Skip to content

Member Terms and Conditions

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 5 février 2018

League, Inc. (« League ») a établi, et vous (« vous » ou « Vous ») avez choisi de vous abonner à une plateforme en ligne pouvant servir notamment (collectivement, les « Services de League ») : (i) à vous donner accès à un répertoire, un catalogue ou un marché en ligne (le « marché ») de produits et services offerts par des fournisseurs, organisations ou cliniques externes ou indépendants de services de santé et de bien-être et d’autres services (« Fournisseur(s) de services »); (ii) si vous êtes domicilié au Canada, à Vous donner accès à un programme d’accès par clavardage, téléphone ou courriel dans le cadre duquel une infirmière autorisée, un fournisseur de soins de santé ou un professionnel de la santé Vous posera des questions afin de pouvoir évaluer vos problèmes de santé et vous conseiller (« Conciergerie médicale au Canada »); (iii) si vous êtes domicilié aux États-Unis, à vous donner accès à l’équipe de League qui vous aidera à entrer en contact avec vos divers Fournisseurs de services (« Conciergerie médicale aux États-Unis » et de concert avec la Conciergerie médicale au Canada, la « Conciergerie League »); (iv) pouvant aussi être utilisée par Vous ou votre employeur pour aider à administrer les divers types de régimes d’avantages sociaux; (v) pouvant vous fournir l’accès à un programme de fidélisation (le « Programme de fidélisation ») qui sera assujetti aux Modalités du Programme de fidélisation (définies ci-après) et aux conditions d’utilisation, FAQ ou autres politiques et modalités que peut transmettre ou publier League de temps à autre; (vi) tout autre service pouvant être fourni de temps à autre par League au moyen des Applications de League.

Votre employeur peut être assujetti à d’autres modalités ou ententes avec League en ce qui a trait à l’utilisation des services de League (« Entente(s) de l’employeur »). Par conséquent, les Services de League peuvent être assujettis à d’autres exigences ou restrictions quant à la participation de votre employeur et (ou) la participation aux régimes d’avantages sociaux. Vous et votre employeur êtes entièrement responsables des réclamations, différends ou responsabilités découlant de votre régime d’avantages sociaux. League est responsable uniquement de fournir les renseignements sur votre compte bancaire à l’institution financière qui versera les prestations d’avantages sociaux dans votre compte bancaire; voir l’article 19 pour un complément d’information. Les renseignements que vous communiquez à League ou au moyen des Services de League pourraient utilisés par votre employeur ou être visible pour ce dernier, sous réserve des modalités de l’Entente de l’employeur et des lois applicables.

VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE LIRE LA PRÉSENTE ENTENTE ATTENTIVEMENT PUISQU’ELLE RENFERME DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AYANT UNE INCIDENCE SUR LES DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS QUE VOUS ACCORDE LA LOI. LES AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES COMPRENNENT NOTAMMENT DIVERSES LIMITATIONS SUR L’EXERCICE DE VOS DROITS, LES MODALITÉS D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LES LIMITATIONS QUANT À LA RESPONSABILITÉ DE LEAGUE, LES OBLIGATIONS DE RESPECTER LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES ET UNE CLAUSE RÉGISSANT LES COMPÉTENCES LÉGALES, L’EMPLACEMENT ET LES MODALITÉS D’ARBITRAGE EN CAS DE DIFFÉREND.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : VOUS N’AUREZ PAS RECOURS AUX SERVICES DE LEAGUE POUR OBTENIR UN DIAGNOSTIC MÉDICAL, UN TRAITEMENT MÉDICAL OU LOCALISER LES PRESTATAIRES DE SOINS MÉDICAUX EN CAS D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSER LE 9-1-1 OU RENDEZ-VOUS IMMÉDIATEMENT À L’HÔPITAL LE PLUS PROCHE.

Les présentes conditions d’utilisation (l’« Entente ») comprennent : (i) la Politique de confidentialité de League (« Politique de confidentialité »); (ii) le Code de conduite de League (le « Code de conduite ») et (iii) les Modalités du programme de fidélisation ( les « Modalités du programme de fidélisation »), qui sont conclus par League et vous et qui peuvent être modifiées de temps à autre. La présente Entente régit votre utilisation des Services de League, qui sont mis accessibles au moyen de la plateforme en ligne et du site Web de League, des applications mobiles, Web et autres de League et tout service connexe disponible dans une boutique d’applis, comme l’App Store d’Apple ou la boutique Google PLAY (collectivement, les « Applications de League »). La présente Entente régit de plus votre réception des services assurés par les Fournisseurs de services uniquement dans la mesure où ces services sont obtenus au moyen des Services de League ou des Applications de League, et sous réserve de toutes les toutes modalités et restrictions supplémentaires stipulées dans la présente Entente. Le fait d’installer ou d’utiliser les Applications de League ou d’y accéder sur tout appareil, ou de cliquer sur « J’accepte », signifie que vous acceptez d’être lié par la présente Entente.

