pays nous permettent de vous procurer une meilleure expérience d’utilisation de la plateforme en déterminant votre emplacement approximatif.

Témoins et autres technologies de suivi – Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre plateforme, y compris lorsque vous naviguez sur nos sites Web et que vous faites certaines démarches sur la plateforme. Nous avons recours à des témoins et d’autres technologies de suivi (p. ex. balises Web, identifiants d’appareil et pixels) pour fournir des fonctionnalités et vous reconnaître sur notre plateforme. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Avis sur les témoins et le suivi, qui renferme des renseignements sur la façon de contrôler ces témoins et technologies de suivi ou de les bloquer.

De quelle manière League recueille-t-elle des renseignements à mon sujet?

League reçoit des renseignements sur l’emploi de votre employeur ou de votre assureur pour pouvoir établir votre profil et préparer votre compte en vue de votre inscription. Par la suite, nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous vous inscrivez à la plateforme League et que vous en soumettez au fur et à mesure de votre utilisation de la plateforme.

Selon les services et les solutions intégrées auxquels vous souscrivez ou que vous activez et selon le service qui vous est offert par votre employeur par le truchement de la plateforme League, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir de l’utilisation que vous faites des services et des solutions intégrées. Ceux-ci peuvent avoir leur propre processus de consentement auquel il faut adhérer avant de pouvoir les utiliser avec League.

De quelle manière League utilise-t-elle mes renseignements?

La manière dont nous utilisons les renseignements que nous recueillons dépend en partie des services qui vous sont offerts, des services que vous utilisez, de la façon que vous les utilisez et des préférences que vous nous avez communiquées. Voici précisément à quoi serviront les renseignements que nous recueillons à votre sujet.

Pour faciliter l’inscription et la prise de décision – Nous vous guidons tout au long du processus pour que vous compreniez parfaitement vos options et que vous choisissiez la meilleure couverture en fonction de vos besoins. Pour ce faire, nous rassemblons les renseignements que nous avons reçus de votre employeur à votre sujet et nous appliquons les règles d’admissibilité pour faciliter votre inscription aux prestations maladie et à tout autre compte de gestion-santé qui vous est offert par votre employeur.

Pour un portefeuille numérique personnalisé – Nous vous offrons un endroit facilement accessible pour gérer votre couverture, vos personnes à charge et vos comptes de gestion-santé.

Pour traiter vos demandes de règlement – Si votre employeur vous offre d’autres comptes de gestion-santé par le truchement de la plateforme League, vous pouvez présenter vos demandes de règlement admissibles en ligne. Pour traiter ces demandes et rembourser votre compte bancaire, nous traitons les renseignements que vous nous fournissez dans votre demande et nous utilisons l’information de paiement que nous avons en dossier.

Pour nos services clients – Par la plateforme, vous bénéficiez d’un service de clavardage en direct immédiat pour obtenir réponse à toutes vos questions liées aux prestations. Pour répondre à votre demande et vous fournir des recommandations personnalisées, nos agents ont accès à vos renseignements personnels en dossier et peuvent vous demander de leur fournir des renseignements supplémentaires. Parmi les renseignements supplémentaires demandés ou fournis par vous il peut s’agir de renseignements médicaux.

Pour des conseils immédiats sur la santé et le mieux-être – Nous vous fournissons des conseils en matière de santé et de mieux-être ainsi qu’une aide à la navigation par clavardage en direct avec la Conciergerie League. Pour répondre à votre demande et vous fournir des conseils personnalisés, la Conciergerie League a accès à vos renseignements personnels en dossier et peut vous demander de lui fournir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements médicaux.

Pour la création de votre profil santé personnalisé – En qualité de membre de la plateforme, vous avez accès à un endroit centralisé pour vos renseignements médicaux, les progrès personnels réalisés par rapport aux programmes de santé et de mieux-être, les récompenses obtenues et tout appareil et application intégrés de tierces parties. League utilise les renseignements personnels et les renseignements médicaux que vous lui fournissez pour vous aider à bien comprendre les risques que vous encourez en matière de santé et leurs conséquences à long terme, et comment vous pouvez utiliser vos avantages et vos programmes pour améliorer votre santé et votre mieux-être globalement.

Pour les bilans de santé et de mieux-être – Vous pouvez accéder au bilan de santé de League (le « Profil santé »). Par un certain nombre de questions, le Profil santé évalue votre mieux-être sous divers aspects. Vous n’êtes pas obligé d’établir votre Profil santé si vous ne souhaitez pas partager cette information avec nous.

Pour traiter vos commandes et faciliter les réservations et les communications avec un fournisseur de services – Par le truchement du marché en ligne League, nous vous proposons des offres et des rabais sur les produits et services aptes à améliorer votre santé, votre condition physique et votre mieux-être. Lorsque vous achetez des produits ou souscrivez des services par le truchement du marché en ligne, nous avons accès à vos renseignements personnels, y compris vos comptes gestion santé et votre information de paiement. League a besoin d’accéder à cette information pour traiter votre commande et vos paiements et faciliter la communication entre le fournisseur de services et vous.

Pour la sûreté, la sécurité et la conformité – Nous utilisons les renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de la plateforme pour vous identifier comme membre de notre plateforme, vérifier les comptes et l’activité, surveiller l’activité douteuse ou frauduleuse et identifier toute violation des politiques de la plateforme.

Pour fournir la plateforme et personnaliser votre expérience – Nous utilisons les renseignements à votre sujet pour vous fournir la plateforme, améliorer les contrôles de sécurité entourant l’accès à la plateforme et résoudre les bogues et les erreurs. Nous pouvons par ailleurs utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre emplacement géographique. Nous pouvons utiliser les données de votre emplacement géographique pour personnaliser votre expérience avec la plateforme, pour recommander du contenu et pour voir si l’information que vous demandez est disponible où vous vous trouvez.

Pour la recherche et le développement – Nous cherchons toujours des moyens de rendre notre plateforme plus efficace, plus rapide, plus intégrée et plus utile pour vous. Nous tirons des enseignements sur la manière dont les gens utilisent notre plateforme et la rétroaction qui nous est communiquée directement en vue d’améliorer la fonction de dépannage et d’identifier les tendances, l’usage, les modèles d’activité et les aspects propres à intégrer et améliorer la plateforme.

Pour commercialiser, promouvoir et stimuler l’engagement – Moyennant votre consentement, nous utilisons vos renseignements pour envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel qui sont susceptibles de vous intéresser et qui sont adaptés à vos objectifs personnels en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce genre de messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées pour vous désinscrire. Si vous vous désinscrivez, il se peut que nous vous envoyions des messages électroniques non commerciaux, comme des messages concernant votre compte ou nos relations d’affaires en cours. Il est à noter que League ne vend ni ne partage vos renseignements personnels à des tiers pour des fins de commercialisation de leur part.

De quelle manière League partage-t-elle les renseignements qu’elle recueille sur moi?

Nous pourrions partager vos renseignements avec des tiers pour pouvoir vous fournir des services. Si nous avons besoin de partager vos renseignements avec des tiers, nous limiterons ces derniers au minimum nécessaire pour assurer la prestation et la qualité des services que nous vous offrons. Nous partageons vos renseignements avec des tiers de la manière suivante :

Entrepreneurs – Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels avec des entrepreneurs qui travaillent en votre nom et nous aident à fournir et soutenir les services que nous offrons.

Tiers fournisseurs – Nous partageons des renseignements avec des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, intégrer, personnaliser et soutenir notre plateforme et les services que nous vous offrons, tels que :

• des services d’hébergement dans le nuage;
• une plateforme de service à la clientèle;
• le traitement des cartes de crédit;
• la Conciergerie médicale;
• les services de liaison et d’intégration des données.

Si un tiers fournisseur a besoin d’accéder à des renseignements à votre sujet pour fournir des services en votre nom, il le fait moyennant des instructions rigoureuses de notre part, y compris au regard des politiques et procédures destinées à protéger vos renseignements. Nos tiers fournisseurs sont soumis à une enquête exhaustive de sécurité et de confidentialité dans le cadre du processus d’évaluation, puis à des vérifications régulières SOC1, SOC2 et(ou) ISO/IEC 27001. Dans l’éventualité où ces vérifications révéleraient des constatations importantes présentant des risques pour League ou pour nos clients, nous travaillerions étroitement avec le fournisseur pour suivre ses efforts d’atténuation des risques jusqu’à ce que la question soit résolue.

Assureurs – Nous transmettrons automatiquement à vos assureurs vos choix de prestations et les mises à jour de votre situation ou profil en vue d’une inscription plus rapide et plus exacte et pour déterminer votre admissibilité. Lorsque vous nous demandez de l’assistance concernant votre admissibilité ou votre couverture, nous pourrions partager cette information avec vos assureurs en votre nom.

Votre employeur – Nous pourrions partager l’information avec votre employeur dans un format anonyme et agrégé ou regroupé uniquement. Tout partage de données allant au-delà du format anonyme et agrégé ou regroupé nécessite votre consentement explicite. Même avec votre consentement, nous ne partagerons avec votre employeur que des données dépersonnalisables. Nous utiliserons des procédures conformes aux lois et réglementations sur la protection de la vie privée pour que toutes les données et les dimensions identifiables soient supprimées des ensembles de données et rapports envoyés à votre employeur. Veuillez noter qu’il se pourrait que votre employeur combine les renseignements que nous lui envoyons avec d’autres données auxquelles il a accès et qu’il utilise les données combinées à sa discrétion, y compris pour évaluer le programme dans son ensemble et pour fournir des prestations, des programmes et des services additionnels. L’utilisation que fait votre employeur des données et rapports nous échappe totalement et la présente politique ne couvre pas l’utilisation des données par votre employeur ni ses pratiques de partage. Il incombe à votre employeur de se conformer à sa propre politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables. Nous vous encourageons à passer en revue les pratiques de votre employeur en matière de données avec votre équipe des ressources humaines.

« Module d’autorisation à se rendre sur le lieu de travail » – Si votre Employeur propose le « Module d’autorisation à se rendre sur le lieu de travail » sur la Plateforme, le statut de votre participation sera toujours partagé avec lui. Vos réponses aux questions individuelles du module ne seront jamais transmises à votre Employeur. Votre statut relatif à la COVID-19 et une recommandation de dépistage ou d’auto-isolement lui seront transmis si, et seulement si, vous consentez explicitement à la divulgation de vos résultats. Aucun autre symptôme ou problème de santé ne sera transmis à votre Employeur. Si votre Employeur n’utilise pas ce service, les informations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. 

Fournisseurs de services – Nous pourrions partager vos renseignements avec les fournisseurs de services de votre choix par le truchement de la plateforme League, y compris notre marché en ligne. Lorsque vous prenez un rendez-vous ou achetez un produit au moyen de la plateforme, nous communiquons automatiquement au fournisseur de services vos nom et prénom ainsi qu’une description du service ou du produit. Nous voulons que chaque personne se sente en sécurité et prise en charge lorsqu’elle visite le marché en ligne League ou qu’elle utilise un fournisseur de services par le truchement de la plateforme. Ainsi, avant que nous admettions un nouveau fournisseur de services, nous vérifions rigoureusement ses pratiques pour nous assurer qu’elles sont en phase avec nos normes. Nous procédons régulièrement à l’examen de nos fournisseurs de services pour nous assurer qu’ils demeurent en conformité.

Appareils et applications tierces – Vous pourriez choisir d’ajouter une nouvelle fonctionnalité et de nouveaux renseignements à votre compte en y connectant des appareils et des applications tierces. Si tel était votre souhait, vous pourriez donner à ces appareils et ces applications tierces l’accès à votre compte et fournir des renseignements à votre sujet comme votre nom et votre adresse de courriel, ainsi que tout contenu que vous souhaiteriez utiliser en lien avec ces applications et ces appareils. Les politiques et procédures régissant les appareils et les applications tierces ne sont pas contrôlées par nous et la présente politique ne couvre pas la façon dont ces appareils et ces applications tierces utilisent vos renseignements. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité avant de vous connecter ou d’utiliser leurs applications ou services afin de connaître leurs pratiques en matière de protection et de traitement des renseignements personnels. Si vous refusez que des renseignements à votre sujet soient partagés avec ces tiers, veuillez désactiver l’appareil ou l’application dans les réglages de votre compte League.

Application de la loi, autorités et organismes gouvernementaux – Nous pourrions divulguer des renseignements que nous avons recueillis sur vous ou auprès de vous – y compris vos renseignements personnels – si nous estimons de bonne foi que c’est nécessaire pour :

• nous conformer aux lois pertinentes ou répondre à une assignation ou à un mandat qui nous est signifié;
• mettre en application nos modalités de services et notre Politique de confidentialité;
• protéger et défendre nos droits ou nos biens, nos clients, nos fournisseurs ou tout autre tiers;
• dans certaines situations, nous soumettre aux demandes légitimes des autorités publiques pour divulguer des renseignements personnels, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou de respect des lois.

Fusion, vente et acquisition – Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et règlements applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Mes renseignements personnels et d’autres données sont-ils sécurisés?

League prend très au sérieux la sécurité et la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger vos données et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature sensible, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Nous nous sommes donné des normes de sécurité et de conformité rigoureuses non seulement pour respecter les règlements en vigueur, mais aussi parce que nous estimons que c’est l’une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour vous.

La sécurité est au cœur de chaque processus et de chaque technologie que nous utilisons au sein de toutes nos équipes. La plateforme League est soumise régulièrement à des vérifications pour nous assurer qu’elle est conforme aux exigences en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité en ce qui concerne la gestion des données des clients.

Toute communication avec League devrait toujours être faite par le truchement de la plateforme League où l’information est cryptée. Bien que League mette tout en œuvre pour sécuriser toutes les communications sous son contrôle et dans notre plateforme, il importe de noter qu’aucun mode de livraison n’est absolument sûr et que toute communication de renseignements personnels peut accidentellement ou délibérément être interceptée par des tierces parties. Aucune société, y compris League, ne peut entièrement éliminer les risques en matière de sécurité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité.

Afin de vous protéger et de protéger vos renseignements personnels, veuillez choisir un mot de passe unique pour nos plateformes et n’utilisez pas un mot de passe que vous pourriez utiliser pour tout autre site Web ou service en ligne. Il vous incombe d’assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou vous visualisez, téléchargez ou consultez lorsque vous utilisez des réseaux publics ou non sécurisés. Si vous acceptez votre code d’autorisation sur un appareil mobile, vous devriez avoir la capacité d’effacer vos données à distance advenant que votre appareil soit perdu ou volé.

