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Conditions d’utilisation à l’intention des membres de League

Dernière mise à jour : le 1 novembre 2019

League Inc. et ses affiliés, y compris League Corp. (« League », « nous», « notre », « nos ») fournissent une Application de League qui vous permet, à titre d’employé ou d’entrepreneur (« vous », « votre ») d’une entreprise (l’« employeur ») qui achète les services de League (définis ci‑après) de vous connecter aux avantages sociaux offerts aux employés et qui procure une expérience de soins de santé holistique. L’Aapplication de League peut être utilisée pour accéder à diverses composantes des Services de League.

Les présentes Conditions d’utilisations à l’intention des membres de League sont une entente et vous et nous (l’« Entente »). Les modalités de la présente Entente représentent les règles que vous acceptez en utilisant l’Application de League, les Services de League, le site Web de League et tout autre service apparenté. Votre utilisation de ce site et de l’Application de League signifie que vous approuvez la présente Entente. Si vous n’acceptez pas une quelconque modalité de la présente Entente, vous devriez immédiatement quitter ce site ou l’Application de League et ne pas utiliser ce site ou l’Application de League. La Politique de confidentialité de League, bien qu’elle soit un document distinct, fait partie intégrante de la présente Entente entre League et vous; on peut la consulter ici.

VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE LIRE LA PRÉSENTE ENTENTE ATTENTIVEMENT PUISQU’ELLE RENFERME DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AYANT UNE INCIDENCE SUR LES DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS QUE VOUS ACCORDE LA LOI. LES AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES COMPRENNENT NOTAMMENT DIVERSES LIMITATIONS SUR L’EXERCICE DE VOS DROITS, LES MODALITÉS D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LES LIMITATIONS QUANT À LA RESPONSABILITÉ DE LEAGUE ET LES OBLIGATIONS DE RESPECTER LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEAGUE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, DE METTRE À JOUR ET DE CHANGER, EN TOUT TEMPS ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION : (I) LA PRÉSENTE ENTENTE; (II) DES DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES; (III) LES SERVICES DE LEAGUE ET(OU) (IV) LES APPLICATIONS DE LEAGUE. LE FAIT DE CONTINUER D’UTILISER LE PRÉSENT SITE OU L’APPLICATION DE LEAGUE SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ TOUS LES CHANGEMENTS, MISES À JOUR ET MODIFICATIONS ET Y CONSENTEZ. SI CERTAINES MODALITÉS SONT JUGÉES INVALIDES, NULLES OU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT INEXÉCUTOIRES, CES MODALITÉS SERONT JUGÉES DISSOCIABLES ET N’AURONT AUCUN EFFET SUR LA VALIDITÉ ET L’APPLICABILITÉ DES AUTRES MODALITÉS.

A. DÉFINITIONS

« Activité admissible » s’entend au sens de l’article C, clause 7(ii).

« Annulation du Programme de récompenses » s’entend au sens de l’article C, clause 7(viii).

« Application de League » s’entend de la plateforme numérique de League à laquelle peuvent avoir accès les Utilisateurs admissibles par le truchement du portail en ligne de League sur son site Web ou de l’application mobile de League disponible dans une boutique d’applis, comme l’App Store d’Apple ou la boutique Google PLAY.

« Conciergerie médicale » signifie l’une des fonctionnalités des Applications de League qui vous permet d’avoir accès à un Fournisseur de services par le truchement de l’Application de League, par clavardage, par téléphone et(ou) par courriel pour poser des questions concernant vos préoccupations générales en matière de santé et de mieux-être.

« Contenu général » s’entend au sens de l’article B, clause 4.

« Contenu » s’entend au sens de l’article D, clause 1(vii).

« Crédits » signifie votre capacité d’échanger les Points que vous accumulez contre des Crédits non monétaires que vous pouvez utiliser pour acheter des produits et(ou) des services sur le Marché en ligne League.

« Documents supplémentaires » s’entend de tous les documents renfermant des conditions d’utilisation auxquels il est fait référence dans la présente Entente, y compris, mais sans s’y limiter : (i) la Politique de confidentialité et (ii) le Code de conduite.

« Droits de propriété intellectuelle » s’entend au sens de l’article B, clause 5.

« Entente de fournisseur de services » s’entend des modalités et conditions des tiers fournisseurs auxquelles vous êtes soumis afin d’utiliser leurs produits et(ou) services.

« Entente » s’entend des présentes Conditions d’utilisation à l’intention des membres de League et des Modalités du programme de récompenses.

« Équipe de League » s’entend de League, de ses affiliés et de ses employés et sous-traitants.

« Fil d’accueil » s’entend au sens de l’article C, clause 3(i).

« Fournisseur de services » s’entend d’un tiers fournisseur qui propose des produits et(ou) des services.

« HBX » signifie le programme Expérience en soins de santé de League au sens de l’article C, clause 3.

« Marché en ligne League » s’entend d’un marché virtuel faisant partie des Applications de League vous permettant d’acheter des produits et(ou) des services de santé et de mieux-être auprès des Fournisseurs de services.

« Parcours santé » s’entend au sens de l’article C, clause 3(ii).

« Plafond » s’entend au sens de l’article C, clause 3.

« Points » s’entend des points virtuels que vous accumulez en réalisant certaines activités admissibles ou en y participant dans les Applications de League faisant partie du Programme de récompenses.

« Portefeuille numérique League » s’entend d’une section au sein de l’Application de League qui présente vos allocations et avantages en matière de soins de santé ainsi que les cartes de paiement que vous avez ajoutées.

« Profil santé » s’entend au sens de l’article C, clause 3(iii).

« Programme de récompenses » s’entend de votre participation aux programmes admissibles faisant partie des Applications de League vous permettant d’accumuler des Points.

« Résiliation du Programme de récompenses » s’entend au sens de l’article C, clause 7(viii).

« Service de traitement des paiements » s’entend d’un tiers fournisseur auquel League peut avoir recours pour lier votre compte de carte de crédit aux Applications de League aux fins de traiter vos paiements sur le Marché en ligne League pour acheter des produits et(ou) des services fournis par un tiers fournisseur ou un Fournisseur de services.

« Services de League » s’entend des divers éléments de l’Application de League, exception faite de produits et(ou) services particuliers fournis par des tiers fournisseurs ou des Fournisseurs de services sur le Marché en ligne League.

« Utilisateurs » s’entend de toute personne ayant accès ou ayant la possibilité d’avoir accès à l’utilisation et(ou) utilisant les Services de League et l’Application de League.

B. CONDITIONS D’UTILISATION À L’INTENTION DES MEMBRES DE LEAGUE

1. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS. Pour accéder aux Applications de League et continuer de les utiliser, vous devez accepter certaines responsabilités et en convenir. Vous acceptez par les présentes de respecter ce qui suit :

i) RESPECT DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET DES LOIS. Vous devez vous conformer en tout temps aux modalités de la présente Entente, y compris les Documents supplémentaires, pour pouvoir utiliser les Services de League et les Applications de League. Vous vous conformerez à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux applicables lorsque vous utilisez les Services de League et les Applications de League.

ii) TRANSPARENCE ET HONNÊTETÉ. Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez à League sont véridiques et exacts. Les renseignements erronés affecteront votre expérience d’utilisation des Services de League et l’Application de League. On pourrait également vous demander de fournir une autorisation ou des renseignements supplémentaires lorsque vous utilisez les Services de League ou l’Application de League afin de vérifier l’information ou le Contenu (défini ci-après) que vous soumettez. Vous acceptez de plus d’aviser rapidement League si vous découvrez ou si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez fourni des renseignements faux ou inexacts.

iii) PAIEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. Vous assurerez le paiement des frais de transmission de données, de communication vocale ou d’Internet et des autres frais distincts ou externes que vous pourriez engager lorsque vous utilisez les Services de League ou l’Application de League, et vous ne chercherez pas à obtenir des remboursements ou des crédits de League.

iv) VOTRE CONDUITE. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de vos interactions, par le truchement des Services de League ou de l’Application de League, avec l’Équipe de League et(ou) les Fournisseurs de services, que ce soit en ligne ou non. League se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de surveiller les différends qui pourraient survenir entre vous et d’autres Utilisateurs ou des Fournisseurs de services ou d’y participer.