Les Services de League et les Applications de League s’adressent exclusivement aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Lorsque vous cliquez sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

  1. Conciergerie médicale. Si vous êtes domicilié aux États-Unis, vous pouvez avoir accès à la Conciergerie médicale aux États-Unis au moyen des Applications de League. Vous acceptez de ne pas utiliser la Conciergerie médicale aux États-Unis à l’extérieur des ÉtatsUnis. Dans la prestation des services de Conciergerie médicale aux États-Unis, les membres de l’équipe de League recevront uniquement vos questions relatives à la santé et vous dirigeront vers des ressources éducatives ou vous fourniront des renseignements sur la façon d’accéder aux et de recevoir les services des Fournisseurs de services au moyen des Applications de League. La Conciergerie médicale aux États-Unis n’est pas un service pouvant établir un diagnostic, n’est pas un substitut de prestataire de soins de santé primaires, ne peut prescrire des médicaments ou vous aiguiller vers des médecins spécialistes. Les membres de l’équipe de League ne sont pas des Fournisseurs de services et n’offrent pas de services autres que ceux prévus par les Applications de League.Si vous êtes domicilié au Canada, vous pouvez avoir accès à la Conciergerie médicale au Canada au moyen des Applications de League. Vous acceptez de ne pas utiliser la Conciergerie médicale au Canada à l’extérieur du Canada. Par le truchement de la Conciergerie médicale au Canada, les membres de l’équipe de League vous aident à trouver des ressources fondées sur des données probantes pour vous fournir des renseignements crédibles, à repérer des professionnels de la santé ou des services dans votre région pouvant répondre à vos besoins en matière de santé et de bien-être, à comprendre certains programmes déjà offerts par la gouvernement à l’appui de santé et de votre bien-être. La Conciergerie médicale au Canada : (i) n’est pas un service pouvant établir un diagnostic, et les renseignements qui vous sont communiqués sont uniquement des recommandations; ils devraient faire l’objet d’une discussion avec votre prestataire de soins de santé primaires et être confirmés par ce dernier; (ii) n’est pas un substitut de votre prestataire de soins de santé primaires; (iii) ne peut prescrire des médicaments ou vous aiguiller vers des médecins spécialistes et son utilisation se fait à vos propres risques; (iv) ne doit pas être considéré comme un substitut à une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou des conseils. Les membres de l’équipe de League ne sont pas des Fournisseurs de services et n’offrent pas de services autres que ceux prévus par les Applications de League.Vous acceptez par la présente que League et ses affiliés ne puissent être tenus responsables de dommages, de blessures ou de conséquences ou de résultats négatifs liés aux recommandations fournies au moyen de la Conciergerie médicale.
  2. Fournisseurs de services. Au moyen des Applications de League, vous pourrez avoir accès à des services de santé et de bien-être offerts par les Fournisseurs de services. Les Fournisseurs de services peuvent être des diététiciens, des physiothérapeutes, des entraîneurs personnels et autres qui peuvent être tenus ou non de détenir une licence ou une certification aux États-Unis ou au Canada. Les Applications de League permettent de repérer et de solliciter les services offerts par les Fournisseurs de services. Si votre employeur a créé un compte gestion-santé pour les Applications de League, vous pourriez avoir accès aux fonds que votre employeur met à votre disposition pour payer pour les services prodigués par les Fournisseurs de services au moyen des Applications de League. Selon le régime offert par votre employeur, vous pourriez recevoir un remboursement pour les services obtenus de fournisseurs de services hors réseau et d’autres produits et services couverts en vertu du compte gestion-santé ou du régime d’avantages sociaux de votre employeur.
  3. Aucune relation médecin-patient. Vous reconnaissez et confirmez que bien que certaines ressources et certains documents auxquels vous avez accès en utilisant les Services de League et les Applications de League pourraient être fournis par des personnes exerçant une profession médicale (y compris les renseignements fournis par la Conciergerie de League ou les Fournisseurs de services pour répondre directement à vos questions ou messages), la disponibilité ou la communication de ces renseignements n’est pas et ne créera pas une relation médecin-patient, ou toute autre relation entre un professionnel de la santé et un patient, entre vous et League ou les personnes avec lesquelles vous interagissez par le truchement de la Conciergerie de League.  
  4. Absence de conseils médicaux ou de santé. Vous reconnaissez et confirmez que les renseignements communiqués par League (y compris par le truchement de la Conciergerie League), ou que vous obtenez autrement en utilisant les Services de League, ne sont pas et ne constituent pas une opinion médicale, des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement, et sont fournis uniquement pour vous aider à localiser les services d’un médecin, diététicien, entraîneur personnel ou autre Fournisseur de services de santé ou de bien-être. Toute information de League que vous obtenez ou recevez ou à laquelle vous avez accès au moyen des Services de League ou des Applications de League, y compris ses employés, entrepreneurs, partenaires, commanditaires, annonceurs ou concédants sont uniquement à des fins d’information, de planification et (ou) de paiement. Tous les renseignements que vous communiquez à la Conciergerie League ou aux Fournisseurs de service au moyen des Applications de League, y compris des données personnelles sur votre bien-être, sont traités en conformité de la Politique de confidentialité.