Qui chez League a accès à mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont tenus à jour sur l’infrastructure de League ou celle des tiers fournisseurs. C’est pour cette raison que les employés de League et les entrepreneurs ont accès à vos renseignements personnels pour que nous puissions vous fournir des services de qualité, notamment l’assistance aux membres et les services de Conciergerie médicale. Nos employés et les entrepreneurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et ils ne sont autorisés à accéder à vos renseignements que lorsque c’est nécessaire pour vous fournir les services ou l’assistance.

Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et réglementations applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Puis-je corriger ou mettre à jour mes renseignements?

Oui. Si vos renseignements personnels devaient changer ou si vous constatiez que vos renseignements ne sont plus à jour ou sont inexacts, vous avez le droit de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez mettre à jouir ou corriger vos renseignements directement dans votre compte. Si vous ne parvenez pas à le faire, vous pouvez nous joindre au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme. Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse help@league.com pour nous demander de le faire pour vous. Nous donnerons suite à votre demande dans des délais raisonnables.

Puis-je connaître les renseignements personnels que League a recueillis à mon sujet?

Oui. Tous nos membres, peu importe où ils vivent, sauf circonstances particulières énoncées dans les lois locales, ont le droit juridique d’accéder aux renseignements que nous avons recueillis à leur sujet et à un compte rendu de l’usage qui en a été fait et de ce qui a été divulgué. Vous pouvez demander une copie de tous les renseignements et de toutes les données que nous détenons à votre sujet. Nous vous donnerons une copie de toutes les données sous format standard par une voie de communication sécurisée. Pour présenter une demande, communiquez avec nous à l’adresse help@league.com. Nous y donnerons suite dans des délais raisonnables.

À l’intention des résidents de la Californie – Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous pour obtenir certains éléments d’information sur la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

Mes renseignements personnels peuvent-ils être supprimés?

Veuillez noter que nous pourrions ne pas pouvoir supprimer vos renseignements sans supprimer en même temps votre compte de membre. Vous pouvez mettre fin à votre compte en tout temps en soumettant une demande de suppression à l’adresse help@league.com. Une fois que votre compte a été fermé, vous ne pourrez plus consulter ni utiliser les comptes de prestations de santé et de mieux-être qui vous sont offerts par le truchement de la plateforme League ni les programmes et services.

Veuillez noter également que nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment pour répondre aux exigences des lois, de comptabilité ou de rapport. Pour connaître la période de conservation appropriée pour les renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et la possibilité d’en arriver aux mêmes fins par d’autres moyens, les exigences juridiques applicables et les périodes de conservation réglementaires.

Puis-je demander que League limite le traitement pour une partie de mes renseignements?

Vu le type de services que nous offrons, nous ne pouvons pas accéder aux demandes pour limiter le traitement de certains ensembles d’information. Vous pourrez toutefois limiter les renseignements ajoutés à votre profil en fonction de l’utilisation que vous faites des services et de votre participation aux programmes, des appareils et des applications de tiers que vous connectez à votre compte et du consentement que vous donnez en ce qui concerne les pratiques de partage des données. Si vous voulez que nous cessions de traiter certains éléments de vos renseignements, vous pouvez demander que toutes les données soient supprimées en suivant la procédure mentionnée plus haut. Vous pouvez aussi limiter les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous participez aux services et programmes qui vous sont offerts.

Si vous avez connecté des appareils ou des applications de tiers, vous pouvez gérer les réglages de partage et de traitement des données pour chacun d’eux par le truchement de votre compte League.

Si vous avez donné votre consentement pour le partage d’autres données, vous pouvez annuler votre consentement en tout temps. Pour ce faire, il vous faut communiquer avec nous au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme ou par courriel à l’adresse help@league.com.

Avec votre consentement, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel susceptibles de vous intéresser et adaptés à vos objectifs en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez refuser de recevoir ces messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées. Si vous exercez l’option de refus, nous pourrions continuer à vous adresser des messages électroniques non commerciaux, comme des messages au sujet de vos comptes ou de nos relations commerciales permanentes.

Où mes renseignements sont-ils transférés?

League a son siège social au Canada, elle a un bureau aux États-Unis et elle utilise des tiers fournisseurs d’autres pays. Vos renseignements personnels peuvent être transférés aux États-Unis ou en d’autres endroits hors de votre province, État, pays ou autre entité gouvernementale où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être moins rigoureuses que celles de votre juridiction. League prend les mesures appropriées pour protéger votre vie privée et met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en mode de stockage et de transmission. Nous signons également des contrats avec nos tiers fournisseurs par lesquels ils s’engagent à traiter les renseignements personnels en accord avec la présente politique.

Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir?

Ceci s’adresse aux résidents de l’Union européenne (« UE »), y compris les pays de l’Espace économique européen (« EEE ») formé de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et, s’il y a lieu, de la Suisse. Le traitement que nous faisons des renseignements personnels des membres qui résident en UE est régi par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Le RGPD nous oblige à vous fournir certains éléments d’information concernant vos données et vos droits :

Renseignements personnels – Les désignations « Renseignements personnels » et « Renseignements » dans la présente Politique de confidentialité équivalent à la désignation « données personnelles » régies par le RGPD.

Contrôleur des données – League est le contrôleur des données liées aux renseignements personnels communiqués à notre plateforme ou recueillis par ou pour notre plateforme et nos services. Mais nous pourrions agir comme responsable du traitement au nom de votre employeur pour les renseignements personnels que nous traitons en son nom au moment de fournir la plateforme et les services.

Cadre juridique du traitement – Nous n’utilisons vos renseignements personnels que dans la mesure où leur utilisation est autorisée par la loi. Nous sommes tenus de vous informer du cadre juridique régissant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, lequel est énoncé dans la présente politique. Pour toute question concernant le cadre juridique du traitement que nous faisons de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@league.com.

Activités de traitement	Base juridique pour le traitement
Aide à l’inscription et à la décision	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos contrats avec les employeurs.
Portefeuille numérique personnalisé
Traitement des réclamations
Services à la clientèle
Conseils d’experts en santé et bien-être
Création de votre profil santé personnalisé
Évaluations de santé et bien-être
Traitement de vos commandes et pour faciliter les réservations et communications avec un fournisseur de service
Mettre à disposition la plateforme et personnaliser votre expérience
Sûreté, sécurité et conformité	Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de League
Recherche et développement
Marketing, promotion et mobilisation du public

Utilisation pour des fins nouvelles – Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour des motifs non mentionnés dans la présente politique lorsque la loi le permet et que le motif est compatible avec les fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Si nous avons besoin d’utiliser vos renseignements personnels pour d’autres fins, nous vous en aviserons et vous en expliquerons le cadre juridique.

Transfert transfrontalier de données – Lorsque nous transférons vos renseignements personnels hors de l’UE vers des pays non réputés, aux yeux de la Commission européenne, pour assurer un niveau de protection adéquat, le transfert sera fondé sur l’une des garanties suivantes reconnues par la Commission européenne qui assurent une protection adéquate des renseignements personnels :

• Les contrats approuvés par la Commission européenne qui imposent aux parties du transfert des obligations de protection des données. Pour plus de détails, consulter les modèles de contrats de la Commission européenne portant sur le transfert de données personnelles à des pays tiers.
• Pour les transferts à des tiers fournisseurs aux États-Unis, s’assurer qu’ils participent au bouclier de protection de la vie privée UE–États-Unis.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le mécanisme que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels hors de l’UE.

Droit de consulter, corriger, limiter ou supprimer vos renseignements personnels et d’en refuser le traitement – Vous avez le droit de demander de consulter vos renseignements personnels, de faire corriger, limiter ou supprimer vos renseignements, et de refuser que nous traitions vos renseignements personnels. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pouvez demander que nous vous envoyions, à vous ou à un tiers désigné par vous, une copie transférable des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vos droits pourraient être assujettis à diverses restrictions sous le régime du RGPD. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des préoccupations quant au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance – Vous avez le droit de déposer une plainte à propos du traitement que nous faisons de vos renseignements personnels auprès de votre autorité (nationale, voire régionale dans certains pays) de surveillance de la protection des données.

La Commission européenne en dresse la liste ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Protection de la vie privée des personnes mineures

Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne devraient pas nous transférer de renseignements personnels. Nous ne demanderons pas de renseignements intentionnellement aux personnes de moins de 18 ans et nous ne traiterons pas leurs renseignements personnels.

Autre avis à l’adresse des résidents des États-Unis : Nous ne recueillons pas ni ne mettons à jour intentionnellement les renseignements des visiteurs du site Web ou de la plateforme qui sont âgés de moins de treize (13) ans.

Résolution de différends

Si vous jugez que League ne s’est pas conformée à la présente Politique de confidentialité, veuillez adresser un courriel à League à l’adresse privacy@league.com. Nous ferons notre possible pour donner suite à vos préoccupations. Si vous estimez que votre plainte n’a pas reçu toute l’attention souhaitée, veuillez nous le faire savoir et nous l’examinerons plus à fond.

Si vous préférez déposer une plainte anonyme, vous pouvez le faire par le truchement de notre ligne réservée aux lanceurs d’alertes et qui est exploitée par un tiers fournisseur indépendant. Vous avez toujours l’option de rester totalement anonyme. Vous pouvez formuler une plainte 24/7/365 par l’un des moyens suivants :

• Téléphone – 1-866-921-6714 (numéro sans frais en Amérique du Nord)
• Portail Web – https://www.integritycounts.ca/org/league

À l’intention des résidents de l’UE – Pour déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance sous le régime du RGPD, consultez la section « Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir? » ci-dessus.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention du : Responsable de la vie privée – Sécurité de l’information et protection de la vie privée
League, Inc.
225, rue King Ouest, bureau 800, Toronto (Ontario) M5V 3C6
privacy@league.com

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Si la présente Politique de confidentialité devait être modifiée, la politique modifiée serait diffusée en ligne et si nous y apportions des modifications d’importance, vous pourriez en être avisé par courriel. En continuant d’utiliser la plateforme après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez la Politique de confidentialité modifiée. Toute Politique de confidentialité modifiée remplace toutes les versions antérieures. Veuillez revérifier périodiquement, en particulier avant de fournir tout renseignement personnel. La plus récente mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du 17 septembre 2020. Vous pouvez trouver ici toutes les versions de notre Politique de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : le 14 avril 2020

League Inc. (« nous », « notre » ou « League ») s’engage à protéger vos données, et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature délicate, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Dans la présente politique, nous expliquons quelles données nous recueillons sur vous et comment nous conservons, analysons et partageons les données par le truchement du site Web ainsi que des applications mobiles et Web de League (collectivement, la « plateforme League » ou la « plateforme »). La présente Politique de confidentialité (« politique ») a pour objet de vous aider à bien comprendre :

Rien dans la présente politique ne limite vos droits en vertu des lois applicables, y compris votre capacité, en fonction de votre pays de résidence, de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre localité.

Veuillez lire attentivement la présente politique. Pour joindre la plateforme League et profiter des services qu’elle offre, vous devez accepter toutes les modalités de la présente politique. En utilisant la plateforme, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, et vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et protégions vos renseignements ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, vous ne pourrez ne pas utiliser la plateforme.

Sauf définition contraire dans les présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par renvoi la présente Politique de confidentialité.

Application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique seulement à la plateforme et ne s’applique pas à tout autre site Web ou service auxquels vous pourriez avoir accès par le truchement de la plateforme League ou tout site Web ou service numérique des partenaires commerciaux de League, qui pourraient avoir des pratiques et politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données qui diffèrent de la présente politique. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des pratiques de protection de la vie privée de ces sites Web ou de services numériques de tiers et cela ne constitue pas une validation de ces sites Web ou emplacements ou leur contenu. Veuillez consulter ces sites Web et services directement pour comprendre leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation de la plateforme League est régie par la présente Politique de confidentialité et l’Entente (au sens donné à « Entente » dans nos Conditions d’utilisation).

Quels sont les renseignements que League recueille à mon sujet?

Nous recueillons les renseignements que vous nous communiquez à votre sujet, lorsque vous utilisez la plateforme et lorsque d’autres sources nous les communiquent, comme il est décrit ci-dessous. Il est important de noter que, par souci de clarté et de facilité, nous ferons référence aux renseignements personnels ou aux renseignements pour toutes les catégories énoncées ci-après dans la présente politique.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

En termes simples, les renseignements personnels sont tous les renseignements qui vous concernent en tant que personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet comprennent :

• vos prénom, nom, adresse domiciliaire et numéro de téléphone;
• votre genre et votre date de naissance;
• l’adresse de courriel que vous utilisez pour vous inscrire et communiquer avec nous;
• d’autres renseignements pour l’ouverture de session, comme votre mot de passe;
• des renseignements au sujet de votre profession, notamment votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi;
• vos personnes à charge (le cas échéant) et les renseignements à leur sujet;
• des renseignements au sujet des services et produits que vous achetez ou souscrivez par le truchement du marché en ligne de League;
• les renseignements au sujet de votre participation aux activités et programmes et de votre et performance à cet égard;
• les récompenses obtenues en participant à des activités admissibles;
• tout renseignement que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du marché en ligne ou un préposé au service à la clientèle;
• les commentaires que vous faites sur la plateforme;
• tout autre renseignement que vous pourriez fournir lorsque vous nous soumettez des demandes.

Les renseignements sur la santé et le mieux-être (« renseignements sur la santé ») sont les données relatives à votre santé physique et mentale ainsi que vos antécédents médicaux, y compris les symptômes, diagnostics, procédures et résultats. Lorsque vous utilisez la plateforme League, vous pourriez nous fournir certains renseignements sur votre état de santé ou y étant reliés. Les renseignements sur la santé comprennent :

• les données sur l’assurance, comme la société d’assurance, le régime d’assurance, le numéro d’identifiant du groupe et du membre ainsi que les renseignements sur les demandes de règlement si vous choisissez de partager ces données avec League;
• les identifiants liés à vos avantages en matière de santé et à votre régime collectif comme le numéro de sécurité sociale (États Unis) et le numéro d’assurance sociale (Canada);
• tout renseignement sur la santé que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du marché en ligne ou un préposé au service à la clientèle;
• les renseignements sur la santé lorsque vous présentez une demande de règlement à l’égard de votre compte gestion santé par le truchement de la plateforme;
• les renseignements sur votre état de santé, votre condition physique, votre alimentation et vos finances que vous fournissez dans votre Profil santé;
• les renseignements au sujet des services et produits de santé que vous achetez ou souscrivez par le truchement du marché en ligne de League.

L’information de paiement représente les données liées à votre compte bancaire, votre carte de débit ou votre carte de crédit. Nous recueillons les données sur votre compte bancaire et vos données de facturation lorsque vous vous enregistrez sur la plateforme afin de traiter vos demandes de règlement pour votre compte gestion santé ou pour les paiements effectués sur le marché en ligne League. Lorsque vous liez votre compte bancaire à votre compte League, vous nous autorisez à soumettre votre information de paiement à l’institution financière qui traitement le versement de vos prestations.