v) ÂGE. Vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Vous reconnaissez que les Services de League et l’Application de League s’adressent exclusivement aux Utilisateurs âgés d’au moins dix-huit (18) ans.

vi) POLITIQUES DE LEAGUE. Si vous enfreignez les règles énoncées dans les Documents supplémentaires ou les modalités de l’Entente, League peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte ou votre capacité d’utiliser les Services de League et l’Application de League. Vous acceptez et comprenez que des enquêtes et les vérifications concernant toute violation soupçonnée, déclarée ou détectée peuvent avoir lieu à la seule discrétion de League, y compris la décision d’intenter une action contre vous ainsi que d’autres Utilisateurs ou Fournisseurs de services. League peut à sa seule discrétion suspendre, désactiver, limiter, restreindre, modifier ou supprimer votre accès à votre compte, aux Services de League et à l’Application de League de façon temporaire ou permanente sans avis préalable ni aucune autre obligation. Vous acceptez et comprenez que toute violation flagrante, grave ou répétée des Documents supplémentaires de League peut entraîner une poursuite au criminel, et League pourrait déclarer et diffuser de l’information concernant des telles activités de violation aux autorités pertinentes.

vii) VOTRE CONTENU. Vous avez l’entière responsabilité des données, texte, fichiers, renseignements, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, pièces musicales, enregistrements sonores, œuvres d’auteur, demandes, liens et autre contenu ou matériel, y compris la propriété intellectuelle, que vous publiez, partagez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez au moyen des Services de League et de l’Application de League (« Contenu »). Vous devez vous assurer d’avoir reçu tous les droits et toutes les licences nécessaires pour tout le Contenu que vous affichez, fournissez ou partagez avec League, la Conciergerie médicale, les autres Utilisateurs et les Fournisseurs de services, ou que vous rendez accessible au moyen des Services de League et de l’Application de League. Vous avez l’entière responsabilité de votre Contenu, y compris tout renseignement confidentiel qu’il contient et le respect des droits de propriété intellectuelle que vous invoquez pour ce Contenu. Vous acceptez donc de fournir le Contenu à vos propres risques. League ne peut être tenue responsable envers vous pour l’utilisation ou le partage par d’autres Utilisateurs et les Fournisseurs de services du Contenu que vous partagez ou qui est généralement accessible dans les Services de League ou l’Application de League, y compris le Contenu partagé avec de tierces parties et sur les médias sociaux.

viii) Votre compte. Vous êtes responsable des mots de passe, de l’information et autres renseignements visant votre compte. Les Services de League et l’Application de league.comportent plusieurs outils vous permettant d’enregistrer et de stocker de l’information et il vous incombe personnellement de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer qu’aucune personne non autorisée ait accès à vos mots de passe ou comptes de League. Vous êtes entièrement responsable de contrôler la diffusion et l’utilisation de votre nom d’utilisateur, de votre nom d’écran et de vos mots de passe, d’autoriser, de vérifier et de contrôler l’accès à votre compte et votre mot de passe de League et leur utilisation et d’informer League dans les meilleurs délais si vous croyez que votre compte ou votre mot de passe a été compromis ou si vous devez désactiver votre mot de passe pour toute autre raison. Pour nous acheminer un courriel, veuillez utiliser les liens sous la rubrique (en anglais) « Contact » au bas de chaque page de notre site Web. Vous nous accordez, ainsi qu’aux autres personnes ou entités prenant part à l’exploitation des Services de League et de l’Application de League, le droit de transmettre, vérifier, extraire, stocker et utiliser votre information dans le cadre de l’exploitation des Services de League et de l’Application de League. League ne peut assumer et n’assume pas de responsabilité à l’égard de l’information que vous soumettez ou que vous, ou de tierces parties, à bon ou à mauvais escient, transmettez ou recevez par le truchement des Services de League ou de l’Application de League.

2) CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, LEAGUE NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE AUX TERMES DES DISPOSITIONS CI-APRÈS :

i) AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT. Vous reconnaissez et confirmez que bien que certaines ressources et certains documents auxquels vous avez accès en utilisant les Services de League et l’Application de League puissent être fournis par des personnes exerçant une profession médicale (y compris les renseignements fournis par la Conciergerie médicale ou les Fournisseurs de services pour répondre directement à vos questions ou messages), la disponibilité ou la communication de ces renseignements par le truchement des Services de League ou des Applications de League ne sont pas et ne créeront pas une relation médecin-patient, ou toute autres relation entre un professionnel de la santé et un patient, entre vous et l’Équipe de League ou les personnes avec lesquelles vous interagissez par le truchement de la Conciergerie médicale. Vous acceptez de ne pas avoir recours aux Services de League pour solliciter ou obtenir un diagnostic médical, un traitement médical ou localiser les prestataires de soins médicaux en cas d’urgence. En cas d’urgence médicale, communiquer avec les services d’intervention d’urgence locaux. Vous reconnaissez et confirmez que les renseignements communiqués par League par le truchement de la Conciergerie médicale ou que vous obtenez autrement en utilisant les Services de League ou l’Application de League ne sont pas et ne constituent pas une opinion médicale, des conseils médicaux, un diagnostic, une ordonnance ou un traitement, et sont fournis uniquement pour vous aider à localiser les services d’un médecin, diététicien, entraîneur personnel ou autre Fournisseur de services de santé ou de mieux-être. Toute information que vous obtenez ou recevez en ayant recours à la Conciergerie médicale, aux Services de League, à l’Application de League et(ou) à l’Équipe de League, y compris ses partenaires, commanditaires, annonceurs ou concédants sont uniquement à des fins d’information, de planification et(ou) de paiement. Les renseignements que vous communiquez à League, à la Conciergerie médicale ou aux Fournisseurs de service au moyen des Services de League ou de l’Application de League, y compris des données personnelles sur votre mieux-être, sont traités en conformité de la Politique de confidentialité.

League, les Services de League et l’Application de League ne sont pas un substitut à un diagnostic ou un traitement par un professionnel de la santé et, par conséquent, toute utilisation de l’information fournie par League ou ses Fournisseurs de services est entièrement à vos propres risques et vous acceptez toutes les conséquences découlant de votre utilisation ou mauvais usage de cette information. Vous devriez toujours solliciter les conseils de votre médecin traitant ou d’un autre fournisseur qualifié de conseils médicaux quant aux questions que vous avez au sujet d’une condition médicale. League n’a aucunement l’intention de faire obstacle aux conseils médicaux ou conseils connexes de votre médecin traitant ou d’autres professionnels de soins de la santé et vous ne devriez jamais négliger ou retarder l’obtention de conseils médicaux professionnels en raison de ce que vous pourriez lire ou qui pourrait vous être communiqué par l’Application de League, par le truchement des Services de League ou par League.

ii) GARANTIES. Les Services de League, l’Application de League, la Conciergerie médicale, le Programme de récompenses, le Profil santé, l’évaluation de santé, le Contenu général et tout autre renseignement, contenu, matériel, produit (y compris les logiciels) et les autres services qui vous sont offerts par les Services de League et(ou) l’Application de League ou disponibles par leur truchement sont fournis par League selon leur disponibilité, à moins d’indication contraire par écrit. League ne fait aucune représentation et n’offre aucune condition ou garantie expresse ou implicite concernant l’exploitation des Services de League ou de l’Application de League, les Fournisseurs de services, le Contenu général ou tous les autres renseignements, contenu, documents, produits (y compris les logiciels) ou les autres services inclus ou autrement mis à votre disposition au moyen des Services de League ou de l’Application de League, y compris tout antécédent ou compétence de la Conciergerie médicale. Vous acceptez expressément que votre utilisation des Services de League, de l’Application de League et des produits et(ou) services offerts par les Fournisseurs de services sur le Marché en ligne League est à votre seul risque. Dans toute la mesure permise par la loi, League décline toutes les garanties ou conditions, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties marchandes implicites et les garanties de qualité, de durabilité ou de convenance à un usage spécifique, de titre et de non‑vialation implicites. League ne garantit pas que les Services de League, l’Application de League, les produits et(ou) les services des Fournisseurs de services et(ou) les services sur le Marché en ligne League, le Contenu général et tous les autres renseignements, contenu, documents, produits (y compris les logiciels) ou autres services inclus dans les ou disponibles par le truchement des Services de League, l’Application de league, les serveurs de League ou les communications électroniques émanant de League sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