  5. Renseignements personnels. Si vous soumettez une question médicale ou liée à la santé au moyen des Applications de League, les réponses fournies sont uniquement à des fins d’information et d’éducation et vous acceptez de traiter ces renseignements en conséquence. League peut recueillir et conserver les renseignements que vous fournissez, soumettez ou transmettez en utilisant les Applications de League ou qui sont autrement générés par vos activités au moyen des Applications de League. À ce titre, vous acceptez l’entière responsabilité des risques et des obligations qui pourraient découler de la divulgation ou de la communication volontaire de renseignements personnels, privés ou délicats (comme vos antécédents médicaux) lorsque vous utilisez les Applications de League ou y avez accès. League traitera tous les renseignements recueillis ou obtenus de vous au moyen des Services de League et des Applications de League conformément à la Politique de confidentialité.
  6. Choix de Fournisseurs de services. Vous reconnaissez que vos interactions et vos communications avec les Fournisseurs de services et les services offerts par ces derniers que vous recevez et utilisez sont à vos propres risques. League ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie au nom des Fournisseurs de services. League ne fournit aucune garantie ou assurance que les Fournisseurs de services détiennent et (ou) continueront de détenir les licences, la formation, les accréditations et le niveau de scolarité requis pour fournir les services qu’un Fournisseur de services offre, annonce ou prodigue. Les Fournisseurs de services peuvent créer un profil au moyen des Applications de League et le mettre à jour à leur gré. League et la Conciergerie de League ne vérifient pas l’information figurant dans les profils des Fournisseurs de services et ne font aucune représentation ni n’offrent aucune garantie quant à l’exactitude ou l’intégralité des renseignements communiqués au moyen des Applications de League. League et la Conciergerie de League ne contrôlent ni ne vérifient les déclarations de tierces parties ou les évaluations des Fournisseurs de services pouvant être consultées dans les Applications de League et ne sont pas responsables des affirmations fausses ou trompeuses que pourraient renfermer les évaluations, les annonces ou d’autres données liées aux Fournisseurs de services. Vous acceptez l’entière et l’ultime responsabilité du choix d’un Fournisseur de services et de l’acceptation de ses services, même si la Conciergerie League recommande ou vous oriente vers un Fournisseur de services. League et la Conciergerie League ne sont pas responsables des actes des Fournisseurs de services, même si vous avez accès au Fournisseur de services au moyen de la Conciergerie League. Nous vous conseillons de vérifier les antécédents ou les renseignements figurant dans le profil des Fournisseurs de services ou d’en discuter directement avec eux avant d’accepter leurs services.
  7. Aucune recommandation. League ne recommande ni n’appuie en aucune façon un Fournisseur de services, un particulier, des entités, des produits, des services ou des appareils qui sont inscrits, commercialisés, annoncés, évalués ou autrement accessibles au moyen des Applications de League. Les recommandations ou références fournies par la Conciergerie League sont exclusivement à des fins d’information et ne constituent en aucun cas une approbation.
  8. Efficacité des services. Certains services accessibles au moyen des Applications de League ne vous conviendront pas et, par conséquent, League ne fait aucune représentation quant à l’efficacité d’un service ou d’un Fournisseur de services donné, y compris l’information fournie au moyen de la Conciergerie League. League ne fait aucune représentation ni n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux services accessibles ou disponibles au moyen des Services de League et des Applications de League.
  9. Aucun tiers bénéficiaire. La présente Entente est conclue entre vous et League exclusivement et ne vise aucune autre partie, y compris les Fournisseurs de services. Vous reconnaissez qu’il n’y a aucun tiers bénéficiaire aux termes de la présente Entente.
  10. Vos responsabilités. Vous devez vous conformer en tout temps à la présente Entente, y compris le Code de conduite, pour pouvoir utiliser les Services de League et les Applications de League. De plus, vous acceptez ce qui suit :
    1. Vous vous conformerez à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, étatiques et locaux applicables lorsque vous utilisez les Services de League et les Applications de League.
    2. Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez à League ou au moyen des Applications de Leagues sont véridiques et exacts. Les renseignements erronés affecteront votre expérience d’utilisation des Applications de League et notre capacité de vous contacter, comme il est décrit dans la Politique de confidentialité. On pourrait également vous demander de fournir une autorisation ou des renseignements supplémentaires lorsque vous utilisez les Applications de League afin de vérifier l’information ou le Contenu (défini ci-après) que vous soumettez. Vous acceptez de plus d’aviser rapidement League si vous découvrez ou si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez fourni des renseignements faux ou inexacts.
    3. Vous assurerez le paiement des frais de transmission de données, de communication vocale ou d’Internet et des autres frais distincts ou externes que vous engagez lorsque vous utilisez les Applications de League, et vous ne chercherez pas à obtenir des remboursements ou des crédits de League.