Si vous nous fournissez les renseignements relatifs à votre carde de crédit, cette information est traitée par notre partenaire de traitement des paiements. Notre partenaire recueille l’information de paiement que vous fournissez volontairement et qui est nécessaire pour traiter votre paiement ou votre demande de règlement. L’utilisation et le stockage de l’information par notre partenaire de traitement des paiements sont régis par ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Renseignements personnels recueillis auprès de tiers

Renseignements sur l’emploi et les avantages sociaux – Nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources. À titre d’exemple, nous pourrions obtenir des renseignements sur votre emploi auprès de votre employeur ou assureur pour vous inscrire aux avantages en matière de santé et à notre plateforme. Ces données pourraient inclure vos nom et prénom, votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi. Ces données sont fonction des renseignements que votre employeur partage avec nous. Pendant que vous être membre et que vous utilisez la plateforme, nous pourrions recevoir d’autres renseignements sur votre emploi ou vos avantages de la part de votre employeur ou assureur. Nous pourrions intégrer ces renseignements à votre compte. Il est à noter que nous utiliserons et conserverons seulement les renseignements qui sont nécessaires pour vous inscrire à vos avantages et à notre plateforme.

Appareils et applications tierces – En tant que membre, vous pourriez pouvoir connecter des appareils de suivi de l’activité et de la santé (« appareils ») et des applications tierces à votre compte. Ces appareils et applications peuvent faire un suivi de divers aspects de vos activités quotidiennes, notamment le nombre quotidien de vos pas, vos activités physiques et votre alimentation. Les données recueillies peuvent varier en fonction de la marque et du modèle de votre appareil. En général, ces appareils et tierces applications ont des politiques de confidentialité spécifiques qui définissent les données recueillies. Nous vous recommandons fortement de passer en revue la politique de confidentialité pertinente pour connaître les points de données que votre appareil de suivi de l’activité recueille sur vous.

Renseignements sur les comptes de médias sociaux – Si vous créez votre compte League au moyen d’un compte de médias sociaux (p. ex. Google, Facebook), nous pourrions aussi recueillir les renseignements que nous fournit ce service de médias sociaux. Ces renseignements pourraient inclure votre nom, votre adresse de courriel, la langue de votre choix et la photo de votre profil.

Renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez la plateforme

Renseignements sur l’appareil et la connexion – Nous recueillons des renseignements au sujet de votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou d’autres appareils que vous utilisez pour accéder à la plateforme. Ces renseignements comprennent le type et les paramètres de votre connexion au moment de l’installation, de la mise à jour ou de l’utilisation de notre plateforme ou lorsque vous y avez accès. Votre appareil nous permet également de recueillir des renseignements sur votre système d’exploitation, votre navigateur, votre adresse IP, les URL des pages de renvoi/sortie, les identifiants de l’appareil et les données sur les plantages. Ces renseignements supplémentaires nous permettent de rehausser les contrôles de sécurité pour l’accès à la plateforme et de résoudre les bogues et les erreurs qui pourraient exister sur la plateforme. Votre adresse IP et(ou) choix de pays nous permettent de vous procurer une meilleure expérience d’utilisation de la plateforme en déterminant votre emplacement approximatif.

Témoins et autres technologies de suivi – Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre plateforme, y compris lorsque vous naviguez sur nos sites Web et que vous faites certaines démarches sur la plateforme. Nous avons recours à des témoins et d’autres technologies de suivi (p. ex. balises Web, identifiants d’appareil et pixels) pour fournir des fonctionnalités et vous reconnaître sur notre plateforme. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Avis sur les témoins et le suivi, qui renferme des renseignements sur la façon de contrôler ces témoins et technologies de suivi ou de les bloquer.

De quelle manière League recueille-t-elle des renseignements à mon sujet?

League reçoit des renseignements sur l’emploi de votre employeur ou de votre assureur pour pouvoir établir votre profil et préparer votre compte en vue de votre inscription. Par la suite, nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous vous inscrivez à la plateforme League et que vous en soumettez au fur et à mesure de votre utilisation de la plateforme.

Selon les services et les solutions intégrées auxquels vous souscrivez ou que vous activez et selon le service qui vous est offert par votre employeur par le truchement de la plateforme League, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir de l’utilisation que vous faites des services et des solutions intégrées. Ceux-ci peuvent avoir leur propre processus de consentement auquel il faut adhérer avant de pouvoir les utiliser avec League.

De quelle manière League utilise-t-elle mes renseignements?

La manière dont nous utilisons les renseignements que nous recueillons dépend en partie des services qui vous sont offerts, des services que vous utilisez, de la façon que vous les utilisez et des préférences que vous nous avez communiquées. Voici précisément à quoi serviront les renseignements que nous recueillons à votre sujet.

Pour faciliter l’inscription et la prise de décision – Nous vous guidons tout au long du processus pour que vous compreniez parfaitement vos options et que vous choisissiez la meilleure couverture en fonction de vos besoins. Pour ce faire, nous rassemblons les renseignements que nous avons reçus de votre employeur à votre sujet et nous appliquons les règles d’admissibilité pour faciliter votre inscription aux prestations maladie et à tout autre compte de gestion-santé qui vous est offert par votre employeur.

Pour un portefeuille numérique personnalisé – Nous vous offrons un endroit facilement accessible pour gérer votre couverture, vos personnes à charge et vos comptes de gestion-santé.

Pour traiter vos demandes de règlement – Si votre employeur vous offre d’autres comptes de gestion-santé par le truchement de la plateforme League, vous pouvez présenter vos demandes de règlement admissibles en ligne. Pour traiter ces demandes et rembourser votre compte bancaire, nous traitons les renseignements que vous nous fournissez dans votre demande et nous utilisons l’information de paiement que nous avons en dossier.

Pour nos services clients – Par la plateforme, vous bénéficiez d’un service de clavardage en direct immédiat pour obtenir réponse à toutes vos questions liées aux prestations. Pour répondre à votre demande et vous fournir des recommandations personnalisées, nos agents ont accès à vos renseignements personnels en dossier et peuvent vous demander de leur fournir des renseignements supplémentaires. Parmi les renseignements supplémentaires demandés ou fournis par vous il peut s’agir de renseignements médicaux.

Pour des conseils immédiats sur la santé et le mieux-être – Nous vous fournissons des conseils en matière de santé et de mieux-être ainsi qu’une aide à la navigation par clavardage en direct avec la Conciergerie League. Pour répondre à votre demande et vous fournir des conseils personnalisés, la Conciergerie League a accès à vos renseignements personnels en dossier et peut vous demander de lui fournir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements médicaux.

Pour la création de votre profil santé personnalisé – En qualité de membre de la plateforme, vous avez accès à un endroit centralisé pour vos renseignements médicaux, les progrès personnels réalisés par rapport aux programmes de santé et de mieux-être, les récompenses obtenues et tout appareil et application intégrés de tierces parties. League utilise les renseignements personnels et les renseignements médicaux que vous lui fournissez pour vous aider à bien comprendre les risques que vous encourez en matière de santé et leurs conséquences à long terme, et comment vous pouvez utiliser vos avantages et vos programmes pour améliorer votre santé et votre mieux-être globalement.

Pour les bilans de santé et de mieux-être – Vous pouvez accéder au bilan de santé de League (le « Profil santé »). Par un certain nombre de questions, le Profil santé évalue votre mieux-être sous divers aspects. Vous n’êtes pas obligé d’établir votre Profil santé si vous ne souhaitez pas partager cette information avec nous.

Pour traiter vos commandes et faciliter les réservations et les communications avec un fournisseur de services – Par le truchement du marché en ligne League, nous vous proposons des offres et des rabais sur les produits et services aptes à améliorer votre santé, votre condition physique et votre mieux-être. Lorsque vous achetez des produits ou souscrivez des services par le truchement du marché en ligne, nous avons accès à vos renseignements personnels, y compris vos comptes gestion santé et votre information de paiement. League a besoin d’accéder à cette information pour traiter votre commande et vos paiements et faciliter la communication entre le fournisseur de services et vous.

Pour la sûreté, la sécurité et la conformité – Nous utilisons les renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de la plateforme pour vous identifier comme membre de notre plateforme, vérifier les comptes et l’activité, surveiller l’activité douteuse ou frauduleuse et identifier toute violation des politiques de la plateforme.

Pour fournir la plateforme et personnaliser votre expérience – Nous utilisons les renseignements à votre sujet pour vous fournir la plateforme, améliorer les contrôles de sécurité entourant l’accès à la plateforme et résoudre les bogues et les erreurs. Nous pouvons par ailleurs utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre emplacement géographique. Nous pouvons utiliser les données de votre emplacement géographique pour personnaliser votre expérience avec la plateforme, pour recommander du contenu et pour voir si l’information que vous demandez est disponible où vous vous trouvez.

Pour la recherche et le développement – Nous cherchons toujours des moyens de rendre notre plateforme plus efficace, plus rapide, plus intégrée et plus utile pour vous. Nous tirons des enseignements sur la manière dont les gens utilisent notre plateforme et la rétroaction qui nous est communiquée directement en vue d’améliorer la fonction de dépannage et d’identifier les tendances, l’usage, les modèles d’activité et les aspects propres à intégrer et améliorer la plateforme.

Pour commercialiser, promouvoir et stimuler l’engagement – Moyennant votre consentement, nous utilisons vos renseignements pour envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel qui sont susceptibles de vous intéresser et qui sont adaptés à vos objectifs personnels en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce genre de messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées pour vous désinscrire. Si vous vous désinscrivez, il se peut que nous vous envoyions des messages électroniques non commerciaux, comme des messages concernant votre compte ou nos relations d’affaires en cours. Il est à noter que League ne vend ni ne partage vos renseignements personnels à des tiers pour des fins de commercialisation de leur part.

De quelle manière League partage-t-elle les renseignements qu’elle recueille sur moi?

Nous pourrions partager vos renseignements avec des tiers pour pouvoir vous fournir des services. Si nous avons besoin de partager vos renseignements avec des tiers, nous limiterons ces derniers au minimum nécessaire pour assurer la prestation et la qualité des services que nous vous offrons. Nous partageons vos renseignements avec des tiers de la manière suivante :

Entrepreneurs – Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels avec des entrepreneurs qui travaillent en votre nom et nous aident à fournir et soutenir les services que nous offrons.

Tiers fournisseurs – Nous partageons des renseignements avec des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, intégrer, personnaliser et soutenir notre plateforme et les services que nous vous offrons, tels que :

• des services d’hébergement dans le nuage;
• une plateforme de service à la clientèle;
• le traitement des cartes de crédit;
• la Conciergerie médicale;
• les services de liaison et d’intégration des données.

Si un tiers fournisseur a besoin d’accéder à des renseignements à votre sujet pour fournir des services en votre nom, il le fait moyennant des instructions rigoureuses de notre part, y compris au regard des politiques et procédures destinées à protéger vos renseignements. Nos tiers fournisseurs sont soumis à une enquête exhaustive de sécurité et de confidentialité dans le cadre du processus d’évaluation, puis à des vérifications régulières SOC1, SOC2 et(ou) ISO/IEC 27001. Dans l’éventualité où ces vérifications révéleraient des constatations importantes présentant des risques pour League ou pour nos clients, nous travaillerions étroitement avec le fournisseur pour suivre ses efforts d’atténuation des risques jusqu’à ce que la question soit résolue.

Assureurs – Nous transmettrons automatiquement à vos assureurs vos choix de prestations et les mises à jour de votre situation ou profil en vue d’une inscription plus rapide et plus exacte et pour déterminer votre admissibilité. Lorsque vous nous demandez de l’assistance concernant votre admissibilité ou votre couverture, nous pourrions partager cette information avec vos assureurs en votre nom.

Votre employeur – Nous pourrions partager l’information avec votre employeur dans un format anonyme et agrégé ou regroupé uniquement. Tout partage de données allant au-delà du format anonyme et agrégé ou regroupé nécessite votre consentement explicite. Même avec votre consentement, nous ne partagerons avec votre employeur que des données dépersonnalisables. Nous utiliserons des procédures conformes aux lois et réglementations sur la protection de la vie privée pour que toutes les données et les dimensions identifiables soient supprimées des ensembles de données et rapports envoyés à votre employeur. Veuillez noter qu’il se pourrait que votre employeur combine les renseignements que nous lui envoyons avec d’autres données auxquelles il a accès et qu’il utilise les données combinées à sa discrétion, y compris pour évaluer le programme dans son ensemble et pour fournir des prestations, des programmes et des services additionnels. L’utilisation que fait votre employeur des données et rapports nous échappe totalement et la présente politique ne couvre pas l’utilisation des données par votre employeur ni ses pratiques de partage. Il incombe à votre employeur de se conformer à sa propre politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables. Nous vous encourageons à passer en revue les pratiques de votre employeur en matière de données avec votre équipe des ressources humaines.

Fournisseurs de services – Nous pourrions partager vos renseignements avec les fournisseurs de services de votre choix par le truchement de la plateforme League, y compris notre marché en ligne. Lorsque vous prenez un rendez-vous ou achetez un produit au moyen de la plateforme, nous communiquons automatiquement au fournisseur de services vos nom et prénom ainsi qu’une description du service ou du produit. Nous voulons que chaque personne se sente en sécurité et prise en charge lorsqu’elle visite le marché en ligne League ou qu’elle utilise un fournisseur de services par le truchement de la plateforme. Ainsi, avant que nous admettions un nouveau fournisseur de services, nous vérifions rigoureusement ses pratiques pour nous assurer qu’elles sont en phase avec nos normes. Nous procédons régulièrement à l’examen de nos fournisseurs de services pour nous assurer qu’ils demeurent en conformité.

Appareils et applications tierces – Vous pourriez choisir d’ajouter une nouvelle fonctionnalité et de nouveaux renseignements à votre compte en y connectant des appareils et des applications tierces. Si tel était votre souhait, vous pourriez donner à ces appareils et ces applications tierces l’accès à votre compte et fournir des renseignements à votre sujet comme votre nom et votre adresse de courriel, ainsi que tout contenu que vous souhaiteriez utiliser en lien avec ces applications et ces appareils. Les politiques et procédures régissant les appareils et les applications tierces ne sont pas contrôlées par nous et la présente politique ne couvre pas la façon dont ces appareils et ces applications tierces utilisent vos renseignements. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité avant de vous connecter ou d’utiliser leurs applications ou services afin de connaître leurs pratiques en matière de protection et de traitement des renseignements personnels. Si vous refusez que des renseignements à votre sujet soient partagés avec ces tiers, veuillez désactiver l’appareil ou l’application dans les réglages de votre compte League.