iii) FOURNISSEURS DE SERVICES. Vous reconnaissez que vos interactions et vos communications avec les Fournisseurs de services et les services offerts par ces derniers que vous recevez et utilisez sont à vos propres risques. League ne fait aucune représentation et n’offre aucune condition ou garantie au nom des Fournisseurs de services. Nous ne fournissons aucune garantie ou assurance que les Fournisseurs de services détiennent et(ou) continueront de détenir les licences, la formation, les accréditations et le niveau de scolarité ou les assurances requis pour fournir les services qu’un Fournisseur de services offre, annonce ou prodigue.  Les Fournisseurs de services sont des tierces parties et non des mandataires, employés, membres du personnel ou représentants de League. League n’est aucunement responsable des actions des Fournisseurs de services et de leurs administrateurs, mandataires, entrepreneurs, employés ou membres du personnel respectifs. League ne fait aucune représentation et n’offre aucune condition ou garantie quant à la nature de la relation, que ce soit médecin-patient ou autre, établie entre vous et tout Fournisseur de services. Vous reconnaissez que vous pouvez conclure des Ententes de fournisseur de services distinctes relativement à l’obtention des services du Fournisseur de services ou en tant que condition à ce titre. League ne sera en aucun cas partie ou tierce partie bénéficiaire d’une Entente de fournisseur de services, et les modalités de toute Entente de fournisseur de services qui prétend imposer des obligations pour League qui sont en dehors de la portée ou en sus des responsabilités de League aux termes de la présente Entente seront nulles et non avenues. Vous respecterez les modalités de toute Entente de fournisseur de services. League n’acceptera aucune responsabilité pour toute violation d’une Entente de fournisseur de services de votre part ou de celle d’un Fournisseur des services et n’aura aucune obligation d’indemniser ou de fournir un appui ou de l’aide pour toute demande de règlement qui résulte ou découle d’une Entente de fournisseur de services. Si vous prenez rendez-vous avec un Fournisseur de services directement (en dehors du cadre des Services de League ou de l’Application de League) ou si vous effectuez des achats directement auprès des Fournisseurs de services sans avoir recours aux Services de League ou à l’Application de League, League ne sera alors pas responsable des opérations de paiement entre le Fournisseur de services et vous, y compris le traitement de tout paiement dû au Fournisseur de services ou la collecte des paiements qui vous dus au nom de ce Fournisseur de services. League n’a aucune responsabilité envers vous ou les Fournisseurs de services pour tout rendez-vous annulé, reporté et autrement non tenu, et tous les frais d’annulation, pénalités, remboursements, dommages ou préjudices en résultant.

iv) AUCUNE RECOMMANDATION League ne recommande ni n’appuie en aucune façon un Fournisseur de services, un particulier, des entités, des produits, des services ou des appareils qui sont inscrits, commercialisés, annoncés, évalués ou autrement accessibles au moyen de l’Application de League, y compris sans s’y limiter le Marché en ligne League. Les recommandations ou références fournies par la Conciergerie médicale sont exclusivement à des fins d’information et ne constituent en aucun cas une approbation.

v) APPLICABILITÉ. League ne fournit aucune représentation, condition ou garantie, expresse ou implicite, quant aux produits et(ou) services accessibles ou disponibles au moyen des Services de League et de l’Application de League. Certains services accessibles au moyen de l’Application de League ne vous conviendront pas et, par conséquent, League ne fait aucune représentation quant à l’efficacité d’un produit et(ou) service ou d’un Fournisseur de services donné, y compris l’information fournie au moyen de la Conciergerie médicale.

vi) DIVERS. Vous reconnaissez que League n’est pas responsable de votre conduite dans l’utilisation de l’Application de League, y compris les préjudices ou dommages que vous pourriez subir d’autres Utilisateurs, de la Conciergerie médicale, de l’Équipe de League ou des Fournisseurs de services. League n’a pas l’obligation d’assurer la maintenance et le soutien des Services de League ou de l’Application de League, à mois que les lois applicables ne l’exigent.

3) DONNÉES. League peut recueillir et conserver les renseignements que vous fournissez, soumettez ou transmettez en utilisant l’Application de League et les Services de League ou qui sont autrement générés par vos activités au moyen de l’Application de League. En ayant accès aux et en utilisant les Services de League et l’Application de League, vous comprenez que nous recueillerons et utiliserons certains renseignements à votre sujet, y compris vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels définis conformément à notre Politique de confidentialité. Vous acceptez l’entière responsabilité des risques et des obligations qui pourraient découler de la divulgation ou de la communication volontaire de renseignements personnels, privés ou délicats (comme vos antécédents médicaux) lorsque vous utilisez les Services de League et l’Application de League, tant que nous recueillons et emmagasinons vos données importantes conformément à Politique de confidentialité.

Vous nous déclarez et vous nous garantissez que, dans la mesure où vous introduisez de l’information pour une tierce partie, vous êtes légalement autorisé à agir au nom de cette tierce personne, et que cette dernière a raisonnablement consenti à ce que vous introduisiez et passiez en revue cette information sur cette tierce partie au sein de l’Application de League.

4) CONTENU GÉNÉRAL DE L’APPLICATION DE LEAGUE. En utilisant les Services de League et l’Application de League, vous pouvez fournir, partager, recevoir et échanger de l’information, du contenu et des documents avec l’Équipe de League, les Fournisseurs de services, la Conciergerie médicale ou encore avec d’autres Utilisateurs de l’Application de League. Si vous recevez de l’information, du contenu ou des documents d’autres Utilisateurs, de l’Équipe de League, d’un Fournisseur de services ou de la Conciergerie médicale, vous convenez de ne pas partager ou divulguer ces renseignements à moins d’une autorisation de la partie qui les a transmis.  Il peut vous être permis de partager un certain contenu ou certains renseignements qui sont généralement accessibles et disponibles pour tous les Utilisateurs et(ou) Fournisseurs de services au moyen de l’Application de League, notamment des messages, des communications, des commentaires, des articles, des images, des photos ou d’autre contenu fournis par League, la Conciergerie médicale, les Fournisseurs de services et les Utilisateurs (« Contenu général »). Il peut vous être permis de partager le Contenu général hors de l’Application de League, y compris le téléchargement sur des sites de tierces parties, comme les médias sociaux. Vous avez l’entière responsabilité de fournir l’attribution des sources ou les crédits ou d’obtenir les permissions requises pour partager ou afficher le Contenu général hors de l’Application de League, le cas échéant.

5) LICENCE.

(i) Par les présentes, vous accordez à League une licence et un droit mondiaux, non exclusifs, transférables, cessibles, gratuits et totalement payés pour l’utilisation, la reproduction, la distribution, l’affichage, l’exécution publique, la modification ou la création d’œuvres dérivées de tout Contenu (« Licence »). La Licence exclut tout contenu que vous partagez en ayant recours aux Services de League au moyen de la Concergierie médicale, avec les Fournisseurs de services ou les Utilisateurs dans le cadre d’un réseau fermé et qui ne sont autrement pas visibles ou accessibles au sein de l’Application de League. Vous représentez, garantissez, déclarer et pouvez démontrer à l’entière satisfaction de League sur demande que a) vous possédez ou avez par ailleurs le droit d’attribuer la Licence ou que le Contenu appartient au domaine public dans le monde entier; b) tout contenu que vous soumettez, publiez, utilisez, partagez, fournissez, transmettez ou affichez au moyen de l’Application de League ne contrevient pas et ne porte pas atteinte aux droits de tierces parties, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée, les droits en matière de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits liés aux secrets commerciaux ou aux renseignements confidentiels et (ou) d’autres droits de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle »); c) acceptez de payer toutes les redevances, tous les honoraires, toute la rémunération et toutes les autres sommes exigibles ou à payer relativement à l’utilisation du Contenu au moyen de l’Application de League ou des Services de League ou à l’exercice de la Licence par League; d) vous avez l’autorisation d’utiliser le nom et l’image de toute personne identifiable dans ce Contenu et d’utiliser l’information personnelle ou permettant d’identifier cette personne comme il est prévu dans la présente Entente; et e) vous avez le droit et la capacité juridiques d’octroyer cette Licence à League. Vous acceptez de renoncer à l’échelle mondiale aux droits moraux que vous pourriez détenir dans le Contenu que vous soumettez au moyen des Services de League ou des Applications de League.