    4. Vous comprenez et reconnaissez que League n’est pas responsable des annonces, évaluations, documents, messages, articles et autre documentation et information mis à votre disposition par les Fournisseurs de services, la Conciergerie League, d’autres utilisateurs des Applications de League (« Membres ») ou qui sont autrement accessibles au moyen des Applications de League. Vous utiliserez les Services de League, les Applications de League et tous les documents connexes à vos propres risques.
    5. Vous êtes seul responsable de vos actions et interactions avec les Membres et les Fournisseurs de services, que ce soit en ligne ou non. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu des Membres et des Fournisseurs de services, y compris les préjudices ou dommages que vous pourriez subir des Membres ou des Fournisseurs de services. League se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou de participer aux différends qui pourraient survenir entre vous et d’autres Membres ou des Fournisseurs de services.
  11. Politiques de League. Si vous enfreignez les règles du Code de conduite de League ou les modalités de l’Entente, League peut prendre les mesures jugées appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte de membre ou votre capacité d’utiliser les Services de League et les Applications de League. Vous acceptez et comprenez que des enquêtes et les vérifications concernant toute violation soupçonnée, déclarée ou détectée peuvent avoir lieu à la seule discrétion de League, y compris la décision d’intenter une action contre vous ainsi que d’autres Membres ou Fournisseurs de services. League peut à sa seule discrétion suspendre, désactiver, éliminer, restreindre, modifier ou supprimer votre accès à votre compte de membre, aux Services de League et aux Applications de League de façon temporaire ou permanente sans avis préalable ni aucune autre obligation. Vous acceptez et comprenez que toute violation flagrante, grave ou répétée du Code de conduite de League peut entraîner une poursuite au criminel, et League pourrait déclarer et diffuser de l’information concernant des telles activités de violation aux autorités pertinentes.
  12. Contenu général des Applications de League. En utilisant les Services de League et les Applications de League, vous pouvez fournir, partager, recevoir et échanger de l’information, du contenu et des documents avec les Fournisseurs de services, la Conciergerie League et les Membres au moyen des Applications de League. Si vous recevez de l’information, du contenu ou des documents d’un Membre, d’un Fournisseur de services ou de la Conciergerie League, vous convenez de ne pas partager ou divulguer ces renseignements à moins d’une autorisation de la partie qui les a transmis. Il peut vous être permis de partager un certain contenu ou certains renseignements qui sont généralement accessibles et disponibles pour tous les Membres et Fournisseurs de services au moyen des Applications de League, notamment des messages, des communications, des commentaires, des articles, des images, des photos ou d’autre contenu fournis par League, la Conciergerie League, les Fournisseurs de services et les Membres (« Contenu général »). Il peut vous être permis de partager le Contenu général hors des Applications de League, y compris le téléchargement sur des sites de tierces parties, comme les médias sociaux. Vous avez l’entière responsabilité de fournir l’attribution des sources ou les crédits ou d’obtenir les permissions requises pour partager ou afficher le Contenu général hors des Applications de League, le cas échéant.
  13. Responsabilité de votre Contenu. Vous avez l’entière responsabilité des données, texte, fichiers, renseignements, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, pièces musicales, enregistrements sonores, œuvres d’auteur, demandes, liens et autre contenu ou matériel, y compris la propriété intellectuelle, que vous publiez, partagez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez au moyen des Services de League et des Applications de League (« Contenu »). Vous devez vous assurer de détenir ou d’avoir reçu tous les droits et toutes les licences nécessaires pour tout le Contenu que pour affichez, fournissez ou partagez avec League, la Conciergerie, les Membres et les Fournisseurs de services, ou que vous rendez accessible au moyen des Services de League et des Applications de League. Vous avez l’entière responsabilité de votre Contenu, y compris tout renseignement confidentiel qu’il contient et le respect des droits de propriété intellectuelle que vous invoquez pour ce Contenu. Vous acceptez donc de fournir le Contenu à vos propres risques. League ne peut être tenue responsable envers vous pour l’utilisation ou le partage par les Membres et les Fournisseurs de services du Contenu que vous partagez ou qui est généralement accessible dans les Applications de League, y compris le Contenu partagé avec de tierces parties et les médias sociaux.