Application de la loi, autorités et organismes gouvernementaux – Nous pourrions divulguer des renseignements que nous avons recueillis sur vous ou auprès de vous – y compris vos renseignements personnels – si nous estimons de bonne foi que c’est nécessaire pour :

• nous conformer aux lois pertinentes ou répondre à une assignation ou à un mandat qui nous est signifié;
• mettre en application nos modalités de services et notre Politique de confidentialité;
• protéger et défendre nos droits ou nos biens, nos clients, nos fournisseurs ou tout autre tiers;
• dans certaines situations, nous soumettre aux demandes légitimes des autorités publiques pour divulguer des renseignements personnels, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou de respect des lois.

Fusion, vente et acquisition – Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et règlements applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Mes renseignements personnels et d’autres données sont-ils sécurisés?

League prend très au sérieux la sécurité et la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger vos données et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature sensible, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Nous nous sommes donné des normes de sécurité et de conformité rigoureuses non seulement pour respecter les règlements en vigueur, mais aussi parce que nous estimons que c’est l’une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour vous.

La sécurité est au cœur de chaque processus et de chaque technologie que nous utilisons au sein de toutes nos équipes. La plateforme League est soumise régulièrement à des vérifications pour nous assurer qu’elle est conforme aux exigences en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité en ce qui concerne la gestion des données des clients.

Toute communication avec League devrait toujours être faite par le truchement de la plateforme League où l’information est cryptée. Bien que League mette tout en œuvre pour sécuriser toutes les communications sous son contrôle et dans notre plateforme, il importe de noter qu’aucun mode de livraison n’est absolument sûr et que toute communication de renseignements personnels peut accidentellement ou délibérément être interceptée par des tierces parties. Aucune société, y compris League, ne peut entièrement éliminer les risques en matière de sécurité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité.

Afin de vous protéger et de protéger vos renseignements personnels, veuillez choisir un mot de passe unique pour nos plateformes et n’utilisez pas un mot de passe que vous pourriez utiliser pour tout autre site Web ou service en ligne. Il vous incombe d’assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou vous visualisez, téléchargez ou consultez lorsque vous utilisez des réseaux publics ou non sécurisés. Si vous acceptez votre code d’autorisation sur un appareil mobile, vous devriez avoir la capacité d’effacer vos données à distance advenant que votre appareil soit perdu ou volé.

Qui chez League a accès à mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont tenus à jour sur l’infrastructure de League ou celle des tiers fournisseurs. C’est pour cette raison que les employés de League et les entrepreneurs ont accès à vos renseignements personnels pour que nous puissions vous fournir des services de qualité, notamment l’assistance aux membres et les services de Conciergerie médicale. Nos employés et les entrepreneurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et ils ne sont autorisés à accéder à vos renseignements que lorsque c’est nécessaire pour vous fournir les services ou l’assistance.

Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et réglementations applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Puis-je corriger ou mettre à jour mes renseignements?

Oui. Si vos renseignements personnels devaient changer ou si vous constatiez que vos renseignements ne sont plus à jour ou sont inexacts, vous avez le droit de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez mettre à jouir ou corriger vos renseignements directement dans votre compte. Si vous ne parvenez pas à le faire, vous pouvez nous joindre au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme. Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse help@league.com pour nous demander de le faire pour vous. Nous donnerons suite à votre demande dans des délais raisonnables.

Puis-je connaître les renseignements personnels que League a recueillis à mon sujet?

Oui. Tous nos membres, peu importe où ils vivent, sauf circonstances particulières énoncées dans les lois locales, ont le droit juridique d’accéder aux renseignements que nous avons recueillis à leur sujet et à un compte rendu de l’usage qui en a été fait et de ce qui a été divulgué. Vous pouvez demander une copie de tous les renseignements et de toutes les données que nous détenons à votre sujet. Nous vous donnerons une copie de toutes les données sous format standard par une voie de communication sécurisée. Pour présenter une demande, communiquez avec nous à l’adresse help@league.com. Nous y donnerons suite dans des délais raisonnables.

À l’intention des résidents de la Californie – Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous pour obtenir certains éléments d’information sur la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

Mes renseignements personnels peuvent-ils être supprimés?

Veuillez noter que nous pourrions ne pas pouvoir supprimer vos renseignements sans supprimer en même temps votre compte de membre. Vous pouvez mettre fin à votre compte en tout temps en soumettant une demande de suppression à l’adresse help@league.com. Une fois que votre compte a été fermé, vous ne pourrez plus consulter ni utiliser les comptes de prestations de santé et de mieux-être qui vous sont offerts par le truchement de la plateforme League ni les programmes et services.

Veuillez noter également que nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment pour répondre aux exigences des lois, de comptabilité ou de rapport. Pour connaître la période de conservation appropriée pour les renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et la possibilité d’en arriver aux mêmes fins par d’autres moyens, les exigences juridiques applicables et les périodes de conservation réglementaires.

Puis-je demander que League limite le traitement pour une partie de mes renseignements?

Vu le type de services que nous offrons, nous ne pouvons pas accéder aux demandes pour limiter le traitement de certains ensembles d’information. Vous pourrez toutefois limiter les renseignements ajoutés à votre profil en fonction de l’utilisation que vous faites des services et de votre participation aux programmes, des appareils et des applications de tiers que vous connectez à votre compte et du consentement que vous donnez en ce qui concerne les pratiques de partage des données. Si vous voulez que nous cessions de traiter certains éléments de vos renseignements, vous pouvez demander que toutes les données soient supprimées en suivant la procédure mentionnée plus haut. Vous pouvez aussi limiter les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous participez aux services et programmes qui vous sont offerts.

Si vous avez connecté des appareils ou des applications de tiers, vous pouvez gérer les réglages de partage et de traitement des données pour chacun d’eux par le truchement de votre compte League.

Si vous avez donné votre consentement pour le partage d’autres données, vous pouvez annuler votre consentement en tout temps. Pour ce faire, il vous faut communiquer avec nous au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme ou par courriel à l’adresse help@league.com.

Avec votre consentement, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel susceptibles de vous intéresser et adaptés à vos objectifs en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez refuser de recevoir ces messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées. Si vous exercez l’option de refus, nous pourrions continuer à vous adresser des messages électroniques non commerciaux, comme des messages au sujet de vos comptes ou de nos relations commerciales permanentes.

Où mes renseignements sont-ils transférés?

League a son siège social au Canada, elle a un bureau aux États-Unis et elle utilise des tiers fournisseurs d’autres pays. Vos renseignements personnels peuvent être transférés aux États-Unis ou en d’autres endroits hors de votre province, État, pays ou autre entité gouvernementale où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être moins rigoureuses que celles de votre juridiction. League prend les mesures appropriées pour protéger votre vie privée et met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en mode de stockage et de transmission. Nous signons également des contrats avec nos tiers fournisseurs par lesquels ils s’engagent à traiter les renseignements personnels en accord avec la présente politique.

Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir?

Ceci s’adresse aux résidents de l’Union européenne (« UE »), y compris les pays de l’Espace économique européen (« EEE ») formé de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et, s’il y a lieu, de la Suisse. Le traitement que nous faisons des renseignements personnels des membres qui résident en UE est régi par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Le RGPD nous oblige à vous fournir certains éléments d’information concernant vos données et vos droits :

Renseignements personnels – Les désignations « Renseignements personnels » et « Renseignements » dans la présente Politique de confidentialité équivalent à la désignation « données personnelles » régies par le RGPD.

Contrôleur des données – League est le contrôleur des données liées aux renseignements personnels communiqués à notre plateforme ou recueillis par ou pour notre plateforme et nos services. Mais nous pourrions agir comme responsable du traitement au nom de votre employeur pour les renseignements personnels que nous traitons en son nom au moment de fournir la plateforme et les services.

Cadre juridique du traitement – Nous n’utilisons vos renseignements personnels que dans la mesure où leur utilisation est autorisée par la loi. Nous sommes tenus de vous informer du cadre juridique régissant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, lequel est énoncé dans la présente politique. Pour toute question concernant le cadre juridique du traitement que nous faisons de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@league.com.

Activités de traitement	Base juridique pour le traitement
Aide à l’inscription et à la décision	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos contrats avec les employeurs.
Portefeuille numérique personnalisé
Traitement des réclamations
Services à la clientèle
Conseils d’experts en santé et bien-être
Création de votre profil santé personnalisé
Évaluations de santé et bien-être
Traitement de vos commandes et pour faciliter les réservations et communications avec un fournisseur de service
Mettre à disposition la plateforme et personnaliser votre expérience
Sûreté, sécurité et conformité	Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de League
Recherche et développement
Marketing, promotion et mobilisation du public

Utilisation pour des fins nouvelles – Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour des motifs non mentionnés dans la présente politique lorsque la loi le permet et que le motif est compatible avec les fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Si nous avons besoin d’utiliser vos renseignements personnels pour d’autres fins, nous vous en aviserons et vous en expliquerons le cadre juridique.

Transfert transfrontalier de données – Lorsque nous transférons vos renseignements personnels hors de l’UE vers des pays non réputés, aux yeux de la Commission européenne, pour assurer un niveau de protection adéquat, le transfert sera fondé sur l’une des garanties suivantes reconnues par la Commission européenne qui assurent une protection adéquate des renseignements personnels :

• Les contrats approuvés par la Commission européenne qui imposent aux parties du transfert des obligations de protection des données. Pour plus de détails, consulter les modèles de contrats de la Commission européenne portant sur le transfert de données personnelles à des pays tiers.
• Pour les transferts à des tiers fournisseurs aux États-Unis, s’assurer qu’ils participent au bouclier de protection de la vie privée UE–États-Unis.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le mécanisme que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels hors de l’UE.

Droit de consulter, corriger, limiter ou supprimer vos renseignements personnels et d’en refuser le traitement – Vous avez le droit de demander de consulter vos renseignements personnels, de faire corriger, limiter ou supprimer vos renseignements, et de refuser que nous traitions vos renseignements personnels. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pouvez demander que nous vous envoyions, à vous ou à un tiers désigné par vous, une copie transférable des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vos droits pourraient être assujettis à diverses restrictions sous le régime du RGPD. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des préoccupations quant au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance – Vous avez le droit de déposer une plainte à propos du traitement que nous faisons de vos renseignements personnels auprès de votre autorité (nationale, voire régionale dans certains pays) de surveillance de la protection des données.

La Commission européenne en dresse la liste ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Protection de la vie privée des personnes mineures

Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne devraient pas nous transférer de renseignements personnels. Nous ne demanderons pas de renseignements intentionnellement aux personnes de moins de 18 ans et nous ne traiterons pas leurs renseignements personnels.

Autre avis à l’adresse des résidents des États-Unis : Nous ne recueillons pas ni ne mettons à jour intentionnellement les renseignements des visiteurs du site Web ou de la plateforme qui sont âgés de moins de treize (13) ans.

Résolution de différends

Si vous jugez que League ne s’est pas conformée à la présente Politique de confidentialité, veuillez adresser un courriel à League à l’adresse privacy@league.com. Nous ferons notre possible pour donner suite à vos préoccupations. Si vous estimez que votre plainte n’a pas reçu toute l’attention souhaitée, veuillez nous le faire savoir et nous l’examinerons plus à fond.

Si vous préférez déposer une plainte anonyme, vous pouvez le faire par le truchement de notre ligne réservée aux lanceurs d’alertes et qui est exploitée par un tiers fournisseur indépendant. Vous avez toujours l’option de rester totalement anonyme. Vous pouvez formuler une plainte 24/7/365 par l’un des moyens suivants :

• Téléphone – 1-866-921-6714 (numéro sans frais en Amérique du Nord)
• Portail Web – https://www.integritycounts.ca/org/league

À l’intention des résidents de l’UE – Pour déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance sous le régime du RGPD, consultez la section « Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir? » ci-dessus.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention du : Responsable de la vie privée – Sécurité de l’information et protection de la vie privée
League, Inc.
225, rue King Ouest, bureau 800, Toronto (Ontario) M5V 3C6
privacy@league.com

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Si la présente Politique de confidentialité devait être modifiée, la politique modifiée serait diffusée en ligne et si nous y apportions des modifications d’importance, vous pourriez en être avisé par courriel. En continuant d’utiliser la plateforme après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez la Politique de confidentialité modifiée. Toute Politique de confidentialité modifiée remplace toutes les versions antérieures. Veuillez revérifier périodiquement, en particulier avant de fournir tout renseignement personnel. La plus récente mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du 14 avril 2020. Vous pouvez trouver ici toutes les versions de notre Politique de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : le 30 octobre 2019

League Inc. (« nous », « notre » ou « League ») s’engage à protéger vos données, et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature délicate, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Dans la présente politique, nous expliquons quelles données nous recueillons sur vous et comment nous conservons, analysons et partageons les données par le truchement du site Web ainsi que des applications mobiles et Web de League (collectivement, la « plateforme League » ou la « plateforme »). La présente Politique de confidentialité (« politique ») a pour objet de vous aider à bien comprendre :

Rien dans la présente politique ne limite vos droits en vertu des lois applicables, y compris votre capacité, en fonction de votre pays de résidence, de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre localité.

Veuillez lire attentivement la présente politique. Pour joindre la plateforme League et profiter des services qu’elle offre, vous devez accepter toutes les modalités de la présente politique. En utilisant la plateforme, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, et vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et protégions vos renseignements ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ainsi qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, vous ne pourrez ne pas utiliser la plateforme.

Sauf définition contraire dans les présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par renvoi la présente Politique de confidentialité.

Application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique seulement à la plateforme et ne s’applique pas à tout autre site Web ou service auxquels vous pourriez avoir accès par le truchement de la plateforme League ou tout site Web ou service numérique des partenaires commerciaux de League, qui pourraient avoir des pratiques et politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données qui diffèrent de la présente politique. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des pratiques de protection de la vie privée de ces sites Web ou de services numériques de tiers et cela ne constitue pas une validation de ces sites Web ou emplacements ou leur contenu. Veuillez consulter ces sites Web et services directement pour comprendre leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation de la plateforme League est régie par la présente Politique de confidentialité et l’Entente (au sens donné à « Entente » dans nos Conditions d’utilisation).

Quels sont les renseignements que League recueille à mon sujet?