(ii) League vous accorde pour la durée de l’Entente une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour l’accès à et l’utilisation de l’Application de League et des Services de League uniquement en conformité des modalités de la présente Entente. La licence octroyée et les modalités de l’Entente régiront toute mise à jour ou mise à niveau par League qui remplace et (ou) complète l’application, le site Web ou toute autre technologie d’origine des Services de League ou de l’Application de League, à moins qu’une telle mise à jour ou à niveau ne soit accompagnée d’une mise à jour ou d’une modification des modalités de la présente Entente. Le fait de continuer d’utiliser les Services de League ou l’Application de League après que League vous informe de la modification sera considéré comme votre consentement aux modalités révisées. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou céder les Services de League ou l’Application de League. Vous acceptez de ne pas copier, décompiler, désassembler ou modifier les Services de League ou l’Application de League, en totalité ou en partie, ou encore les recréer par rétroingénierie, tenter de les recréer par rétroingénierie, tenter de dériver le code source ou créer des produits dérivés. Vous respecterez toutes les règles supplémentaires que League peut appliquer de temps à autre.

6) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tout comme entre vous et League, League détient et conserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Services de League et à l’Application de League et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant. Exception faite de la licence restreinte qui vous a été octroyée aux termes de l’article B 5)(ii) de la présente Entente, aucune des dispositions de cette dernière ne sera interprétée comme un transfert en votre faveur, implicite ou autrement, des droits de propriété intellectuelle de League. Vous ne pouvez enlever, modifier ou cacher les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services ou autres avis de droits de propriété intégrés dans les documents fournis par League, les Services de League ou l’Application de League ou les accompagnant et vous acceptez de ne pas utiliser, copier, distribuer, afficher, exécuter y compris exécuter en public, transmettre, communiquer au public y compris rendre accessible au public, diffuser, modifier ou créer des œuvres dérivées des documents, sauf en ce qui a trait aux Services de League ou à l’Application de League, ou autrement permis par League pour ce qui est de votre utilisation du Contenu général.

7) AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE. La présente Entente est conclue entre vous et League exclusivement et ne vise aucune autre partie, y compris les Fournisseurs de services. Vous reconnaissez qu’il n’y a aucun tiers bénéficiaire aux termes de la présente Entente.

8) AUCUNE RELATION SPÉCIALE OU OBLIGATION BÉNÉFICIAIRE. Vous reconnaissez que League n’a à votre égard aucune relation spéciale ou obligation bénéficiaire. Vous reconnaissez de plus que League n’a aucun contrôle sur les autres Utilisateurs, la Conciergerie médicale ou les Fournisseurs de services et n’a aucune obligation de prendre quelque mesure que ce soit à leur égard. League n’a aucune obligation envers vous pour déterminer quels Utilisateurs peuvent accéder aux Services de League et à l’Application de League. Vous reconnaissez que League ne sera pas responsable de toute incidence ou de tout préjudice que vous pourriez subir en ayant accès au Contenu général, aux renseignements et aux documents et en les utilisant au moyen de l’Application de League. Vous acceptez d’utiliser de tels documents et l’information qu’ils renferment à vos propres risques.

9) INDEMNISATION. Vous devez défendre League contre toutes les réclamations et vous devez indemniser et exonérer League, ses affiliés, ses successeurs, ses ayants droit et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et mandataires respectifs de tous coûts, pertes, dommages, dépenses et responsabilités (y compris les honoraires juridiques et judiciaires raisonnables) que pourraient subir League et ses affiliés ou qu’ils pourraient engager à l’égard de réclamations, poursuites, actions ou demandes liées à : (i) votre utilisation des Services de League ou de l’Application de League; (ii) votre Contenu; (iii) votre utilisation et(ou) votre réception de services d’un Fournisseur de services; (iv) la violation ou le non‑respect des Documents supplémentaires de League ou de la présente Entente; et (v) la violation d’une Entente de fournisseur de services.

10) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEAGUE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE LEAGUE, DE L’APPLICATION DE LEAGUE, DES FOURNISSEURS DE SERVICES, DU CONTENU GÉNÉRAL OU DE TOUS LES AUTRES RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRES SERVICES COMPRIS DANS LES OU DISPONIBLES PAR LE TRUCHEMENT DES SERVICES DE LEAGUE ET DE L’APPLICATION DE LEAGUE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON, SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE), MÊME SI LEAGUE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LEAGUE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DES SERVICES DE LEAGUE OU DE L’APPLICATION DE LEAGUE OU S’Y RAPPORTANT, OU DE L’UTILISATION DE CES DERNIERS NE DÉPASSERA (I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA PARTIE DES SERVICES DE LEAGUE OU DES APPLICATIONS DE LEAGUE AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, OU (II) 40,00 $, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SAURONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION DE LEAGUE OU DES SERVICES DE LEAGUE, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE POSSIBILITÉS D’AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES TYPES DE DOMMAGES. DANS CES JURIDICTIONS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS QUE POUR LES DOMMAGES POUR LESQUELS NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTE DES LOIS APPLICABLES.

11) ARBITRAGE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET LEAGUE RECONNAISSEZ ET CONFIRMEZ QUE LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SERA MENÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COMME UN RECOURS COLLECTIF OU UN RECOURS REGROUPÉ. SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, UNE PROCÉDURE EST ENGAGÉE DEVANT LES TRIBUNAUX PLUTÔT QUE D’ÊTRE TRAITÉE PAR ARBITRAGE, VOUS ET LEAGUE RENONCEZ DE PART ET D’AUTRE À VOTRE DROIT AU PROCÈS.

12) AVIS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Lorsque vous utilisez les Services de League ou l’Application de League, ou envoyez à League des courriels, des messages textes ou d’autres communications de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre appareil, vous pourriez communiquer électroniquement avec League. Vous acceptez de recevoir électroniquement des communications de League, telles que des courriels, des messages textes, des avis directs, ou des avis et messages au moyen des Services de League ou des Applications de League, incluant votre boîte de réception dans votre compte, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers. Vous convenez que tous les avis, ententes, modifications, déclarations et autres communications que League vous fait parvenir électroniquement respectent toute exigence juridique à l’effet que ces communications soient écrites.

13) RESTRICTIONS TERRITORIALES. Vous représentez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo imposé par le gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain en tant que pays « soutenant le terrorisme » et (ii) que vous n’êtes pas inscrit sur une liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement américain. Les Services de League et l’Application de League ne sont pas destinés à être distribués ni utilisés par toute personne ou entité dans tout territoire ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou assujettirait League à des exigences d’enregistrement dans ce territoire ou pays. League se réserve le droit de limiter la disponibilité des Services de League ou de l’Application de League, ou tous les renseignements, documents, contenu ou tout élément de ceux-ci, à toute personne, région géographique ou territoire, à tout moment et à la seule discrétion de League.