  14. Licence que vous attribuez à League par rapport à votre Contenu. Vous accordez par les présentes une licence et un droit mondiaux, non exclusifs, transférables, cessibles, gratuits et totalement payés pour l’utilisation, la reproduction, la distribution, l’affichage, l’exécution publique, la modification et la création d’œuvres dérivées de tout Contenu que vous affichez, fournissez ou rendez accessible au moyen des Applications de League, pour utilisation relativement aux Services de League et aux Applications de League (la « Licence »). La Licence exclut tout Contenu que vous partagez en ayant recours aux Services de League au moyen de la Concergierie League, avec les Fournisseurs de services ou les Membres dans le cadre d’un réseau fermé et qui ne sont accessibles au sein des Applications de League. Vous représentez, garantissez, déclarez et pouvez démontrer à l’entière satisfaction de League sur demande que a) vous possédez ou avez par ailleurs le droit d’attribuer la Licence ou que le Contenu appartient au domaine public dans le monde entier, b) tout Contenu que vous soumettez, publiez, utilisez, partagez, fournissez, transmettez ou affichez au moyen des Applications de League ne contrevient pas et ne porte pas atteinte aux droits de tierces parties, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée, les droits en matière de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits liés aux secrets commerciaux ou aux renseignements confidentiels et (ou) d’autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle »), c) acceptez de payer toutes les redevances, tous les honoraires, toute la rémunération et toutes les autres sommes exigibles ou à payer relativement à l’utilisation du Contenu au moyen des Applications de League ou des Services de League ou à l’exercice de la Licence par League, d) vous avez l’autorisation d’utiliser le nom et l’image de toute personne identifiable dans ce Contenu et d’utiliser l’information personnelle ou permettant d’identifier cette personne comme il est prévu par la présente Entente, e) vous avez le droit et la capacité juridiques d’octroyer cette Licence à League. Vous acceptez de renoncer à l’échelle mondiale aux droits moraux que vous pourriez détenir dans le Contenu que vous soumettez au moyen des Services de League ou des Applications de League.
  15. Licence que League vous octroie. League vous accorde pour la durée de l’Entente une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour l’accès aux et l’utilisation des Services de League et des Applications de League uniquement en conformité des modalités de la présente Entente. La licence octroyée et les modalités de l’Entente régiront toute mise à jour ou mise à niveau par League qui remplace et (ou) complète l’application, le site Web ou toute autre technologie d’origine des Services de League ou des Applications de League, à moins qu’une telle mise à jour ou à niveau ne soit accompagnée d’une mise à jour ou d’une modification des modalités de la présente Entente. Le fait de continuer d’utiliser les Services de League ou les Applications de League après que League vous informe de la modification sera considéré comme votre consentement aux modalités révisées. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou céder les Services de League ou les Applications de League. Vous acceptez de ne pas copier, décompiler, désassembler ou modifier les Services de League ou les Applications de League, en totalité ou en partie, ou encore les recréer par rétroingénierie, tenter de les recréer par rétroingénierie, tenter de dériver le code source ou créer des produits dérivés. Vous respecterez toutes les règles supplémentaires que League peut appliquer de temps à autre.
  16. Aucun transfert des droits de propriété intellectuelle de League. Tout comme entre vous et League, League détient et conserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Services de League et aux Applications de League et à tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant. Exception faite de la licence restreinte qui vous a été octroyée aux termes de l’article 15, aucune des dispositions du présent accord ne sera interprétée comme un transfert en votre faveur, implicite ou autrement, des droits de propriété intellectuelle de League. Vous ne pouvez enlever, modifier ou cacher les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services ou autres avis de droits de propriété intégrés dans les documents fournis par League, les Services de League ou les Applications de League ou les accompagnant et vous acceptez de ne pas utiliser, copier, distribuer, afficher, exécuter y compris exécuter en public, transmettre, communiquer au public y compris rendre accessible au public, diffuser, modifier ou créer des œuvres dérivées des documents, sauf en ce qui a trait aux Services de League ou aux Applications de League, ou autrement permis par League pour ce qui est de votre utilisation du Contenu général.
  17. Prise de rendez-vous et annulations. Vous pouvez avoir recours aux Services de League et aux Applications de League pour faciliter la prise de rendez-vous avec les Fournisseurs de services. Cependant, League ne contrôle ni ne garantit la disponibilité des Fournisseurs de services à un moment particulier donné. Vous avez l’entière responsabilité de réserver vos propres rendez-vous auprès des Fournisseurs de services et de respecter les règles ou procédures des Fournisseurs de services pour la prise de rendez-vous et les annulations, y compris les politiques d’annulation et les frais applicables. LEAGUE N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU LES FOURNISSEURS DE SERVICES POUR TOUT RENDEZ-VOUS ANNULÉ, REPORTÉ OU AUTREMENT NON TENU, ET TOUS LES FRAIS D’ANNULATION, PÉNALITÉS, DOMMAGES OU PRÉJUDICES EN RÉSULTANT.
  18. Paiement. Vous pouvez utiliser les Services de League et les Applications de League sans frais; cependant, League se réserve le droit d’imposer des frais pour l’utilisation des Services de League ou des Applications de League sur préavis de 30 jours, signifié conformément à l’article 33.