Nous recueillons les renseignements que vous nous communiquez à votre sujet, lorsque vous utilisez la plateforme et lorsque d’autres sources nous les communiquent, comme il est décrit ci-dessous. Il est important de noter que, par souci de clarté et de facilité, nous ferons référence aux renseignements personnels ou aux renseignements pour toutes les catégories énoncées ci-après dans la présente politique.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

En termes simples, les renseignements personnels sont tous les renseignements qui vous concernent en tant que personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet comprennent :

• vos prénom, nom, adresse domiciliaire et numéro de téléphone;
• votre genre et votre date de naissance;
• l’adresse de courriel que vous utilisez pour vous inscrire et communiquer avec nous;
• d’autres renseignements pour l’ouverture de session, comme votre mot de passe;
• des renseignements au sujet de votre profession, notamment votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi;
• vos personnes à charge (le cas échéant) et les renseignements à leur sujet;
• des renseignements au sujet des services et produits que vous achetez ou souscrivez par le truchement du marché en ligne de League;
• les renseignements au sujet de votre participation aux activités et programmes et de votre et performance à cet égard;
• les récompenses obtenues en participant à des activités admissibles;
• tout renseignement que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du marché en ligne ou un préposé au service à la clientèle;
• les commentaires que vous faites sur la plateforme;
• tout autre renseignement que vous pourriez fournir lorsque vous nous soumettez des demandes.

Les renseignements sur la santé et le mieux-être (« renseignements sur la santé ») sont les données relatives à votre santé physique et mentale ainsi que vos antécédents médicaux, y compris les symptômes, diagnostics, procédures et résultats. Lorsque vous utilisez la plateforme League, vous pourriez nous fournir certains renseignements sur votre état de santé ou y étant reliés. Les renseignements sur la santé comprennent :

• les données sur l’assurance, comme la société d’assurance, le régime d’assurance, le numéro d’identifiant du groupe et du membre ainsi que les renseignements sur les demandes de règlement si vous choisissez de partager ces données avec League;
• les identifiants liés à vos avantages en matière de santé et à votre régime collectif comme le numéro de sécurité sociale (États Unis) et le numéro d’assurance sociale (Canada);
• tout renseignement sur la santé que vous nous communiquez en clavardant ou interagissant avec la Conciergerie League, un fournisseur de services du marché en ligne ou un préposé au service à la clientèle;
• les renseignements sur la santé lorsque vous présentez une demande de règlement à l’égard de votre compte gestion santé par le truchement de la plateforme;
• les renseignements sur votre état de santé, votre condition physique, votre alimentation et vos finances que vous fournissez dans votre Profil santé;
• les renseignements au sujet des services et produits de santé que vous achetez ou souscrivez par le truchement du marché en ligne de League.

L’information de paiement représente les données liées à votre compte bancaire, votre carte de débit ou votre carte de crédit. Nous recueillons les données sur votre compte bancaire et vos données de facturation lorsque vous vous enregistrez sur la plateforme afin de traiter vos demandes de règlement pour votre compte gestion santé ou pour les paiements effectués sur le marché en ligne League. Lorsque vous liez votre compte bancaire à votre compte League, vous nous autorisez à soumettre votre information de paiement à l’institution financière qui traitement le versement de vos prestations.

Si vous nous fournissez les renseignements relatifs à votre carde de crédit, cette information est traitée par notre partenaire de traitement des paiements. Notre partenaire recueille l’information de paiement que vous fournissez volontairement et qui est nécessaire pour traiter votre paiement ou votre demande de règlement. L’utilisation et le stockage de l’information par notre partenaire de traitement des paiements sont régis par ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Renseignements personnels recueillis auprès de tiers

Renseignements sur l’emploi et les avantages sociaux – Nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources. À titre d’exemple, nous pourrions obtenir des renseignements sur votre emploi auprès de votre employeur ou assureur pour vous inscrire aux avantages en matière de santé et à notre plateforme. Ces données pourraient inclure vos nom et prénom, votre numéro d’employé, votre salaire, votre rôle et votre situation d’emploi. Ces données sont fonction des renseignements que votre employeur partage avec nous. Pendant que vous être membre et que vous utilisez la plateforme, nous pourrions recevoir d’autres renseignements sur votre emploi ou vos avantages de la part de votre employeur ou assureur. Nous pourrions intégrer ces renseignements à votre compte. Il est à noter que nous utiliserons et conserverons seulement les renseignements qui sont nécessaires pour vous inscrire à vos avantages et à notre plateforme.

Appareils et applications tierces – En tant que membre, vous pourriez pouvoir connecter des appareils de suivi de l’activité et de la santé (« appareils ») et des applications tierces à votre compte. Ces appareils et applications peuvent faire un suivi de divers aspects de vos activités quotidiennes, notamment le nombre quotidien de vos pas, vos activités physiques et votre alimentation. Les données recueillies peuvent varier en fonction de la marque et du modèle de votre appareil. En général, ces appareils et tierces applications ont des politiques de confidentialité spécifiques qui définissent les données recueillies. Nous vous recommandons fortement de passer en revue la politique de confidentialité pertinente pour connaître les points de données que votre appareil de suivi de l’activité recueille sur vous.

Renseignements sur les comptes de médias sociaux – Si vous créez votre compte League au moyen d’un compte de médias sociaux (p. ex. Google, Facebook), nous pourrions aussi recueillir les renseignements que nous fournit ce service de médias sociaux. Ces renseignements pourraient inclure votre nom, votre adresse de courriel, la langue de votre choix et la photo de votre profil.

Renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez la plateforme

Renseignements sur l’appareil et la connexion – Nous recueillons des renseignements au sujet de votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou d’autres appareils que vous utilisez pour accéder à la plateforme. Ces renseignements comprennent le type et les paramètres de votre connexion au moment de l’installation, de la mise à jour ou de l’utilisation de notre plateforme ou lorsque vous y avez accès. Votre appareil nous permet également de recueillir des renseignements sur votre système d’exploitation, votre navigateur, votre adresse IP, les URL des pages de renvoi/sortie, les identifiants de l’appareil et les données sur les plantages. Ces renseignements supplémentaires nous permettent de rehausser les contrôles de sécurité pour l’accès à la plateforme et de résoudre les bogues et les erreurs qui pourraient exister sur la plateforme. Votre adresse IP et(ou) choix de pays nous permettent de vous procurer une meilleure expérience d’utilisation de la plateforme en déterminant votre emplacement approximatif.

Témoins et autres technologies de suivi – Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre plateforme, y compris lorsque vous naviguez sur nos sites Web et que vous faites certaines démarches sur la plateforme. Nous avons recours à des témoins et d’autres technologies de suivi (p. ex. balises Web, identifiants d’appareil et pixels) pour fournir des fonctionnalités et vous reconnaître sur notre plateforme. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Avis sur les témoins et le suivi, qui renferme des renseignements sur la façon de contrôler ces témoins et technologies de suivi ou de les bloquer.

De quelle manière League recueille-t-elle des renseignements à mon sujet?

League reçoit des renseignements sur l’emploi de votre employeur ou de votre assureur pour pouvoir établir votre profil et préparer votre compte en vue de votre inscription. Par la suite, nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous vous inscrivez à la plateforme League et que vous en soumettez au fur et à mesure de votre utilisation de la plateforme.

Selon les services et les solutions intégrées auxquels vous souscrivez ou que vous activez et selon le service qui vous est offert par votre employeur par le truchement de la plateforme League, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir de l’utilisation que vous faites des services et des solutions intégrées. Ceux-ci peuvent avoir leur propre processus de consentement auquel il faut adhérer avant de pouvoir les utiliser avec League.

De quelle manière League utilise-t-elle mes renseignements?

La manière dont nous utilisons les renseignements que nous recueillons dépend en partie des services qui vous sont offerts, des services que vous utilisez, de la façon que vous les utilisez et des préférences que vous nous avez communiquées. Voici précisément à quoi serviront les renseignements que nous recueillons à votre sujet.

Pour faciliter l’inscription et la prise de décision – Nous vous guidons tout au long du processus pour que vous compreniez parfaitement vos options et que vous choisissiez la meilleure couverture en fonction de vos besoins. Pour ce faire, nous rassemblons les renseignements que nous avons reçus de votre employeur à votre sujet et nous appliquons les règles d’admissibilité pour faciliter votre inscription aux prestations maladie et à tout autre compte de gestion-santé qui vous est offert par votre employeur.

Pour un portefeuille numérique personnalisé – Nous vous offrons un endroit facilement accessible pour gérer votre couverture, vos personnes à charge et vos comptes de gestion-santé.

Pour traiter vos demandes de règlement – Si votre employeur vous offre d’autres comptes de gestion-santé par le truchement de la plateforme League, vous pouvez présenter vos demandes de règlement admissibles en ligne. Pour traiter ces demandes et rembourser votre compte bancaire, nous traitons les renseignements que vous nous fournissez dans votre demande et nous utilisons l’information de paiement que nous avons en dossier.

Pour nos services clients – Par la plateforme, vous bénéficiez d’un service de clavardage en direct immédiat pour obtenir réponse à toutes vos questions liées aux prestations. Pour répondre à votre demande et vous fournir des recommandations personnalisées, nos agents ont accès à vos renseignements personnels en dossier et peuvent vous demander de leur fournir des renseignements supplémentaires. Parmi les renseignements supplémentaires demandés ou fournis par vous il peut s’agir de renseignements médicaux.

Pour des conseils immédiats sur la santé et le mieux-être – Nous vous fournissons des conseils en matière de santé et de mieux-être ainsi qu’une aide à la navigation par clavardage en direct avec la Conciergerie League. Pour répondre à votre demande et vous fournir des conseils personnalisés, la Conciergerie League a accès à vos renseignements personnels en dossier et peut vous demander de lui fournir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements médicaux.

Pour la création de votre profil santé personnalisé – En qualité de membre de la plateforme, vous avez accès à un endroit centralisé pour vos renseignements médicaux, les progrès personnels réalisés par rapport aux programmes de santé et de mieux-être, les récompenses obtenues et tout appareil et application intégrés de tierces parties. League utilise les renseignements personnels et les renseignements médicaux que vous lui fournissez pour vous aider à bien comprendre les risques que vous encourez en matière de santé et leurs conséquences à long terme, et comment vous pouvez utiliser vos avantages et vos programmes pour améliorer votre santé et votre mieux-être globalement.

Pour les bilans de santé et de mieux-être – Vous pouvez accéder au bilan de santé de League (le « Profil santé »). Par un certain nombre de questions, le Profil santé évalue votre mieux-être sous divers aspects. Vous n’êtes pas obligé d’établir votre Profil santé si vous ne souhaitez pas partager cette information avec nous.

Pour traiter vos commandes et faciliter les réservations et les communications avec un fournisseur de services – Par le truchement du marché en ligne League, nous vous proposons des offres et des rabais sur les produits et services aptes à améliorer votre santé, votre condition physique et votre mieux-être. Lorsque vous achetez des produits ou souscrivez des services par le truchement du marché en ligne, nous avons accès à vos renseignements personnels, y compris vos comptes gestion santé et votre information de paiement. League a besoin d’accéder à cette information pour traiter votre commande et vos paiements et faciliter la communication entre le fournisseur de services et vous.

Pour la sûreté, la sécurité et la conformité – Nous utilisons les renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de la plateforme pour vous identifier comme membre de notre plateforme, vérifier les comptes et l’activité, surveiller l’activité douteuse ou frauduleuse et identifier toute violation des politiques de la plateforme.

Pour fournir la plateforme et personnaliser votre expérience – Nous utilisons les renseignements à votre sujet pour vous fournir la plateforme, améliorer les contrôles de sécurité entourant l’accès à la plateforme et résoudre les bogues et les erreurs. Nous pouvons par ailleurs utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre emplacement géographique. Nous pouvons utiliser les données de votre emplacement géographique pour personnaliser votre expérience avec la plateforme, pour recommander du contenu et pour voir si l’information que vous demandez est disponible où vous vous trouvez.

Pour la recherche et le développement – Nous cherchons toujours des moyens de rendre notre plateforme plus efficace, plus rapide, plus intégrée et plus utile pour vous. Nous tirons des enseignements sur la manière dont les gens utilisent notre plateforme et la rétroaction qui nous est communiquée directement en vue d’améliorer la fonction de dépannage et d’identifier les tendances, l’usage, les modèles d’activité et les aspects propres à intégrer et améliorer la plateforme.

Pour commercialiser, promouvoir et stimuler l’engagement – Moyennant votre consentement, nous utilisons vos renseignements pour envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel qui sont susceptibles de vous intéresser et qui sont adaptés à vos objectifs personnels en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce genre de messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées pour vous désinscrire. Si vous vous désinscrivez, il se peut que nous vous envoyions des messages électroniques non commerciaux, comme des messages concernant votre compte ou nos relations d’affaires en cours. Il est à noter que League ne vend ni ne partage vos renseignements personnels à des tiers pour des fins de commercialisation de leur part.

De quelle manière League partage-t-elle les renseignements qu’elle recueille sur moi?

Nous pourrions partager vos renseignements avec des tiers pour pouvoir vous fournir des services. Si nous avons besoin de partager vos renseignements avec des tiers, nous limiterons ces derniers au minimum nécessaire pour assurer la prestation et la qualité des services que nous vous offrons. Nous partageons vos renseignements avec des tiers de la manière suivante :

Entrepreneurs – Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels avec des entrepreneurs qui travaillent en votre nom et nous aident à fournir et soutenir les services que nous offrons.

Tiers fournisseurs – Nous partageons des renseignements avec des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, intégrer, personnaliser et soutenir notre plateforme et les services que nous vous offrons, tels que :

• des services d’hébergement dans le nuage;
• une plateforme de service à la clientèle;
• le traitement des cartes de crédit;
• la Conciergerie médicale;
• les services de liaison et d’intégration des données.

Si un tiers fournisseur a besoin d’accéder à des renseignements à votre sujet pour fournir des services en votre nom, il le fait moyennant des instructions rigoureuses de notre part, y compris au regard des politiques et procédures destinées à protéger vos renseignements. Nos tiers fournisseurs sont soumis à une enquête exhaustive de sécurité et de confidentialité dans le cadre du processus d’évaluation, puis à des vérifications régulières SOC1, SOC2 et(ou) ISO/IEC 27001. Dans l’éventualité où ces vérifications révéleraient des constatations importantes présentant des risques pour League ou pour nos clients, nous travaillerions étroitement avec le fournisseur pour suivre ses efforts d’atténuation des risques jusqu’à ce que la question soit résolue.

Assureurs – Nous transmettrons automatiquement à vos assureurs vos choix de prestations et les mises à jour de votre situation ou profil en vue d’une inscription plus rapide et plus exacte et pour déterminer votre admissibilité. Lorsque vous nous demandez de l’assistance concernant votre admissibilité ou votre couverture, nous pourrions partager cette information avec vos assureurs en votre nom.