14) EXONÉRATION ET RENONCIATION. EN AYANT ACCÈS À L’APPLICATION DE LEAGUE, EN UTILISANT LES SERVICES DE LEAGUE ET LE MARCHÉ EN LIGNE LEAGUE ET EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES DE LEAGUE, VOUS ACCEPTEZ :

(i) D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE, LES DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET LES DÉCISIONS DE LEAGUE, QUI SONT FINALES ET SANS APPEL;

(ii) EXCEPTION FAITE DES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE NIÉS, DE LIBÉRER IRRÉVOCABLEMENT ET À TOUT JAMAIS ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LEAGUE ET LES PARTIES LIBÉRÉES POUR LES RÉCLAMATIONS, POURSUITES, CAUSES D’ACTION, PROCÉDURES, DEMANDES, AMENDES, PÉNALITÉS, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCATS EXTÉRIEURS OU FRAIS JURIDIQUES) QUI POURRAIENT SURVENIR CONCERNANT : (a) L’APPLICATION DE LEAGUE, LES SERVICES DE LEAGUE, LE MARCHÉ EN LIGNE LEAGUE OU LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES ET TOUT DÉFI SANTÉ OU TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU TOUT POINT OU CRÉDIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER VOTRE PARTICIPATION OU VOTRE INCAPACITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU À UNE AUTRE ACTIVITÉ; (b) DES ERREURS DE TYPOGRAPHIE OU D’IMPRESSION OU D’AUTRES ERREURS DANS LES RÈGLES DU PROGRAMME OU TOUT AUTRE ASPECT DES SERVICES DE LEAGUE OU DU MARCHÉ EN LIGNE LEAGUE; (c) TOUT CHANGEMENT DANS LES POINTS OU CRÉDITS OU LA DISTRIBUTION DES POINTS OU CRÉDITS (OU TOUTE COMPOSANTE DE CES DERNIERS) POUR DES RAISONS D’INDISPONIBILITÉ OU DES RAISONS HORS DU CONTRÔLE DE LEAGUE; (d) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT RETARD, TOUTE ANNULATION OU TOUTE MODIFICATION DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU DE TOUT DÉFI SANTÉ; (e) UNE ERREUR HUMAINE; (f) LA TRANSCRIPTION, LA RÉCEPTION OU LA TRANSMISSION INCORRECTE OU INEXACTE D’UNE PARTICIPATION; (g) LES DÉFAILLANCES TECHNIQUES OU L’INDISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU ENCORE DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE, DU SYSTÈME INFORMATIQUE, DU SYSTÈME INFORMATIQUE EN LIGNE, DU MÉCANISME DE MINUTERIE ET (OU) DE DATATION DES ORDINATEURS, DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, DES LOGICIELS OU DU FOURNISSEUR DE SERVICES INTERNET OU DU SERVICE POSTAL UTILISÉS PAR LEAGUE, PAR LES PARTIES LIBÉRÉES OU PAR VOUS; (h) L’INTERRUPTION DU SITE WEB DE LEAGUE, DU MARCHÉ EN LIGNE LEAGUE OU DE TOUT SERVICE EN LIGNE ACCESSIBLE PAR INTERNET OU L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER À CES DERNIERS EN RAISON DE PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ DU MATÉRIEL OU DES LOGICIELS; (i) LES TRANSMISSIONS DE DONNÉES PERDUES OU RETARDÉES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS ET (OU) TOUTE AUTRE ERREUR OU DÉFAILLANCE; (j) TOUTE COMMUNICATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES TARDIVE, PERDUE, VOLÉE, MUTILÉE, ILLISIBLE, RETARDÉE, DÉFORMÉE, CORROMPUE, DÉTRUITE, INCOMPLÈTE, NON LIVRABLE OU ENDOMMAGÉE; (k) LES POINTS, CRÉDITS OU AUTRES RÉCOMPENSES (OU TOUT ÉLÉMENT DE CES DERNIERS) PERDUS, TARDIFS, VOLÉS, INCORRECTS, MAL ACHEMINÉS, ENDOMMAGÉS OU DÉTRUITS; (l) LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE DÉLIBÉRÉE DE VOTRE PART OU DE LA PART D’UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES VOUS ÉTANT DESTINÉS PAR LE TRUCHEMENT DU MARCHÉ EN LIGNE LEAGUE.

15) PRÉCAUTION ET MISE EN GARDE. TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE TOUT ÉLÉMENT DE L’APPLICATION DE LEAGUE, DES SERVICES DE LEAGUE, DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, DU MARCHÉ EN LIGNE LEAGUE OU DU SITE WEB DE LEAGUE PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, OU ADVENANT QU’UN UTILISATEUR NE RESPECTE PAS LES RÈGLES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU FASSE DE FAUSSES REPRÉSENTATIONS RELATIVEMENT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, LEAGUE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU D’AUTRES RECOURS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

League se réserve le droit de révoquer, d’annuler ou de suspendre votre participation à l’Application de League, aux Services de League, au Programme de récompenses ou au Marché en ligne League, ou de prendre toute autre mesure à son seul gré et à tout moment avec effet immédiat sans préavis écrit à et sans responsabilité envers tout Utilisateur si League croit que cet Utilisateur : a) enfreint les modalités de la présente Entente et de ses Documents supplémentaires; b) agit d’une manière non conforme aux lois applicables; c) commet des écarts de conduite ou des actes répréhensibles relativement à l’Application de League, aux Services de League, au Programme de récompenses ou au Marché en ligne League; d) agit de manière abusive, se livre à des activités frauduleuses ou inappropriées ou manifeste un comportement hostile en ce qui a trait à l’Application de League, aux Services de League, au Programme de récompenses, au Marché en ligne League ou à l’Équipe de League ou tout autre Utilisateur; ou encore e) si League détermine que la prestation du Programme de récompenses et(ou) des avantages connexes (y compris, sans s’y limiter, les Points et les Crédits) enfreint toute loi applicable à laquelle Leaague est assujettie.

16) ARBITRAGE.  Dans toute la mesure permise par la loi, vous et League convenez que les différends ou réclamations découlant des modalités ou s’y rapportant seront définitivement tranchés par un arbitrage définitif et exécutoire, utilisant la langue anglaise, administré par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage à l’intention des consommateurs (« règles de l’AAA ») alors en vigueur (ces règles sont réputées être intégrées par renvoi au présent article, et en date des présentes modalités, vous pouvez consulter les règles de l’AAA ici), à moins d’indication contraire aux termes de la loi. L’arbitrage ainsi que les questions préliminaires au sujet du caractère arbitrable du différend seront traités par un seul arbitre conformément à ces règles. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être prononcé par tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi, tout arbitrage aux termes de la présente Entente aura lieu sur une base individuelle, puisque les recours collectifs en arbitrage et les recours collectifs ne sont pas permis. Vous comprenez qu’en acceptant la présente Entente, vous et League renoncez au droit de choisir un procès devant jury ou de participer à un recours collectif ou un recours collectif par arbitrage. Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent afin d’obtenir une mesure injonctive ou une autre mesure équitable ou provisoire dans l’attente de la décision finale de l’arbitre.

C. MODALITÉS ADDITIONNELLES POUR LES ÉLÉMENTS DE L’APPLICATION DE LEAGUE

1) PRÉSENTATION DES DEMANDES. Si votre employeur souscrit aux services applicables de League ou en assure la prestation, vous pouvez soumettre des demandes de règlement aux termes du régime d’avantages sociaux de votre employeur par le truchement de l’Application de League. Pour chaque demande de règlement, vous acceptez et certifiez que le contenu de la demande est véridique et exact et fournissez une autorisation à ce titre. Les demandes de règlement seront passées en revue et administrées par League ou un Fournisseur de services. Il vous incombe de conserver le(s) reçu(s) d’origine et autres documents nécessaires au traitement de votre demande pendant au moins douze (12) moins suivant la date de la présentation de votre (vos) demande(s) en ligne ou pour une période plus longue qui pourrait être prescrite en vertu des lois applicables, la période la plus longue étant retenue. League ou un Fournisseur de services pourrait communiquer avec vous au moyen de l’Application de League et (ou) par courriel pour le traitement de votre demande. Tout manquement de votre part à collaborer avec ces interlocuteurs ou tout retard à communiquer avec eux pourrait entraîner des retards dans le traitement de votre demande de règlement ou le rejet de cette dernière. Différents niveaux de couverture pourraient s’appliquer selon le régime d’avantages sociaux de votre employeur et les exigences inhérentes aux lois applicables. Vous devriez consulter votre employeur si vous avez des questions au sujet de votre couverture. Votre demande de règlement et votre couverture pourraient être refusées si vous présentez de faux renseignements ou des renseignements incomplets ou trompeurs ou encore si votre demande de règlement n’est pas admissible aux termes du régime d’avantages sociaux de votre employeur et il pourrait en résulter une poursuite au criminel. Vous pouvez contester la revue et l’administration de votre demande de règlement par League en ayant recours à l’Application de League, ce qui donnera lieu à la réouverture de la demande pour examen et administration par l’Équipe de League. Une preuve de réclamation pourrait être requise pour déterminer l’admissibilité aux fins d’une vérification ou d’une enquête. League pourrait exiger que vous lui fournissiez le(s) reçu(s) d’origine et, le cas échéant, il vous incombe de produire le(s) reçu(s) dans la période déterminée par League. Si vous ne pouvez produire le(s) reçu(s), League se réserve le droit de classer votre demande de règlement comme un trop-payé et pourrait déduire ces montants des paiements de futures demandes de règlement, supprimer votre accès à la présentation des demandes en ligne et (ou) aviser le promoteur de votre régime. Vous reconnaissez que vous possédez ou que vous avez obtenu tous les droits liés aux renseignements présentés dans votre demande de règlement et que ces renseignements peuvent être utilisés par League et ses tiers partenaires pour traiter votre demande. League traitera vos demandes de règlement conformément à la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et confirmez que les renseignements que vous fournissez dans une demande de règlement peuvent faire l’objet d’une vérification et d’une évaluation par les autorités gouvernementales et de réglementation ainsi que le prestataire des avantages sociaux ou de la garantie d’assurance applicable.