  19. Paiement pour les Fournisseurs de services et autres produits; prestations d’avantages sociaux. a) Le prix des services individuels est établi par les Fournisseurs de services et non par League. League ne contrôle pas les prix offerts par les Fournisseurs de services et n’a aucune influence à ce titre. L’application correcte des taxes appropriées est l’entière responsabilité du Fournisseur de services. Si vous prenez rendez-vous avec un Fournisseur de services directement (en dehors du cadre des Services de League ou des Applications de League) ou si vous effectuez des achats directement auprès des Fournisseurs de services sans avoir recours aux Services de League ou aux Applications de League, League ne sera alors pas responsable des opérations de paiement entre le Fournisseur de services et vous, y compris le traitement de tout paiement dû au Fournisseur de services ou la collecte des paiements qui vous dus au nom de ce Fournisseur de services. Si vous réservez les services d’un Fournisseur de services au moyen des Applications de League, après la livraison de ces services et après que le Fournisseur de services informe League que ces services vous ont été livrés (y compris le coût des services), League vous facturera, au nom du Fournisseur de service et en tant que son mandataire, conformément à la méthode de paiement choisie indiquée dans votre compte, pour le service en question fourni par le Fournisseur de services. League peut avoir recours à un service de traitement des paiements de tierce partie (le « Service de traitement des paiements ») pour lier votre compte de carte de crédit aux Applications de League. Le traitement des paiements ou des crédits, selon le cas, relativement à votre utilisation des Applications de League et de divers services des Fournisseurs de services sera assujetti aux modalités, conditions et politiques de confidentialité du Service de traitement des paiements et de l’émetteur de votre carte de crédit outre celles de la présente Entente. League n’est pas responsable des erreurs du Service de traitement des paiements et vous devrez résoudre tout différend quant aux frais de service ou aux montants imputés directement avec le Fournisseur de services ou le Service de traitement des paiements. Lorsque vous utilisez les Services, League obtiendra certains détails des transactions, qui seront uniquement utilisés conformément à sa Politique de confidentialité. Vous nous autorisez à mettre à jour les renseignements relatifs à votre carte de crédit en fonction des mises à jour que nous recevons des réseaux de cartes de crédit ou de l’émetteur de votre carte. b) Lors que vous liez votre compte bancaire à votre compte League pour toucher des prestations d’avantages sociaux, vous (i) autorisez League, au nom de votre employeur, à soumettre les coordonnées de votre compte bancaire à l’institution financière qui traitera vos prestations d’avantages sociaux; (ii) autorisez League, au nom de votre employeur, à instruire votre institution financière de créditer électroniquement votre compte bancaire du montant de vos prestations d’avantages sociaux (ou, au besoin, de débiter électroniquement votre compte pour corriger des crédits erronés) conformément aux modalités de votre régime d’avantages sociaux; et (iii) promettez que les opérations dans le cadre du programme d’avantages sociaux étaient exclusivement à des fins légitimes. Vous comprenez que la présente autorisation restera en vigueur jusqu’à ce que vous la révoquiez en supprimant votre compte bancaire de votre compte League. Il faut prévoir jusqu’à cinq (5) jours pour traiter votre demande de révocation d’autorisation, et nous pourrions continuer de verser des prestations d’avantages sociaux dans votre compte bancaire durant cette période. Vous avez l’entière responsabilité d’assurer l’exactitude (y compris les mises à jour) de tous les renseignements bancaires que vous nous communiquez. Nous ne sommes pas responsables des paiements effectués dans un compte bancaire pour lequel vous nous avez fourni des renseignements erronés.
  20. Présentation des demandes de règlement. Vous pouvez soumettre vos demandes de règlement en utilisant un formulaire en ligne au moyen des Applications de League. Pour chaque demande de règlement, vous acceptez, autorisez et certifiez que le contenu de la demande est véridique et exact. Les demandes de règlement seront passées en revue et administrées par le personnel de League. Il vous incombe de conserver le(s) reçu(s) d’origine et autres documents nécessaires au traitement de votre demande pendant au moins 12 moins suivant la date de la présentation de votre (vos) demande(s) en ligne ou pour une période plus longue qui pourrait être prescrite en vertu des lois applicables. Le personnel de League pourrait communiquer avec vous au moyen des Applications de League et (ou) par courriel pour le traitement de votre demande. Tout manquement de votre part à collaborer avec le personnel de League pourrait entraîner des retards dans le traitement de votre demande de règlement ou le rejet de cette dernière. Différents niveaux de couverture pourraient s’appliquer selon le régime d’avantages sociaux de votre employeur et les exigences inhérentes aux lois applicables. Vous devriez consulter votre employeur si vous avez des questions au sujet de votre couverture. Votre demande de règlement et votre couverture pourraient être refusées si vous présentez de faux renseignements ou des renseignements incomplets ou trompeurs ou encore si votre demande de règlement n’est pas admissible aux termes du régime d’avantages sociaux de votre employeur et il pourrait en résulter une poursuite au criminel. Vous pouvez contester la revue et l’administration de votre demande de règlement par League en ayant recours aux Applications de League, ce qui donnera lieu à la réouverture de la demande pour examen et administration. Une preuve de réclamation pourrait être requise pour déterminer l’admissibilité aux fins d’une vérification ou d’une enquête. League pourrait exiger que vous lui fournissiez le(s) reçu(s) d’origine et, le cas échéant, il vous incombe de produire le(s) reçu(s) dans la période déterminée par League. Si vous ne pouvez produire le(s) reçu(s), League se réserve le droit de classer votre demande de règlement comme un trop-payé et pourrait déduire ces montants des paiements de futures demandes de règlement, supprimer votre accès à la présentation des demandes en ligne et (ou) aviser le promoteur de votre régime. Vous reconnaissez que vous possédez ou que vous avez obtenu tous les droits liés aux renseignements présentés dans votre demande de règlement et que ces renseignements peuvent être utilisés par League et ses tiers partenaires pour traiter votre demande. League traitera vos demandes de règlement conformément à la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et confirmez que les renseignements que vous fournissez dans une demande de règlement peuvent faire l’objet d’une vérification et d’une évaluation par les autorités gouvernementales et de réglementation ainsi que le prestataire des avantages sociaux ou de la garantie d’assurance applicable.