Votre employeur – Nous pourrions partager l’information avec votre employeur dans un format anonyme et agrégé ou regroupé uniquement. Tout partage de données allant au-delà du format anonyme et agrégé ou regroupé nécessite votre consentement explicite. Même avec votre consentement, nous ne partagerons avec votre employeur que des données dépersonnalisables. Nous utiliserons des procédures conformes aux lois et réglementations sur la protection de la vie privée pour que toutes les données et les dimensions identifiables soient supprimées des ensembles de données et rapports envoyés à votre employeur. Veuillez noter qu’il se pourrait que votre employeur combine les renseignements que nous lui envoyons avec d’autres données auxquelles il a accès et qu’il utilise les données combinées à sa discrétion, y compris pour évaluer le programme dans son ensemble et pour fournir des prestations, des programmes et des services additionnels. L’utilisation que fait votre employeur des données et rapports nous échappe totalement et la présente politique ne couvre pas l’utilisation des données par votre employeur ni ses pratiques de partage. Il incombe à votre employeur de se conformer à sa propre politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables. Nous vous encourageons à passer en revue les pratiques de votre employeur en matière de données avec votre équipe des ressources humaines.

Fournisseurs de services – Nous pourrions partager vos renseignements avec les fournisseurs de services de votre choix par le truchement de la plateforme League, y compris notre marché en ligne. Lorsque vous prenez un rendez-vous ou achetez un produit au moyen de la plateforme, nous communiquons automatiquement au fournisseur de services vos nom et prénom ainsi qu’une description du service ou du produit. Nous voulons que chaque personne se sente en sécurité et prise en charge lorsqu’elle visite le marché en ligne League ou qu’elle utilise un fournisseur de services par le truchement de la plateforme. Ainsi, avant que nous admettions un nouveau fournisseur de services, nous vérifions rigoureusement ses pratiques pour nous assurer qu’elles sont en phase avec nos normes. Nous procédons régulièrement à l’examen de nos fournisseurs de services pour nous assurer qu’ils demeurent en conformité.

Appareils et applications tierces – Vous pourriez choisir d’ajouter une nouvelle fonctionnalité et de nouveaux renseignements à votre compte en y connectant des appareils et des applications tierces. Si tel était votre souhait, vous pourriez donner à ces appareils et ces applications tierces l’accès à votre compte et fournir des renseignements à votre sujet comme votre nom et votre adresse de courriel, ainsi que tout contenu que vous souhaiteriez utiliser en lien avec ces applications et ces appareils. Les politiques et procédures régissant les appareils et les applications tierces ne sont pas contrôlées par nous et la présente politique ne couvre pas la façon dont ces appareils et ces applications tierces utilisent vos renseignements. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité avant de vous connecter ou d’utiliser leurs applications ou services afin de connaître leurs pratiques en matière de protection et de traitement des renseignements personnels. Si vous refusez que des renseignements à votre sujet soient partagés avec ces tiers, veuillez désactiver l’appareil ou l’application dans les réglages de votre compte League.

Application de la loi, autorités et organismes gouvernementaux – Nous pourrions divulguer des renseignements que nous avons recueillis sur vous ou auprès de vous – y compris vos renseignements personnels – si nous estimons de bonne foi que c’est nécessaire pour :

• nous conformer aux lois pertinentes ou répondre à une assignation ou à un mandat qui nous est signifié;
• mettre en application nos modalités de services et notre Politique de confidentialité;
• protéger et défendre nos droits ou nos biens, nos clients, nos fournisseurs ou tout autre tiers;
• dans certaines situations, nous soumettre aux demandes légitimes des autorités publiques pour divulguer des renseignements personnels, y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou de respect des lois.

Fusion, vente et acquisition – Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et règlements applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Mes renseignements personnels et d’autres données sont-ils sécurisés?

League prend très au sérieux la sécurité et la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger vos données et notre priorité absolue est d’assurer la sécurité de vos renseignements de nature sensible, plus particulièrement vos renseignements médicaux personnels. Nous nous sommes donné des normes de sécurité et de conformité rigoureuses non seulement pour respecter les règlements en vigueur, mais aussi parce que nous estimons que c’est l’une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour vous.

La sécurité est au cœur de chaque processus et de chaque technologie que nous utilisons au sein de toutes nos équipes. La plateforme League est soumise régulièrement à des vérifications pour nous assurer qu’elle est conforme aux exigences en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité en ce qui concerne la gestion des données des clients.

Toute communication avec League devrait toujours être faite par le truchement de la plateforme League où l’information est cryptée. Bien que League mette tout en œuvre pour sécuriser toutes les communications sous son contrôle et dans notre plateforme, il importe de noter qu’aucun mode de livraison n’est absolument sûr et que toute communication de renseignements personnels peut accidentellement ou délibérément être interceptée par des tierces parties. Aucune société, y compris League, ne peut entièrement éliminer les risques en matière de sécurité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité.

Afin de vous protéger et de protéger vos renseignements personnels, veuillez choisir un mot de passe unique pour nos plateformes et n’utilisez pas un mot de passe que vous pourriez utiliser pour tout autre site Web ou service en ligne. Il vous incombe d’assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou vous visualisez, téléchargez ou consultez lorsque vous utilisez des réseaux publics ou non sécurisés. Si vous acceptez votre code d’autorisation sur un appareil mobile, vous devriez avoir la capacité d’effacer vos données à distance advenant que votre appareil soit perdu ou volé.

Qui chez League a accès à mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont tenus à jour sur l’infrastructure de League ou celle des tiers fournisseurs. C’est pour cette raison que les employés de League et les entrepreneurs ont accès à vos renseignements personnels pour que nous puissions vous fournir des services de qualité, notamment l’assistance aux membres et les services de Conciergerie médicale. Nos employés et les entrepreneurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et ils ne sont autorisés à accéder à vos renseignements que lorsque c’est nécessaire pour vous fournir les services ou l’assistance.

Dans l’éventualité où a) nous procéderions à une réorganisation ou b) que League serait vendue à un tiers, tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous pourraient être transférés à l’entité ou au tiers réorganisé, conformément aux lois et réglementations applicables. Si une telle acquisition se produisait, la nouvelle entité continuerait d’utiliser vos renseignements personnels dans les limites de la présente politique pour pouvoir continuer de vous procurer des services.

Puis-je corriger ou mettre à jour mes renseignements?

Oui. Si vos renseignements personnels devaient changer ou si vous constatiez que vos renseignements ne sont plus à jour ou sont inexacts, vous avez le droit de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez mettre à jouir ou corriger vos renseignements directement dans votre compte. Si vous ne parvenez pas à le faire, vous pouvez nous joindre au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme. Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse help@league.com pour nous demander de le faire pour vous. Nous donnerons suite à votre demande dans des délais raisonnables.

Puis-je connaître les renseignements personnels que League a recueillis à mon sujet?

Oui. Tous nos membres, peu importe où ils vivent, sauf circonstances particulières énoncées dans les lois locales, ont le droit juridique d’accéder aux renseignements que nous avons recueillis à leur sujet et à un compte rendu de l’usage qui en a été fait et de ce qui a été divulgué. Vous pouvez demander une copie de tous les renseignements et de toutes les données que nous détenons à votre sujet. Nous vous donnerons une copie de toutes les données sous format standard par une voie de communication sécurisée. Pour présenter une demande, communiquez avec nous à l’adresse help@league.com. Nous y donnerons suite dans des délais raisonnables.

À l’intention des résidents de la Californie – Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous pour obtenir certains éléments d’information sur la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

Mes renseignements personnels peuvent-ils être supprimés?

Veuillez noter que nous pourrions ne pas pouvoir supprimer vos renseignements sans supprimer en même temps votre compte de membre. Vous pouvez mettre fin à votre compte en tout temps en soumettant une demande de suppression à l’adresse help@league.com. Une fois que votre compte a été fermé, vous ne pourrez plus consulter ni utiliser les comptes de prestations de santé et de mieux-être qui vous sont offerts par le truchement de la plateforme League ni les programmes et services.

Veuillez noter également que nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment pour répondre aux exigences des lois, de comptabilité ou de rapport. Pour connaître la période de conservation appropriée pour les renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et la possibilité d’en arriver aux mêmes fins par d’autres moyens, les exigences juridiques applicables et les périodes de conservation réglementaires.

Puis-je demander que League limite le traitement pour une partie de mes renseignements?

Vu le type de services que nous offrons, nous ne pouvons pas accéder aux demandes pour limiter le traitement de certains ensembles d’information. Vous pourrez toutefois limiter les renseignements ajoutés à votre profil en fonction de l’utilisation que vous faites des services et de votre participation aux programmes, des appareils et des applications de tiers que vous connectez à votre compte et du consentement que vous donnez en ce qui concerne les pratiques de partage des données. Si vous voulez que nous cessions de traiter certains éléments de vos renseignements, vous pouvez demander que toutes les données soient supprimées en suivant la procédure mentionnée plus haut. Vous pouvez aussi limiter les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous participez aux services et programmes qui vous sont offerts.

Si vous avez connecté des appareils ou des applications de tiers, vous pouvez gérer les réglages de partage et de traitement des données pour chacun d’eux par le truchement de votre compte League.

Si vous avez donné votre consentement pour le partage d’autres données, vous pouvez annuler votre consentement en tout temps. Pour ce faire, il vous faut communiquer avec nous au moyen de la fonction de clavardage de la plateforme ou par courriel à l’adresse help@league.com.

Avec votre consentement, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous envoyer des bulletins, des sondages, des offres et du matériel promotionnel susceptibles de vous intéresser et adaptés à vos objectifs en matière de santé et de mieux-être. Vous pouvez refuser de recevoir ces messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées. Si vous exercez l’option de refus, nous pourrions continuer à vous adresser des messages électroniques non commerciaux, comme des messages au sujet de vos comptes ou de nos relations commerciales permanentes.

Où mes renseignements sont-ils transférés?

League a son siège social au Canada, elle a un bureau aux États-Unis et elle utilise des tiers fournisseurs d’autres pays. Vos renseignements personnels peuvent être transférés aux États-Unis ou en d’autres endroits hors de votre province, État, pays ou autre entité gouvernementale où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être moins rigoureuses que celles de votre juridiction. League prend les mesures appropriées pour protéger votre vie privée et met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en mode de stockage et de transmission. Nous signons également des contrats avec nos tiers fournisseurs par lesquels ils s’engagent à traiter les renseignements personnels en accord avec la présente politique.

Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir?

Ceci s’adresse aux résidents de l’Union européenne (« UE »), y compris les pays de l’Espace économique européen (« EEE ») formé de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et, s’il y a lieu, de la Suisse. Le traitement que nous faisons des renseignements personnels des membres qui résident en UE est régi par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Le RGPD nous oblige à vous fournir certains éléments d’information concernant vos données et vos droits :

Renseignements personnels – Les désignations « Renseignements personnels » et « Renseignements » dans la présente Politique de confidentialité équivalent à la désignation « données personnelles » régies par le RGPD.

Contrôleur des données – League est le contrôleur des données liées aux renseignements personnels communiqués à notre plateforme ou recueillis par ou pour notre plateforme et nos services. Mais nous pourrions agir comme responsable du traitement au nom de votre employeur pour les renseignements personnels que nous traitons en son nom au moment de fournir la plateforme et les services.

Cadre juridique du traitement – Nous n’utilisons vos renseignements personnels que dans la mesure où leur utilisation est autorisée par la loi. Nous sommes tenus de vous informer du cadre juridique régissant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, lequel est énoncé dans la présente politique. Pour toute question concernant le cadre juridique du traitement que nous faisons de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@league.com.

Utilisation pour des fins nouvelles – Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour des motifs non mentionnés dans la présente politique lorsque la loi le permet et que le motif est compatible avec les fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Si nous avons besoin d’utiliser vos renseignements personnels pour d’autres fins, nous vous en aviserons et vous en expliquerons le cadre juridique.

Transfert transfrontalier de données – Lorsque nous transférons vos renseignements personnels hors de l’UE vers des pays non réputés, aux yeux de la Commission européenne, pour assurer un niveau de protection adéquat, le transfert sera fondé sur l’une des garanties suivantes reconnues par la Commission européenne qui assurent une protection adéquate des renseignements personnels :

• Les contrats approuvés par la Commission européenne qui imposent aux parties du transfert des obligations de protection des données. Pour plus de détails, consulter les modèles de contrats de la Commission européenne portant sur le transfert de données personnelles à des pays tiers.
• Pour les transferts à des tiers fournisseurs aux États-Unis, s’assurer qu’ils participent au bouclier de protection de la vie privée UE–États-Unis.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le mécanisme que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels hors de l’UE.

Droit de consulter, corriger, limiter ou supprimer vos renseignements personnels et d’en refuser le traitement – Vous avez le droit de demander de consulter vos renseignements personnels, de faire corriger, limiter ou supprimer vos renseignements, et de refuser que nous traitions vos renseignements personnels. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pouvez demander que nous vous envoyions, à vous ou à un tiers désigné par vous, une copie transférable des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vos droits pourraient être assujettis à diverses restrictions sous le régime du RGPD. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des préoccupations quant au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons indiquées à la section « Nous joindre » ci-dessous.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance – Vous avez le droit de déposer une plainte à propos du traitement que nous faisons de vos renseignements personnels auprès de votre autorité (nationale, voire régionale dans certains pays) de surveillance de la protection des données.

La Commission européenne en dresse la liste ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Protection de la vie privée des personnes mineures

Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne devraient pas nous transférer de renseignements personnels. Nous ne demanderons pas de renseignements intentionnellement aux personnes de moins de 18 ans et nous ne traiterons pas leurs renseignements personnels.

Autre avis à l’adresse des résidents des États-Unis : Nous ne recueillons pas ni ne mettons à jour intentionnellement les renseignements des visiteurs du site Web ou de la plateforme qui sont âgés de moins de treize (13) ans.

Résolution de différends

Si vous jugez que League ne s’est pas conformée à la présente Politique de confidentialité, veuillez adresser un courriel à League à l’adresse privacy@league.com. Nous ferons notre possible pour donner suite à vos préoccupations. Si vous estimez que votre plainte n’a pas reçu toute l’attention souhaitée, veuillez nous le faire savoir et nous l’examinerons plus à fond.