2) CONCIERGERIE MÉDICALE. L’utilisation de l’Application de League pourrait vous donner accès à divers services de Conciergerie médicale. La Conciergerie médicale vous permet de poser des questions générales en matière de santé et de mieux‑être, notamment sur les sujets suivants : a) le mieux-être mental, b) les soins de santé de base et c) la nutrition. Vous acceptez de ne pas utiliser la Conciergerie médicale à l’extérieur de la juridiction de votre lieu de résidence permanent. League ou les Fournisseurs de services, lorsqu’ils assurent les services de Conciergerie médicale, vous aideront à trouver des ressources documentaires qui vous fourniront des renseignements crédibles, comme repérer des professionnels de la santé ou des services de santé dans votre région pour répondre à vos besoins sur le plan de la santé et du mieux-être. Vous convenez que la Conciergerie médicale : (i) n’est pas un service pouvant établir un diagnostic; (ii) n’est pas un substitut de prestataire de soins de santé primaires; (iii) ne peut prescrire des médicaments ou vous aiguiller vers des médecins spécialistes et est utilisé à vos propres risques; et (iv) ne doit pas être être considéré comme un substitut à une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou des conseils. Toute information qui vous est fournie dans le cadre des services de la Conciergerie médicale est uniquement à titre de recommandation, et vous devriez les confirmer auprès de votre médecin traitant et en discuter avec cette personne. Vous acceptez par la présente que League et ses affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages, de blessures ou de conséquences ou résultats négatifs liés aux recommandations fournies au moyen des services de la Conciergerie médicale de League.

3) HBX. En utilisant l’Application de League, vous pourrez avoir accès à HBX, qui vise à vous procurer une expérience de soins de santé personnalisée et holistique adaptée à votre état de santé. HBX comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :

i) FIL D’ACCUEIL. Un fil personnalisé fournissant un contenu priorisé, des recommandations de services et encourageant des interventions rapides propres à votre état de santé ainsi que des renseignements médicaux personnels pertinents, ainsi que ce terme est défini dans la Politique de confidentialité, que nous avons recueillis dans le cadre de votre utilisation de l’Application de League.

ii) PARCOURS SANTÉ. Un aperçu personnalisé des activités en cours et à venir que vous avez entrepris ou que vous êtes encouragé à prendre afin d’améliorer votre santé en fonction des renseignements médicaux personnels que nous conservons à votre sujet.

iii) PROFIL SANTÉ. Le Profil santé vous permet de faire un suivi de votre progrès dans le cadre de votre Parcours santé et peut comprendre une évaluation de santé. Le Profil santé vous donne votre cote de santé en fonction de vos activités et omissions dans le cadre de votre Parcours santé et vous fournit les évaluations de santé de League que vous avec périodiquement réalisés.  [NTD: Insert disclaimer here].

iv) COLLECTE DE DONNÉES. En utilisant l’Application de League et l’option HBX, vous consentez à ce que nous recueillions et conservions vos renseignements médicaux personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

4) PRISE DE RENDEZ-VOUS ET ANNULATIONS. Vous pouvez avoir recours aux Services de League et à l’Application de League pour faciliter la prise de rendez-vous avec les Fournisseurs de services. Cependant, League ne contrôle ni ne garantit la disponibilité des Fournisseurs de services à tout moment donné. Vous avez l’entière responsabilité de réserver vos propres rendez-vous auprès des Fournisseurs de services et de respecter les règles et(ou) procédures des Fournisseurs de services pour la prise de rendez-vous et les annulations, y compris les politiques d’annulation et les frais applicables. Bien que les services vous permettent d’accéder et aux offres de tierces parties et d’en profiter, il ne s’agit pas de « services » aux termes de la présente Entente et ils ne sont pas assujettis aux garanties, engagements de services ou autres obligations relativement aux services procurés. La disponibilité de toute offre de tierces parties par le truchement des services n’implique pas l’approbation par League du Fournisseur de services ou une affiliation avec ce dernier. League ne contrôle pas les offres de tierces parties et n’aura aucune responsabilité envers vous relativement aux offres des Fournisseurs de services. League n’a aucune obligation de surveiller les Fournisseurs de services et peut désactiver ou restreindre l’accès aux offres de tout Fournisseur de services en tout temps. En utilisant ou en autorisant tout service procuré par un Fournisseur de services, vous nous permettez expressément de divulguer certaines données et d’autres renseignements dans la mesure requise pour avoir recours au Fournisseur de services et ces informations sont soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité. VOTRE UTILISATION D’UN QUELCONQUE FOURNISSEUR DE SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST ASSUJETTIE À TOUTES LES MODALITÉS, CONDITIONS ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CES OFFRES PAR LES FOURNISSEURS DE SERVICES.

5) MARCHÉ EN LIGNE. Vous pouvez utiliser le Marché en ligne League pour naviguer, acheter et réserver des produits et services fournis par de tiers fournisseurs ou les Fournisseurs de services. Le Marché en ligne League offre entre autres une gamme de produits et services de santé et de mieux‑être sélectionnés par League et ses tiers partenaires. Les produits sont fournis et les services sont assurés par des tierces parties et par conséquent ne sont pas l’entière responsabilité de League.

Vous comprenez que League ne fabrique, ne fournit, ne stocke et n’inspecte pas ces articles ou services vendus par le truchement du Marché en ligne League. Nous ne fournissons que la possibilité d’offrir des articles et services sur le Marché en ligne League; ces derniers sont produits, inscrits et vendus directement par des fournisseurs indépendants et les Fournisseurs de services, de sorte que League ne fournit aucune garantie, implicite ou expresse quant à leur qualité, leur sécurité ou leur légalité. Toute revendication légale liée à un article que vous achetez doit être adressée directement au vendeur du produit ou du service. Vous exonérez League à l’égard de toute réclamation liée à des articles vendus au moyen des Services de League et de l’Application de League, y compris en ce qui a trait aux articles défectueux, aux déclarations trompeuses des vendeurs ou aux articles ayant causé une blessure physique, y compris sans s’y limiter les responsabilités du fait du produit.

Le Marché en ligne League peut contenir des liens à des sites Web ou des services de tierces parties que League ne détient pas ni ne contrôle. Lorsque vous accédez à ces services de tierces parties, vous le faites à vos propres risques. Les tierces parties pourraient exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. League n’est pas partie à ces ententes; ces dernières ont lieu uniquement entre vous et la tierce partie visée.

League, à sa seule discrétion, se réserve le droit de refuser et d’annuler des commandes en tout temps après qu’elles aient été placées, pour toute raison que ce soit. Vous serez avisé par courriel, à l’adresse de courriel fournie au moment de conclure la commande, de la décision de League ou du fournisseur du service ou du produit en question d’annuler votre commande. En cas d’annulation de votre commande, nous ne sommes pas dans l’obligation de remplir et d’expédier votre commande. Après l’annulation, nous vous rembourserons tous les montants que nous avons perçus au moyen de la méthode de paiement utilisée pour conclure la commande.