  21. Aucune responsabilité pour les Fournisseurs de services. Les Fournisseurs de services sont de tierces parties et non des mandataires, employés, membres du personnel ou représentants de League. League n’est aucunement responsable des actions des Fournisseurs de services et de leurs administrateurs, mandataires, entrepreneurs, employés ou membres du personnel respectifs. League ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à la nature de la relation, que ce soit médecin-patient ou autre, établie entre vous et tout Fournisseur de services. Vous reconnaissez que vous pouvez conclure des modalités ou ententes distinctes ou fournir des dispenses aux Fournisseurs de services relativement à l’obtention des services du Fournisseur de services ou en tant que condition à ce titre (« Accords clients »). League ne sera en aucun cas partie ou tierce partie bénéficiaire d’un Accord clients, et les modalités de tout Accord clients qui prétend imposer des obligations pour League qui sont en dehors de la portée ou en sus des responsabilités de League aux termes de la présente Entente seront nulles et non avenues. Vous respecterez les modalités de tout Accord clients. League n’acceptera aucune responsabilité pour toute violation d’un Accord clients de votre part ou de celle d’un Fournisseur des services et n’aura aucune obligation d’indemniser ou de fournir un appui ou de l’aide pour toute demande de règlement qui résulte ou découle d’un Accord clients.
  22. Aucune relation spéciale ou obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que League n’a à votre égard aucune relation spéciale ou obligation fiduciaire. Vous reconnaissez de plus que League n’a aucun contrôle sur d’autres Membres, la Conciergerie League ou les Fournisseurs de services et n’a aucune obligation de prendre quelque mesure que ce soit à leur égard. League n’a aucune obligation envers vous pour déterminer quels utilisateurs peuvent accéder aux Services de League et aux Applications de League. Vous reconnaissez que League ne sera pas responsable de toute incidence ou de tout préjudice que vous pourriez subir en ayant accès au Contenu général, aux renseignements et aux documents et en les utilisant au moyen des Applications de League. Vous acceptez d’utiliser de tels documents et l’information qu’ils renferment à vos propres risques.  
  23. Résiliation. La présente Entente prend effet à la Date d’entrée en vigueur jusqu’à la résiliation ou l’expiration de votre Compte de membre ou de votre accès aux Applications de League par vous ou par League. Au moment de la résiliation de la présente Entente, vous cesserez d’utiliser les Services de League et les Applications de League. Les articles 5, 12 à 14, 16, 18 à 22 et 25 à 35 survivent après l’expiration de la présente Entente. La « Date d’entrée en vigueur » signifie la date à laquelle vous vous enregistrez auprès de League pour créer un compte et vous acceptez toutes les modalités de la présente Entente, du Code de conduite, des Modalités du Programme de fidélisation et de la Politique de confidentialité.
  24. Maintenance et soutien. League n’a pas l’obligation d’assurer la maintenance et le soutien des Services de League ou des Applications de League, à mois que les lois applicables ne l’exigent.
  25. Indemnisation. Vous acceptez de libérer, de défendre, d’indemniser et d’exonérer League, ses affiliés, ses actionnaires ainsi que ses employés, entrepreneurs, administrateurs, dirigeants, fournisseurs et représentants (collectivement, les « Personnes indemnisées ») de toute responsabilité, réclamation, perte et dépense et de tout dommage, incluant, sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables engagés à l’encontre des Personnes indemnisées de League par une tierce partie, y compris d’autres Membres ou Fournisseurs de services découlant de ou se rapportant à (i) votre utilisation des Services de League ou des Applications de League, (ii) votre Contenu, (iii) votre utilisation et (ou) votre réception de services d’un Fournisseur de services, (iv) la violation ou le non-respect de votre part du Code de conduite de League ou de la présente Entente ou (v) la violation de votre part d’un Accord clients.