Si vous préférez déposer une plainte anonyme, vous pouvez le faire par le truchement de notre ligne réservée aux lanceurs d’alertes et qui est exploitée par un tiers fournisseur indépendant. Vous avez toujours l’option de rester totalement anonyme. Vous pouvez formuler une plainte 24/7/365 par l’un des moyens suivants :

• Téléphone – 1-866-921-6714 (numéro sans frais en Amérique du Nord)
• Courriel – league@integritycounts.ca
• Portail Web – https://www.integritycounts.ca/org/league
• Télécopieur – 1-604-926-5668
• Poste – C.P. 91880, West Vancouver C.-B. V7V 4S4 Canada

À l’intention des résidents de l’UE – Pour déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance sous le régime du RGPD, consultez la section « Je suis résident de l’Union européenne – Qu’ai-je besoin de savoir? » ci-dessus.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention du : Responsable de la vie privée – Sécurité de l’information et protection de la vie privée
League, Inc.
225, rue King Ouest, bureau 800, Toronto (Ontario) M5V 3C6
privacy@league.com

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Si la présente Politique de confidentialité devait être modifiée, la politique modifiée serait diffusée en ligne et si nous y apportions des modifications d’importance, vous pourriez en être avisé par courriel. En continuant d’utiliser la plateforme après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez la Politique de confidentialité modifiée. Toute Politique de confidentialité modifiée remplace toutes les versions antérieures. Veuillez revérifier périodiquement, en particulier avant de fournir tout renseignement personnel. La plus récente mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du 30 octobre 2019. Vous pouvez trouver ici toutes les versions de notre Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : le 4 décembre 2017

League Inc. (« nous » ou « League ») s’engage à respecter la vie privée et à assurer la protection de vos renseignements personnels. En utilisant le site Web ainsi que les applications mobiles et autres de League, de même que les services (« Services ») connexes disponibles à partir de l’App Store d’Apple, du PLAY Store de Google ou ailleurs sur Internet (collectivement, les « Applications de League » ou les « Applications »), vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques et les politiques définies dans la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »). Sauf définition contraire dans les présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par renvoi la présente Politique de confidentialité.

1. Portée de la Politique de confidentialité

Nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité pour vous permettre d’utiliser les Applications de League en toute confiance et démontrer notre engagement envers la protection de la vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit les fins auxquelles vous nous fournissez des renseignements lorsque vous utilisez les Applications de League et la façon dont nous utilisons et divulguons ces renseignements ainsi que les risques liés à la communication de renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux Applications de League. Elle ne s’applique pas à tout autre site Web ou service numérique auxquels vous pourriez avoir accès par le truchement des Applications ou tout site Web ou de services numériques des partenaires commerciaux de League, qui pourraient avoir des pratiques et politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données qui diffèrent de la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des actions ou des pratiques de protection de la vie privée de ces sites Web ou de services numériques de tiers; veuillez consulter ces sites Web et services numériques directement pour comprendre leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Votre utilisation des applications de League est régie par la présente Politique de confidentialité et l’Entente (au sens donné à « Entente » dans nos Conditions d’utilisation).

EN UTILISANT LES APPLICATIONS DE LEAGUE, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOS CONDITIONS D’UTILISATION, ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS RECUEILLIONS, UTILISIONS, COMMUNIQUIONS, CONSERVIONS ET PROTÉGIONS VOS RENSEIGNEMENTS AINSI QU’IL EST DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AINSI QU’IL EST DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES APPLICATIONS DE LEAGUE.

2. Types de renseignements recueillis

Renseignements personnels

Certains des Services exigent que nous en apprenions davantage sur vous pour être mieux à même de répondre à vos besoins. Lorsque vous accédez aux Applications de League, il est possible qu’on vous demande de nous fournir volontairement certains renseignements qui permettent de vous identifier personnellement qui ou pourraient être utilisés à cette fin. Les renseignements personnels comprennent (sans s’y limiter) les catégories suivantes d’information :

• coordonnées (comme votre nom, votre adresse de courriel, l’adresse de votre domicile et votre numéro de téléphone);
• données démographiques (comme votre genre, emplacement, code postal et des détails sur votre appareil);
• données sur l’assurance (comme la société d’assurance, le régime d’assurance, le numéro d’identifiant de groupe et les demandes de règlement);
• données médicales et sur le mieux-être (comme les Fournisseurs de services que vous avez choisis au moyen de l’Application, les demandes de règlement et les conversations avec la Conciergerie League);
• autres renseignements d’identification que vous choisissez de nous fournir volontairement, y compris, sans s’y limiter, des renseignements d’identification uniques comme des mots de passe, photos, images et commentaires ainsi que des renseignements personnels figurant dans les courriels, télécopies et lettres que vous nous adressez.

Nous pourrions recueillir des renseignements supplémentaires, notamment des renseignements personnels, d’une autre manière qui vous est décrite au point de saisie ou conformément à votre consentement. Vous pouvez toujours accéder à certains services des Applications de League et les utiliser si vous choisissez de ne pas fournir de renseignements personnels, mais vous ne pourrez avoir accès aux fonctionnalités qui nécessitent vos renseignements personnels.

Si vous créez un compte au moyen d’un service de réseautage social (p. ex. Google, Facebook) ou encore si connectez votre compte à un tel service, nous pourrions aussi recueillir des renseignements fournis par ce service de réseautage social, y compris, par exemple : nom, adresse de courriel, date d’anniversaire, emplacement géographique, intérêts, photo de profil, genre, réseaux, nom d’utilisateur, liste d’amis, mentions « j’aime », commentaires et toute autre information que vous avez rendue publique ou à laquelle vous nous avez permis d’avoir accès sur un tel compte de réseautage social. Nous pourrions combiner les renseignements que vous nous communiquez lorsque vous utilisez les Applications de League aux renseignements de sources externes.

Renseignements médicaux

Vous pourriez aussi fournir, et nous pourrions recueillir, certaines données démographiques ainsi que certains renseignements médicaux et (ou) renseignements connexes. Ces renseignements pourraient être protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui prévoit des protections particulières à l’égard des renseignements personnels et des renseignements médicaux et impose des restrictions sur l’utilisation et la communication des renseignements médicaux. La présente Politique de confidentialité décrit ces utilisations, communications et risques.

Renseignements sur les paiements

Si vous nous fournissez les renseignements relatifs à votre carte de crédit, cette information est traitée par notre partenaire de traitement des paiements, notamment Braintree (https://www.braintreepayments.com). Notre partenaire de traitement des paiements recueille les informations de paiement que vous fournissez volontairement et qui sont nécessaires pour traiter votre paiement ou votre demande de règlement. L’utilisation et le stockage de l’information recueillie par notre partenaire de traitement des paiements sont régis par ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité. Lorsque vous liez votre compte bancaire à votre compte de League pour bénéficier des avantages sociaux, vous nous autorisez, au nom de votre employeur, à soumettre les données sur votre compte bancaire à l’institution financière qui traitera le versement de vos prestations.

Données relatives au trafic

Lorsque vous utilisez les applications de League, nous pourrions recueillir automatiquement certaines données relatives au trafic. Les données comprennent (sans s’y limiter) les types suivants d’information :

• adresse de protocole Internet;
• données de géolocalisation;
• types d’appareil, modèle et fabricant de l’appareil, identificateur de l’appareil ainsi que type et version du système d’exploitation;
• navigateur(s) Internet et paramètres de langue;
• version du système d’exploitation et des applications;
• page Web de référence ou autre source à partir de laquelle vous avez accédé aux Applications de League;
• autres statistiques et renseignements liés à l’interaction entre votre navigateur ou votre appareil et les Applications de League (collectivement, les « Données relatives au trafic »).

Selon les lois applicables, certaines Données relatives au trafic pourraient être des renseignements personnels.

Information provenant d’autres sources

Nous pourrions compléter l’information que nous recueillons en ajoutant à votre compte des renseignements obtenus auprès de tierces parties. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, des données démographiques, des coordonnées supplémentaires, les affiliations à des groupes, des renseignements liés à l’emploi ainsi que des renseignements généraux et autres.

3. Méthodes de collecte de l’information

Nous recueillons de l’information lorsque vous utilisez les Applications de League et interagissez avec elles, et dans certains cas auprès de sources de tierces parties. Ces méthodes de collecte comprennent (sans s’y limiter) :

• lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Applications;
• lorsque vous fournissez volontairement des renseignements dans les champs de saisie de texte libre au moyen des Applications de League ou répondez à des sondages, des questionnaires, etc.;
• si vous téléchargez et installez les Applications de League que nous mettons à votre disposition, nous pourrions recevoir et recueillir l’information transmise par votre appareil afin de vous fournir les Services pertinents, notamment des renseignements indiquant que vous êtes connectés et que vous pouvez recevoir des mises à jour ou des avis d’alerte;
• si vous téléchargez les Applications de League ou si vous utilisez un navigateur avec géolocalisation, nous pourrions recevoir des données sur votre emplacement et votre appareil, le cas échéant;
• si vous clavardez avec la Conciergerie League, notre équipe de soutien à la clientèle ou un Fournisseur de services;
• au moyen de témoins, de pixels invisibles, de services d’analyse et d’autres technologies de suivi, ainsi qu’il est décrit ci-dessous.

Il vous incombe d’assurer l’exactitude de l’information que vous soumettez à League. Les renseignements erronés affecteront votre expérience d’utilisation des Applications de League et notre capacité de vous contacter de la façon décrite dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités des Applications de League, on pourrait vous demander de fournir une autorisation pour l’utilisation de l’information en complément de ce qui est prévu par la Politique de confidentialité.

Témoins et autres technologies de suivi

Nous avons recours à des témoins, des pixels invisibles, des informations URL ou d’autres technologies semblables pour analyser les tendances, administrer les Applications de League, faire le suivi des activités des utilisateurs au sein des Applications et recueillir des données démographiques sur l’ensemble de nos utilisateurs. Nous recueillons ces renseignements pour vous offrir une expérience améliorée et améliorer l’Application de League.

Les témoins sont de petits éléments d’information qu’un site Web transmet au disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Nous pourrions utiliser des témoins de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des témoins persistants (qui demeurent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les effaciez) pour vous procurer une expérience plus personnelle et interactive. Les pixels invisibles, également connus sous le nom de balises Web, sont des images numériques qui servent à enregistrer de l’information sur les Applications et dans nos courriels. Nous avons recours aux pixels invisibles pour gérer les témoins, compter le nombre de visiteurs et apprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas en matière de marketing. Les pixels invisibles nous permettent également de savoir si vous avez lu nos courriels ou si vous y avez donné suite.

Nous pourrions avoir recours à des services d’analyse de tiers et des partenaires publicitaires qui pourraient également recueillir des renseignements sur vos activités en ligne pour une période donnée et sur différents sites Web lorsque vous utilisez nos Applications, y compris de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité. La présente Politique ne s’applique pas à ces tierces parties et nous ne sommes pas responsables de ces dernières. Les services d’analyse de tiers peuvent avoir recours à des témoins et à des pixels invisibles par le truchement de nos Applications (Google Analytics, ChartBeat, Mixpanel ou des services semblables, par exemple), à des identifiants de la plateforme de l’appareil et à des agents logiciels (Flurry Analytics, Urban Airship, Mixpanel ou des services semblables) pour nous fournir des renseignements sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec nos Applications. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tierces parties pour en apprendre davantage sur les choix qui s’offrent à vous quant aux renseignements que de tels services recueillent auprès de vous.

Nous, et d’autres tiers fournisseurs de témoins et d’outils de suivi vous proposons des choix quant à l’utilisation de mécanismes de suivi en ligne, y compris pour faire un suive de vos activités en ligne sur une période donnée et sur différents sites Web et services en ligne. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les témoins. Si vous préférez, vous pouvez habituellement configurer votre navigateur pour supprimer les témoins et refuser les témoins de League et de tierces parties. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les témoins, certaines fonctionnalités des Applications de League et des Applications pourraient ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google, Inc., pour nos Applications. Google Analytics utilise des témoins ou d’autres technologies de suivi pour nous aider à analyser comment les utilisateurs utilisent les Applications et interagissent avec elles, établit des rapports sur l’activité des Applications et fournit d’autres services liés à l’activité et aux utilisations des Applications de League. Les technologies utilisées par Google pourraient recueillir des renseignements tels que votre adresse IP, l’heure de la visite, les visites subséquentes et tout site Web de référence. L’information générée par Google Analytics est transmise et stockée par Google et est assujettie aux politiques de confidentialité de Google. Pour en apprendre davantage sur les services des partenaires de Google et sur la façon de bloquer le suivi des données d’analyse par Google, cliquez ici.

Nombre des annonceurs tiers qui mettent en place des outils de suivi sur nos Applications sont membres de programmes qui vous offrent des choix supplémentaires quant à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Vous pouvez vous renseigner davantage sur les options permettant de restreindre la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par de tierces parties en consultant les sites Web de la Network Advertising Initiative et de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, ainsi que la page Web pour l’outil des préférences sur les publicités et la politique d’utilisation des données de Facebook.

De même, vous pouvez en apprendre davantage sur vos options pour bloquer les activités de suivi de certains réseaux publicitaires au moyen des paramètres de votre appareil. Pour en savoir plus sur la modification de ces paramètres pour les appareils Apple, Android ou Windows, consultez :

• Apple :  https://support.apple.com/fr-ca/HT202074
• Android :  https://www.google.com/intl/fr-CA/policies/technologies/ads/  
• Windows :  https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings/

Veuillez noter que le fait de vous désinscrire des services des réseaux publicitaires ne signifie pas que nous ne recevrez pas de publicités lorsque vous utilisez les Applications de League ni n’empêchera la réception d’annonces fondées sur les centres d’intérêt de tierces parties qui ne participent pas à ces programmes. En revanche, les utilisateurs seront exclus des publicités fondées sur les centres d’intérêt menées par les réseaux participants conformément aux politiques et mécanismes qui leur sont propres.

Néanmoins, bien que League et des tiers vous offrent les choix décrits dans la présente Politique de confidentialité, nombreux sont les moyens par lesquels les navigateurs Web et d’autres mécanismes semblables peuvent indiquer votre choix de désactiver le suivi, et nos Applications League pourraient ne pas être informées de tous les mécanismes ou en mesure de les accepter. Il est à souligner que si vous choisissez de supprimer les témoins de désactivation, il est possible que supprimiez des témoins servant à désactiver certaines publicités en fonction de vos préférences.

Signaux d’interdiction de suivi

Certains navigateurs Internet ont la capacité de transmettre des signaux d’interdiction de suivi (« DNT » ou « do not track »). Cependant, à l’heure actuelle, les définitions et significations des signaux et réponses DNT, ainsi que le comportement correct concernant les signaux DNT, n’ont pas été établis. Jusqu’à ce que cette norme soit finalisée, nos Applications ne traitent pas et ne répondent pas aux signaux DNT. Pour en savoir davantage au sujet des signaux DNT, consulter donottrack.us.