League n’appuie pas les commentaires ou opinions des critiques et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu quel qu’il soit publié par vous ou de tierces parties. Les critiques de League sont passées en revue pour s’assurer de leur pertinence. Vous pouvez publier des critiques et des commentaires dans la mesure où le contenu n’enfreint pas l’Entente et les Documents supplémentaires. Nous nous réservons le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier les critiques et nous passons en revue l’information affichée régulièrement. Si vous publiez une critique, vous nous accordez un droit non exclusif, gratuit, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu ou d’en créer des produits dérivés à l’échelle mondiale dans quelque média que ce soit. Vous nous accordez à nous et à tout sous-preneur le droit d’utiliser à notre gré le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu à notre gré. Vous représentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits liés au contenu que vous publiez, que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint aucune loi, la présente Entente ou les Documents supplémentaires et ne causera aucun préjudice à une quelconque personne ou entité et que vous nous indemniserez à l’égard de toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez. Nous nous réservons le droit de ne pas afficher de critiques à notre seule discrétion.

6) TRAITEMENT DES PAIEMENTS. League utilise un tiers Service de traitement des paiements. Le traitement des paiements ou des crédits, selon le cas, en lien avec votre utilisation des Services League, de l’Application League et des divers services dispensés par les Fournisseurs de services, sera assujetti aux modalités et aux politiques de confidentialité du Service de traitement des paiements et de votre émetteur de carte de crédit, en plus de la présente Entente. League n’est pas responsable des erreurs du Service de traitement des paiements et vous devrez résoudre tout différend quant aux frais de service ou aux montants imputés directement avec le Fournisseur de services ou le Service de traitement des paiements. Lorsque vous utilisez les services, League obtiendra certains détails des transactions, qui seront uniquement utilisés conformément à sa Politique de confidentialité. Vous nous autorisez à mettre à jour les renseignements sur votre carte de crédit en fonction des mises à jour que nous pourrions recevoir de votre part ou de vos réseaux de carte de crédit ou de votre émetteur de carte de crédit. Si vous liez votre compte bancaire à votre compte League pour recevoir des prestations d’avantages sociaux d’employé (i) vous autorisez League, au nom de votre employeur, à communiquer les renseignements sur votre compte bancaire à l’institution financière qui traitera votre paiement de prestations d’avantages sociaux; (ii) vous autorisez League, au nom de votre employeur, à instruire l’institution financière de créditer électroniquement votre compte bancaire du montant de vos prestations d’avantages sociaux (ou, si nécessaire, de débiter votre compte pour redresser des crédits versés par erreur) conformément aux modalités de votre régime d’avantages sociaux d’employé; et (iii) vous promettez que les opérations liées à ces prestations ne servent qu’à des fins légitimes. Vous comprenez que la présente autorisation restera en vigueur jusqu’à ce que vous la révoquiez en supprimant votre compte bancaire de votre compte League. Il faut allouer jusqu’à cinq (5) jours pour traiter votre demande de révocation d’autorisation, et nous pourrions continuer de verser des prestations d’avantages sociaux dans votre compte bancaire durant cette période. Vous avez l’entière responsabilité d’assurer l’exactitude (y compris les mises à jour) de tous les renseignements bancaires que vous nous communiquez. Nous ne sommes pas responsables des paiements effectués dans un compte bancaire pour lequel vous nous avez fourni des renseignements erronés.

7) PROGRAMME DE RÉCOMPENSES. En tant qu’utilisateur qualifié de l’Application League, vous pourriez participer au Programme de récompenses. Le Programme de récompenses vous donne la possibilité, par divers moyens, de gagner des Points virtuels. Une fois gagnés, vos Points peuvent être convertis en Crédits. Le Programme de récompenses est assujetti et régi conformément aux modalités de la présente Entente et aux Documents supplémentaires y afférents ainsi qu’aux responsabilités des utilisateurs énoncées dans les présentes et qui vous sont dévolues. Votre participation au Programme de récompenses est facultative et vous pouvez choisir d’y participer ou cesser d’y participer en tout temps. League se garde le droit de mettre fin et(ou) de désactiver votre accès au Programme de récompenses en tout temps, quel qu’en soit le motif.

i) RÈGLEMENT. L’accumulation de Points et l’utilisation de Crédits dépendent sont assujettis aux conditions suivantes :

  • Vous devez être un utilisateur valide de League pour participer au Programme de récompenses. Pour être admissible au Programme de récompenses, vous devez être une seule personne ne possédant qu’un seul compte League. Vous ne pourrez pas participer au Programme de récompenses ni accumuler de Points ou de Crédits aux termes de ce programme en ayant recours à la duplication ou à plusieurs comptes League. Il est interdit de travailler avec toute autre personne, entreprise, association ou tout autre groupe dans le but de demander ou de permettre à des personnes de n’utiliser qu’un seul compte League pour accumuler des Points ou des Crédits ou de les encourager à le faire. Dans l’éventualité où vous fermeriez votre compte League ou que vous ne seriez pas en règle avec League, vous pourriez ne plus être apte à participer au Programme de récompenses, à accéder à votre Portefeuille numérique League, à cumuler des Points, à utiliser vos Points accumulés ou à utiliser vos Crédits.
  • League pourrait, à son entière discrétion, limiter le nombre de participants au Programme de récompenses. Même si vous êtes admissible, votre participation au Programme de récompenses ou à une de ses composantes n’est pas garantie.
  • La participation au Programme de récompenses est fondée sur la confiance. Si nous découvrons ou soupçonnons raisonnablement un manque d’honnêteté ou de la fraude (y compris l’exagération), nous pourrions entreprendre une ou plusieurs des démarches suivantes : (a) les Points pourraient ne pas être alloués et(ou) être supprimés; (b) les Points qui ont été convertis en Crédits peuvent être supprimés; (c) nous pourrions exiger que vous retourniez ou remboursiez de votre poche les achats effectués à l’aide des Crédits gagnés par des manœuvres malhonnêtes ou frauduleuses; (d) vous pourriez être interdit, temporairement ou en permanence, de participer au Programme de récompenses; (e) nous pourrions prendre toute autre mesure en accord avec nos droits juridiques.

ii) ACCUMULATION DE POINTS. Vous pourriez gagner un nombre déterminé de Points de diverses façons, par exemple en atteignant certains objectifs, en relevant certains défis (comme les programmes santé) ou en participant à une activité donnée, ces Points pouvant être limités en nombre, en dimensions, en temps ou tout autre facteur limitatif (chaque activité étant une « Activité admissible»). Pour chaque activité admissible réalisée, vous recevrez un nombre de Points déterminé par League, à sa seule discrétion. League pourrait, à son entière et absolue discrétion : (i) assigner une date de début et une date de fin à toute activité admissible; (ii) changer la date de fin de toute activité admissible (ou son admissibilité); (iii) changer le nombre de Points alloués par activité admissible; (iv) changer le nombre de Points alloués par activité admissible en tout temps; (v) fixer un nombre de Points maximum (le « Plafond») qui peuvent être gagnés pour une activité admissible. Les Points sont gagnés dans le cadre du Programme de récompenses, et il est impossible d’acheter des Points au moyen d’argent comptant ou d’une carte de crédit.

iii) ÉCHANGE DE POINTS CONTRE DES CRÉDITS. Chaque activité admissible précisera la valeur d’échange de vos Points. À sa discrétion, League pourrait modifier la valeur d’échange des Points pour un Défi Santé existant, pour une activité admissible ou pour des Points gagnés ultérieurement. La valeur d’échange des Points accumulés jusqu’à la date de la modification ne change pas. Lorsque vous êtes prêt à échanger vos Points, vous devez le faire par le truchement de votre compte League. Les Points ne peuvent être échangés que contre des Crédits. Au moment de l’échange, les Crédits sont versés dans votre portefeuille numérique League. Lorsque vous échangez vos Points, le nombre approprié de Points sera automatiquement déduit du solde de votre compte. Une fois ces Points déduits, ils ne peuvent pas être récupérés; ils sont considérés comme ayant été utilisés et sont supprimés du solde de Points.

iv) UTILISATION DES CRÉDITS. Les Crédits issus des Points échangés sont placés dans votre portefeuille numérique League et ils peuvent être utilisés pour des services ou des produits disponibles sur le Marché en ligne League au moment d’utiliser vos Crédits. Vous ne pouvez utiliser vos Crédits que pour acheter les produits et services disponibles au moment de l’achat sur le Marché en ligne League. League ne peut garantir la disponibilité continue de tout produit ou service offert sur le Marché en ligne League. L’utilisation de vos Crédits peut être assujettie à des modalités supplémentaires imposées par le fournisseur participant ou par le Fournisseur de services sur le Marché en ligne League. L’utilisation de Crédits pour des produits, des marchandises ou des services en particulier dépend de la disponibilité du produit, de la marchandise ou du service en question, et cette disponibilité peut être modifiée par le fournisseur du produit ou du service avec ou sans préavis, selon les modalités de son contrat. Les Crédits ne peuvent être jumelés à d’autres offres, rabais ou escomptes du fabricant ou du détaillant pour le même produit ou service.

v) RESTRICTIONS SUR VOS POINTS ET CRÉDITS.