  26. Déni de garanties. LES SERVICES DE LEAGUE, LES APPLICATIONS DE LEAGUE, LE CONTENU GÉNÉRAL ET TOUS LES AUTRES RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET LES AUTRES SERVICES INCLUS DANS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LES SERVICES DE LEAGUE ET LES APPLICATIONS DE LEAGUE SONT FOURNIS PAR LEAGUE « EN ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SAUF SPÉCIFICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. LEAGE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT L’EXPLOITATION DES SERVICES DE LEAGUE OU DES APPLICATIONS DE LEAGUE, LES FOURNISSEURS DE SERVICES, LE CONTENU GÉNÉRAL OU TOUS LES AUTRES RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS DANS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION AU MOYEN DES SERVICES DE LEAGUE OU DES APPLICATIONS DE LEAGUE, Y COMPRIS TOUT ANTÉCÉDENT OU COMPÉTENCE DE LA CONCIERGERIE LEAGUE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LEAGUE, DES APPLICATIONS DE LEAGUE ET DES FOURNISSEURS DE SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEAGUE DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES MARCHANDES OU D’ADAPTATION TACITES À DES FINS PARTICULIÈRES. LEAGUE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE LEAGUE, LES APPLICATIONS DE LEAGUE, LES SERVICES DES FOURNISSEURS DE SERVICES, LE CONTENU GÉNÉRAL ET TOUS LES AUTRES RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRES SERVICES INCLUS DANS LES OU DISPONIBLES PAR LE TRUCHEMENT DES SERVICES DE LEAGUE, APPLICATIONS DE LEAGUE, SERVEURS DE LEAGUE OU COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ÉMANANT DE LEAGUE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
  27. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEAGUE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE LEAGUE, DES APPLICATIONS DE LEAGUE, DES FOURNISSEURS DE SERVICES, DU CONTENU GÉNÉRAL OU DE TOUS LES AUTRES RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRES SERVICES COMPRIS DANS LES OU DISPONIBLES PAR LE TRUCHEMENT DES SERVICES DE LEAGUE ET DES APPLICATIONS DE LEAGUE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON, SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), MÊME SI LEAGUE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LEAGUE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DES SERVICES DE LEAGUE OU DES APPLICATIONS DE LEAGUE OU S’Y RAPPORTANT, OU DE L’UTILISATION DE CES DERNIERS NE DÉPASSERA (I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA PARTIE DES SERVICES DE LEAGUE OU DES APPLICATIONS DE LEAGUE AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, OU (II) 40,00 $, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS.
  28. Recours collectifs. Vous et League acceptez tous les deux que le règlement des différends soit mené sur une base individuelle et non comme un recours collectif ou un recours regroupé. Si, pour une raison quelconque, une procédure est engagée devant les tribunaux plutôt que d’être traitée par arbitrage, vous et League renoncez de part et d’autre à votre droit au procès par jury.
  29. Loi applicable. Vous acceptez que la présente Entente et tout différend découlant de la présente Entente ou de votre utilisation des Applications de League soient régis, interprétés et exécutés conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard au principe de conflit des lois, et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
  30. Cession. Vous ne céderez pas la présente Entente sous aucune condition sans l’autorisation préalable par écrit de League.
  31. Restrictions territoriales. Vous représentez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo imposé par le gouvernement américain, ou qui a été désignés par le gouvernement américain en tant que pays « soutenant le terrorisme » et (ii) que vous n’êtes pas inscrit sur une liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement américain. Les Services de League et les Applications de League ne sont pas destinés à être distribués ni utilisés par toute personne ou entité dans tout territoire ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou assujettirait League à des exigences d’enregistrement dans ce territoire ou pays. League se réserve le droit de limiter la disponibilité des Services de League ou des Applications de League, ou tous les renseignements, documents, contenu ou tout élément de ceux-ci, à toute personne, région géographique ou tout territoire, à tout moment et à la seule discrétion de League.
  32. Modification. League se réserve le droit d’apporter des changements aux Services de League, Applications de League, Code de conduite, Modalités du Programme de fidélisation, Politique de confidentialité et à la présente Entente à tout moment. Si l’une de ces conditions est réputée invalide, nulle ou inexécutoire pour une raison quelconque, cette condition sera jugée dissociable et n’aurait aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute condition restante.  
  33. Avis et communications électroniques. Lorsque vous utilisez les Services de League ou les Applications de League, ou envoyez des courriels, des messages textes ou d’autres communications de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre appareil, vous pourriez communiquer électroniquement avec League. Vous acceptez de recevoir électroniquement des communications de League, telles que des courriels, des messages textes, des avis directs, ou des avis et messages au moyen des Services de League ou des Applications de League, incluant votre boîte de réception dans votre compte de membre, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers. Vous convenez que tous les avis, ententes, modifications, déclarations et autres communications que League vous fait parvenir électroniquement respectent toute exigence juridique à l’effet que ces communications soient écrites.
  34. Divisibilité. Si l’une des modalités de la présente Entente est jugée invalide ou inexécutoire en vertu des lois applicables, cette partie doit être interprétée en conformité des lois applicables pour refléter, d’aussi près que possible, les intentions originales de League, et toutes les autres modalités de l’Entente demeurent valables et exécutoires.
  35. Aucune renonciation. L’inexécution ou la non-application par League de ses droits aux termes de la présente Entente ne constitue pas une renonciation de League à faire valoir ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par League.
  36. Coordonnées. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec League à l’adresse info@league.com. Vous pouvez consulter la présente Entente au https://league.com.