4. Utilisation de ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour fournir les Applications et les Services et pour contribuer à leur amélioration, pour élaborer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Services ainsi qu’à des fins de publicité (pour présenter les annonces de League sur d’autres sites Web, sans s’y limiter). De telles utilisations peuvent comprendre, sans s’y limiter :

• fournir les produits, Services et renseignements que vous demandez;
• faciliter la création, l’administration et la protection de votre compte;
• faciliter le paiement par l’entremise d’un service externe de traitement des paiements;
• vous identifier comme utilisateur dans notre système;
• fournir, maintenir, administrer ou élargir les Services, effectuer des analyses commerciales ou à d’autres fins internes pour appuyer, améliorer ou rehausser notre entreprise, nos Services et les autres produits et services que nous proposons;
• répondre à la correspondance que vous nous adressez;
• mettre au point de nouveaux produits et services;
• adapter toute la publicité qui vous est destinée et en recommander le contenu;
• répondre à vos demandes;
• si vous êtes abonné aux mises à jour par courriel, l’envoi de bulletins de nouvelles, de sondages, d’offres et de matériel publicitaire se rapportant aux Applications de League et à d’autres fins de commercialisation de League au moyen de vos coordonnées;
• transmettre des communications administratives au sujet des Applications et Services de League;
• effectuer des activités de recherche et d’évaluation;
• respecter nos obligations juridiques, notamment la prévention, la détection et l’enquête d’incidents de sécurité et d’autres activités qui pourraient être illégales ou interdites;
• protéger vos droits et les droits des autres utilisateurs;
• ainsi que dans tout autre but décrit dans la présente Politique de confidentialité ou dans les avis que nous vous transmettons;
• nous pourrions par ailleurs utiliser vos renseignements personnels pour vérifier votre emplacement géographique; nous pourrions avoir recours à votre emplacement géographique pour personnaliser nos Services, recommander du contenu et (ou) déterminer si l’information que vous avez demandée est disponible là où vous êtes.

Nous pourrions utiliser l’information d’une partie des Applications pour d’autres parties des Applications, et nous pourrions cumuler l’information recueillie auprès de plusieurs parties des Applications en un seul registre. Nous pourrions également utiliser ou regrouper des renseignements que nous recueillons hors ligne ou que nous recueillons ou recevons de tierces parties pour nombre de raisons, notamment pour rehausser et élargir nos registres et en vérifier l’exactitude. De plus, l’information recueillie au moyen d’un navigateur ou d’un appareil donné pourrait être utilisée sur un autre ordinateur ou appareil étant relié au navigateur ou à l’appareil à partir duquel les données ont été recueillies.

5. Partage de l’information

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous n’utilisons ni ne partageons vos renseignements personnels avec de tierces parties, à moins d’une demande ou d’une autorisation de votre part. Nous ne vendons pas et ne distribuons pas les renseignements que vous nous communiquez à de tierces parties aux fins de commercialisation. Nous partageons vos renseignements personnels avec de tierces parties exclusivement comme suit :

• Il peut nous arriver de transmettre vos renseignements à des Fournisseurs de services que vous choisissez au moyen des Applications de League. Lorsque vous prenez un rendez-vous au moyen de l’Application de League, cette dernière transmet automatiquement votre nom au Fournisseur de services afin qu’il puisse communiquer avec vous au moyen de l’Application de League. Vous choisissez quand et comment communiquer avec le Fournisseur de services.
• Nous pourrions transmettre vos renseignements au fournisseur d’assurance que vous avez identifié pour déterminer l’admissibilité et les obligations de partage des coûts ainsi que pour obtenir des renseignements sur le régime d’avantages sociaux en votre nom.
• Nous pourrions partager vos renseignements avec d’autres parties qui procurent des services en votre nom (y compris, sans s’y limiter : conseillers, fournisseurs de services de TI, entrepreneurs et conseillers).
• Nous pourrions communiquer vos renseignements à une autre société dans le cadre d’une fusion, vente ou acquisition ou d’un autre changement de propriété ou de contrôle par ou de League (en tout ou en partie). Si tel était le cas, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous informer avant que vos renseignements personnels ne fassent l’objet de politiques et pratiques différentes en matière de confidentialité et de sécurité.
• En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les renseignements pourraient être transférés ou divulgués en tant qu’actif commercial.
• Nous pourrions également partager avec nos partenaires, annonceurs et autres tierces parties des données ayant fait l’objet d’un processus d’anonymisation et de regroupement.
• Lorsque vous avez consenti à devenir affilié avec un partenaire de League (en profitant d’une promotion offerte par un partenaire, par exemple), nous pourrions divulguer vos informations à ce partenaire.

Il pourrait aussi être nécessaire de divulguer les renseignements que nous recueillons à votre sujet si nous déterminons de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire pour les raisons suivantes : 1) respecter ou remplir nos obligations en vertu des lois, règlements, décisions judiciaires ou autre procédure judiciaire applicables; 2) protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité et ceux de League ou de tierces parties; 3) faire respecter l’Entente ou toute autre entente conclue avec vous; ou 4) donner suite aux réclamations aux termes desquelles une annonce ou un autre contenu viole les droits appartenant à des tiers.

Nous pourrions à notre gré divulguer des données ayant été anonymisées et(ou) regroupées. Nous ne divulguerons pas l’information du calendrier du Fournisseur de services (y compris les noms ou autres données), ni n’utiliserons l’information du calendrier externe d’un Fournisseur de services autre que pour fournir l’heure des rendez-vous afin d’éviter les réservations en double et permettre un accès commode au calendrier combiné pour les Fournisseurs de services.

Les Applications de League peuvent vous permettre de lier et de partager vos actions, commentaires, contenu, profil et données publiquement ou avec d’autres personnes. Les contrôles intégrés dans les Applications de League vous permettent de contrôler l’information partagée. Il convient de tenir compte de vos propres besoins de confidentialité au moment de choisir les personnes avec lesquelles vous voulez établir des liens et les données que vous voulez partager et rendre publiques. Nous ne pouvons contrôler la confidentialité ou la sécurité de l’information que vous choisissez de rendre publique ou de partager et nous déclinons tout engagement, garantie ou représentation relativement au traitement de votre information par toute autre partie.

Les Applications de League peuvent également vous donner l’option de partager certains renseignements avec des services de réseautage social tels que Facebook, Google ou Twitter. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou du partage par d’autres parties des renseignements que vous rendez publics. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient rendus publics, vous ne devriez pas utiliser les Applications de League de cette manière et(ou) vous devriez ajuster en conséquence vos paramètres de confidentialité sur le service de réseautage social visé. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces services de réseautage social et nous n’en sommes pas responsables. Veuillez examiner la politique de confidentialité pertinente pour vous renseigner sur la façon dont vos renseignements sont utilisés. Si vous affichez par erreur de l’information sur nos pages communautaires et si vous souhaitez qu’elle soit supprimée, vous pouvez nous adresser un courriel nous demandant de le faire en suivant le processus décrit ci-dessous sous la rubrique Accès à votre information et corrections. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer l’information en question.

6. Sécurité de l’information

La sécurité de vos renseignements personnels nous importe. Nous nous efforçons de respecter les normes généralement reconnues de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels au cours de la collecte, de la transmission et du stockage des données en ayant recours à diverses méthodes de protection en fonction du degré de sensibilité de l’information. Les méthodes de protection comprennent, sans s’y limiter :

• des mesures physiques (comme l’accès restreint aux systèmes et aux bureaux);
• des mesures technologiques (comme des mots de passe, l’authentification à deux facteurs, le cryptage, les coupe-feu et les vérifications);
• les contrôles organisationnels (comme les autorisations de sécurité, les questions de sécurité, l’accès sélectif, la formation du personnel, les ententes, politiques et procédures de confidentialité);
• les clauses de confidentialité contractuelles.

De plus, League fera preuve de circonspection pour l’élimination ou la destruction de l’information afin de la protéger contre l’accès de parties non autorisées.

Les communications avec League devraient se faire au moyen de l’Application de League où les données en transit ou archivées sont chiffrées. Bien que League mette tout en œuvre pour sécuriser toutes les communications sous son contrôle et dans ses locaux, il importe de noter qu’aucun mode de livraison n’est absolument sûr et que toute communication de renseignements personnels peut accidentellement ou délibérément être interceptée par des tierces parties.

Aucune société, y compris League, ne peut entièrement éliminer les risques en matière de sécurité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité. Afin de vous protéger et de protéger vos renseignements personnels, veuillez choisir un mot de passe unique pour les Applications de League et n’utilisez pas, pour les Applications de League, un mot de passe que vous pourriez utiliser pour tout autre site Web ou service en ligne. Vous pouvez protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en ayant recours au chiffrement ou à d’autres techniques visant à prévenir toute interception non autorisée de vos renseignements personnels. Il vous incombe d’assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou que vous visualisez, téléchargez ou consultez lorsque vous utilisez des réseaux non chiffrés, publics ou non sécurisés. Si vous acceptez votre code d’autorisation sur un appareil mobile, vous devriez avoir la capacité d’effacer vos données à distance advenant que votre appareil soit perdu ou volé.

7. Règlement des différends pour les membres au Canada

Si vous croyez que League ne s’est pas conformée à la présente Politique de confidentialité, veuillez adresser un courriel à League à l’adresse privacy@league.com. Nous ferons notre possible pour donner suite à vos préoccupations. Si vous estimez que votre plainte n’a pas été suffisamment examinée, veuillez nous en informer pour que nous puissions faire un examen plus poussé. Suivant la conclusion de notre enquête, tous les différends, controverses ou réclamations découlant de la présente Politique de confidentialité ou s’y rapportant ou tout manquement, annulation ou invalidité de cette dernière seront résolus de façon définitive par voie d’arbitrage confidentiel en vertu de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario et conformément à la procédure d’arbitrage y étant énoncée et modifiée par la présente section. Chaque partie doit assumer les frais juridiques et autres liés à l’arbitrage. Les frais du tribunal d’arbitrage seront pris en charge à parts égales par les parties. La sentence arbitrale sera finale et exécutoire et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Le siège de l’arbitrage sera à Toronto, en Ontario, au Canada. Les audiences et rencontres en personne peuvent avoir lieu là où les parties conviennent de les tenir. Faute d’un accord, elles auront lieu à Toronto. Sauf exigence contraire de toute loi applicable, les parties conviennent de préserver la confidentialité de la procédure d’arbitrage et des modalités de toute indemnité accordée en vertu de celle-ci.

8. Choix d’information

Si vous avez consenti à recevoir des messages promotionnels et d’autres messages électroniques commerciaux de League, nous consentez également à ce que League utilise vos renseignements personnels pour vous transmettre de tels messages. Vous pouvez refuser de recevoir ces messages de League en suivant les instructions qui y sont énoncées. Si vous exercez l’option de refus, nous pourrions continuer à vous adresser des messages électroniques non commerciaux, comme des messages au sujet de vos comptes ou de nos relations commerciales permanentes.

Pour apporter des modifications à vos coordonnées et préférences de contact, pour demander que soit supprimé du contenu que vous affichez ou pour refuser que vos renseignements personnels soient partagés avec de tierces parties, vous pouvez utiliser directement nos Applications ou transmettre une demande par courriel à l’adresse privacy@league.com. League prendra toutes les mesures raisonnables pour supprimer complètement vos données ou votre contenu, mais ne peut assurer que le contenu ou les renseignements affichés sur les Services seront complètement et entièrement supprimés. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels au besoin pour respecter nos obligations légales, résoudre des différends et mettre nos ententes en pratique.

Pour ce qui est des données de géolocalisation, la plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver la fonction de localisation précise de toute application sur votre appareil mobile au moyen du menu des réglages.

9. Accès à vos renseignements personnels et corrections

Vous avez le droit de connaître les renseignements que nous possédons à votre sujet et de corriger toute inexactitude. Si vous êtes un utilisateur enregistré des Applications de League, vous pouvez modifier certains renseignements en vous connectant à votre compte pour y avoir accès. Si vous souhaitez communiquer directement avec nous ou si vous n’êtes plus un utilisateur enregistré, veuillez soumettre vos demandes par courriel à l’adresse privacy@league.com, ou par un des autres moyens indiqués ci-dessous à la rubrique Coordonnées de League.

Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer vos renseignements personnels sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Vous ne serez pas autorisé à examiner les renseignements d’une autre personne ou d’une autre entité. Pour vérifier votre identité, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements avant que vous puissiez accéder aux dossiers renfermant des données à votre sujet. Il est possible que nous ne puissions pas donner suite à une demande de modification ou de suppression d’information si nous croyons que cela donnerait lieu à une violation d’une loi ou d’une exigence légale ou entraînerait l’inexactitude des données.

10. Information fournie au nom d’un enfant

L’application et les Services de League ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne recueillerons pas intentionnellement des renseignements auprès d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Si nous constatons que nous avons recueilli des renseignements auprès d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans, nous les supprimerons. En utilisant et(ou) soumettant de l’information ou en y accédant au moyen des Services, vous déclarez que vous n’êtes pas âgé de moins de 18 ans.

11. Lien vers d’autres sites Web

Les Applications peuvent renfermer des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par League. Nous fournissons des liens vers d’autres sites pour votre convenance, mais cela ne signifie pas nous approuvons ces sites Web ou endroits ou leur contenu. Nous ne contrôlons pas et nous n’avons pas examiné les politiques de confidentialité et le contenu de ces autres sites Web et nous n’en sommes pas responsables. Veillez noter que les modalités de notre Politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites Web externes.

12. Droits au respect de la vie privée en Californie

Si vous êtes un résident de la Californie, les lois de la Californie vous autorisent à demander certains renseignements au sujet des renseignements vous concernant que nous communiquons à de tierces parties pour leurs fins de commercialisation. Vous pouvez faire une telle demande par écrit ou par courriel à l’adresse suivante :

À L’ATTENTION du responsable de la vie privée
League, Inc.
225 King St W, bureau 800, Toronto, Ontario M5V 3M2

13. Modifications et mises à jour de la présente Politique de confidentialité

La date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité est indiquée au haut de cette page Web. Nous vous informerons de tout changement important en publiant un avis dans les Applications de League. En continuant d’utiliser les Applications après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez la Politique de confidentialité modifiée. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page afin de vous tenir au courant de nos pratiques en matière de confidentialité. Toute Politique de confidentialité modifiée remplace toutes les versions antérieures. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LES SERVICES APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE CES MODIFICATIONS.

14. Coordonnées de League

Veuillez communiquer avec League à l’adresse privacy@league.com si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, de vos renseignements personnels, de nos pratiques de communication de l’information à de tierces parties ou de vos consentements.

Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À L’ATTENTION du responsable de la vie privée
League, Inc.
225 King St W, bureau 800, Toronto, Ontario M5V 3M2