  • AUCUNE VALEUR COMPTANT. Les Points et les Crédits n’ont aucune valeur comptant, ne sont pas négociables, ne peuvent être remboursés et ne peuvent être échangés, en tout ou en partie, contre de l’argent comptant. Les Points et les Crédits n’ont aucune valeur comptant, et vous ne détenez aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt juridique à l’égard des Points et des Crédits. Les Points et les Crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être utilisés ou échangés ailleurs que sur le Marché en ligne League.
  • NON TRANSFÉRABLE. Vous êtes la seule personne à pouvoir profiter de vos Points et de vos Crédits, et ces derniers ne peuvent être transférés à une autre personne pour quelque raison que ce soit, y compris le divorce ou un héritage. Les Points et les Crédits ne peuvent faire l’objet d’un courtage ou d’un troc ni être donnés en garantie, en nantissement ou en cadeau ou être vendus ou transférés, avec ou sans contrepartie.
  • NON JUMELABLE À D’AUTRES PROMOTIONS OU RABAIS. Les Points et les Crédits ne peuvent être jumelés à d’autres offres, rabais ou promotions ni être transférés à toute autre offre ou récompense dans le cadre du programme.

Toute réception ou utilisation des Points ou des Crédits en violation du règlement du Programme de récompenses visé par la présente Entente sera nulle et non avenue et pourrait entraîner la perte des Points ou Crédits existants ou accumulés, peu importe si les Points ou les Crédits ont été gagnés en conformité avec le règlement du Programme de récompenses.

vi) EXPIRATION DES POINTS. Le solde de vos Points inutilisés et le solde de vos Crédits inutilisés demeureront dans votre compte League tant que vous restez un utilisateur actif si : (i) vous n’achetez pas de marchandises ou de services sur le Marché en ligne League pendant une période de 24 mois; (ii) vous êtes un utilisateur dans le cadre du programme d’avantages santé de votre employeur, que celui-ci met fin à son programme offert par le biais de League et que 12 mois se sont écoulés depuis la fin du programme d’avantages santé; (iii) si votre compte League est annulé ou résilié par vos soins ou par League. Lorsque vous n’êtes plus un utilisateur actif, vous abandonnez tous les Points et les Crédits qui pourraient demeurer dans votre compte League et(ou) dans votre portefeuille numérique Une fois que les Points et Crédits ont été abandonnés, ils ne peuvent pas être récupérés.

vii) ERREURS/CORRECTIONS/REDRESSEMENTS. Les Points et les Crédits, ainsi qu’ils figurent dans les dossiers de League, sont réputés être exacts, et League se réserve le droit de corriger ou de modifier, en tout temps, le montant des Points ou des Crédits d’après ses dossiers. Si vous estimez que votre compte League ne reflète pas le nombre réel de Points ou de Crédits gagnés, vous pouvez en aviser League. League pourra, à sa seule et absolue discrétion, sans toutefois s’y voir obligée, examiner le solde de Points ou de Crédits. Si votre compte League ne reflète pas le montant exact de Points ou de Crédits que vous auriez dû obtenir, lequel est déterminé uniquement par League, League pourrait redresser le solde de vos Points ou de vos Crédits. LEAGUE SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER, MODIFIER, REDRESSER OU FAIRE REDRESSER LES POINTS OU CRÉDITS QUI VOUS ONT ÉTÉ ALLOUÉS À TORT OU PAR ERREUR EN TOUT TEMPS ET SANS QU’UN PRÉAVIS VOUS SOIT SIGNIFIÉ.

viii) RÉSILIATION/ANNULATION. Dans toute la mesure du possible autorisée par la loi, League se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, en tout temps et sans préavis, résilier ou annuler le Programme de récompenses, en tout ou partie, ou votre participation au Programme de récompenses, avec ou sans justification.

ix) PARTICIPATION AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES. En participant au Programme de récompenses, à toute promotion ou tout encouragement, vous acceptez pleinement et sans condition d’être lié par les modalités de la présente Entente et par le règlement du Programme de récompenses. Vous consentez à ce que League, à sa seule discrétion, prenne des décisions ou procède à des mises à jour, des modifications et d’autres actions en ce qui concerne toutes les questions liées au Programme de récompenses. L’information sur le Programme de récompenses émanant d’autres sources que League peut ne pas être exacte et League n’est aucunement redevable à vous pour ce qui concerne les déclarations, les garanties ou tout autre renseignement sur le Programme de récompenses véhiculés par un tiers et non prévues dans la présente Entente et ses Documents supplémentaires afférents. League signale expressément que certains programmes d’amélioration de la santé personnelle, qui pourraient être inclus dans le cadre des Programmes de santé, ne conviennent pas à des personnes qui ont certains problèmes de santé ou certaines restrictions médicales. Votre participation volontaire au Programme de récompenses est entièrement à vos risques. Vous êtes tenu de consulter un médecin avant de participer au Programme de récompenses. Par la présente, vous reconnaissez et comprenez qu’il est possible que vous souffriez de troubles médicaux dont vous n’avez pas connaissance et que, par conséquent, vous ne participerez pas au Programme de récompenses sans consulter un médecin au préalable. Les Défis Santé ou d’autres éléments et services League fournis dans l’Application League ne sont nullement réputés remplacer les consultations, les diagnostics, les traitements ou les conseils médicaux. Vous consentez à ce que League ne se tienne pas responsable des dommages, des blessures ou des résultats négatifs que vous pourriez subir en raison de votre participation au Programme de récompenses. League n’assume aucune responsabilité relativement à votre participation au Programme de récompenses.

League et les parties libérées ne sont pas tenues responsables des blessures subies par vous ou toute autre personne, ni des dommages à toute propriété, en lien avec ou découlant de votre participation au Programme de récompenses, à un Défi Santé et(ou) à l’acceptation ou l’utilisation des Points ou des Crédits. En participant à un Défi Santé, quel qu’il soit, ou au Programme de récompenses, ou en utilisant des Points ou des Crédits, vous assumez expressément toute responsabilité à l’égard de votre participation et vous reconnaissez que votre participation est entièrement à vos risques..

x) Modifications du Programme de récompenses. Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou changer n’importe quel aspect du Programme de récompenses. Nous pourrions modifier tout ou partie de ces Modalités en tout temps, y compris, mais sans s’y limiter les éléments suivants :

  • Les conditions de participation au Programme de récompenses
  • La façon dont vous ou d’autres utilisateurs participez au Programme de récompenses
  • La façon et la rapidité avec lesquelles les Points sont gagnés
  • La façon et la rapidité avec lesquelles les Points sont convertis en Crédits
  • La façon et la rapidité avec lesquelles les Crédits sont échangés

Dans l’éventualité où la présente Entente, ou tout aspect du Programme de récompenses serait limitée, suspendue ou modifiée, nous vous en ferions part par avance en publiant l’Entente modifiée en ligne à l’adresse https://league.com/ca/member-terms-conditions-fr/, et en vous envoyant un avis à votre adresse de courriel ou votre adresse postale. Le maintien de votre participation au Programme de récompenses à la suite de cet avis tiendra lieu de consentement aux modifications apportées à ces Modalités ou à tout autre aspect du Programme. Dans l’éventualité où la modification comporterait une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations et que vous n’accepteriez pas cette modification, vous pourriez fermer votre compte ou annuler votre participation au Programme de récompenses sans frais ni pénalité.

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